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CARAMELOS
7 novembre 2012 20:42
Laissons dire le Droit. Si Madame AUBRY est responsable pénalement elle devrat être renvoyée devant une juridiction pénale. Serait-elle reconnue coupable elle doit être condamnée comme tout justiciable. Dans le cas contraire nous tomberions dans l’arbitraire Il n’ y a pas d’ autre alternative.
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