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Ariane Walter
27 février 2012 20:47
Dans un domaine important, le Sénat est dans une situation de totale égalité avec l’Assemblée nationale : il s’agit de la modification de la Constitution.Dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, le gouvernement ne peut passer outre à l’opposition du Sénat. La navette se poursuit jusqu’à l’adoption d’un texte identique par les deux assemblées.
Emile, voilà ce que j’ai trouvé sur le site du Sénat qui semble contredire vos affirmations.
Alors ?????
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