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Bonjour aubergespagnole,

Ce traité du grand marché transatlantique n’est rien d’autre qu’une injonction des américaines dans les affaires européennes !

Pire encore ce sont des négociations secrètes et l’obscurantisme sur le nouveau traité qui ne laisse rien de bon présager !

Lisez ceci :

Parallèlement aux négociations sur l’existence d’un grand marché, des discussions discrètes se sont développées afin de créer un espace commun de contrôle des populations. Un rapport secret, conçu par des experts de six États membres, a établit un projet de création d’une aire de coopération transatlantique en matière de « liberté de sécurité et de justice", d’ici 2014 [2]. Il s’agit de réorganiser les affaires intérieures et la Justice des États membres « en rapport avec les relations extérieures de l’Union européenne », c’est à dire essentiellement en fonction des relations avec les États-Unis.

Plus encore que le transfert des données personnelles et la collaboration des services de police, processus déjà largement réalisé, l’enjeu de la création d’un tel espace consiste dans la possibilité, à terme, de la remise des ressortissants de l’Union aux autorités états-uniennes. Rappelons que le mandat d’arrêt européen, qui résulte de la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de Justice » entre les États membres, supprime toutes les garanties qu’offrait la procédure d’extradition. Le mandat d’arrêt repose sur le principe de reconnaissance mutuelle. Il considère, comme immédiatement conforme aux principes d’un État de droit, toutes les dispositions juridiques de l’État demandeur. L’installation d’une telle aire de coopération transatlantique ferait que l’ensemble de l’ordre de droit états-unien serait reconnu par les 27 et que les demandes US d’extradition seraient, après de simples contrôles de procédure, automatiquement satisfaites. source