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14 mai 2014 00:40
Bonjour foufouille,
« le contrat doit être conforme au droit. »
Certes, mais ici non seulement le contrat n’est pas écrit, mais la loi non plus ! La loi sur la création monétaire est bien prévue par la constitution, mais n’existe pas dans les textes. La création monétaire n’est définie que de manière indirecte, « par omission ».
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