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Fred59
19 avril 2013 12:24
Théoriquement, la vente à perte est interdite
Mais là, c’est la répression des fraudes qui est concernée, pas le fisc ; or elle a perdu la moitié de ses agents de contrôle sous le quinquennat précédent.
En pratique, vous avez mis le doigt sur une faille réelle. Une sorte de variante moderne du compte de l’exploitant pour un petit commerçant qui fait passer ses achats de bouffe perso dans les magasions Métro, sur le compte de l’entreprise.
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