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jpm 13 janvier 2016 13:17
jpm

@JL

dans la charte du mouvement francais pour le revenu de base il est clairement mentionne que le revenu de base est inalienable et donc insaisissable.

“Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »



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