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Jason
17 décembre 2011 17:55
JL1,
« c’est la doctrine qui accorde aux personnes morales les mêmes droits qu’aux personnes physiques ». Et j’ajouterai le même statut et responsabilités.
C’est formidable ! On va pouvoir leur appliquer le code pénal. Aux USA pourra-t-on condamner à mort une entreprise ? Et en France à la prison à vie ?
Il y a quelque chose qui cloche là-dedans...
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