Bonjour Paul,
Merci pour ce lien ... Vous êtes un Chef !
Je me permet de ré-poster le lien car le votre m’amenè vers une page non existante .... mais grasse au moteur de recherche google et votre lien j’ai pu mettre la main sur la réglementation.
Version française de la nouvelle réglementation du 6 mai 2013 sur les semences ...