Je voudrais juste confirmer les dire d’Anthony Meilland (je suis l’auteur d’un mémoire de Master II sur la DADVSI) :
Fin décembre 2005, la licence globale est votée. RDDV panique. Le texte, qui devait sortir avant noel, est suspendu.
En janvier (le 16 si je souviens bien), Sarko réunit tout le monde pour une réunion de cirse. Il fixe les grandes lignes de ce qui sera appelé la DADVSI 2.0 et rabroue ses députés : plus d’absentéisme lors de votes.
En Mars, l’examen reprend, avec des tours de passe passe inimaginables, à la limite, et j’ose le dire, avec la complicité du Conseil Constitutionnel dont le président a expliqué à RDDV comment éviter la censure.
Mon mémoire (250p) est dispo sur simple demande [email protected] .