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Fifi Brind_acier 24 octobre 2015 18:42
Captain Marlo

@Fergus
Si un jour vous preniez le temps de lire les Traités européens ?
Au fil du temps, les divers accords et Traités ont été intégrés dans les nouveaux Traités.


Par exemple, l’OTAN a été créée en 1949, et a été introduite dans les Traités européens par le Traité de Maastritch- c’est désormais article 42.

De la même manière la PAC, créée dans les années 50, a été introduite dans les Traités- ce sont désormais les articles 38 & 39 du TFUE=Traité de Fonctionnement de l’ UE.

Si la France n’applique pas les décisions prises à Bruxelles = sanctions financières. La France a refusé des OGM ----> sanction : la France a été condamnée à verser 10 millions d’euros d’amende.
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