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credohumanisme
7 juillet 2014 09:51
Barème utilisé habituellement par les tribunaux pour le préjudice moral en cas de décès :
Préjudice de l’enfant en cas de décès du père ou de la mère
- enfant mineur 20 000 € à 25 000 € - enfant mineur déjà orphelin Majoration de 40% à 60% - enfant majeur vivant au foyer 15 000 € à 17 000 € - enfant majeur vivant hors du foyer 11 000 € à 13 000 €
Préjudice du parent pour la perte d’un enfant
- si l’enfant vivait au foyer 20 000 € à 25 000 € - si l’enfant vivait hors du foyer 13 000 € à 18 000 €"
Source : http://www.fnvr-deces-indemnisation.org/prejudices_moraux_deces_indemnisation.html
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