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JL
19 octobre 2012 09:44
Pour les puristes comme pour les néophytes en matière de brevets : quand je dis « là où le brevet a été déposé », je devrais dire : « Là où ont été acquittés les droits de propriété industrielle », c’est-à-dire, partout où ce droit est reconnu.
Le dépôt se fait auprès d’un organisme de PI (INPI, OEB, OMPI, ...) et ensuite, le titulaire peut procéder à des extensions dans les pays susceptibles de fabriquer et ceux où existe un marché.
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