Signaler un abus

Spartacus 27 février 2016 22:16

@sleeping-zombie

Comme pour ta voiture s’assurer est obligatoire...

Les moyens de recherche à la fraude à l’assurance est du ressort de l’assureur.

Pole emploi contre la fraude utilise actuellement un pouvoir discrétionnaire. Un assureur privé efficient ira chercher le moindre centime au pénal. Il a 10 ans pour le faire....Soit tout son temps.

Une sanction est au pénal....Ça dissuade.

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

A Vassivière en Limousin, une porcherie industrielle met le feu au lac
La fable des « nazis ukrainiens » : anatomie d’un délire de la propagande russe
Chat Control un vote anti-démocratique de destruction massive de nos libertés fondamentales
Les kieviens ont défilé à Paris
La mort de Lindsey Graham
En 2017 il promettait 60 milliards d’économies par an : nous en sommes à une dette de 3500 milliards
Alerte de l’ONU sur les violences au Kordofan-Nord et inquiétudes autour de possibles armes chimiques utilisées par l’armée
14 juillet 2026, avec Macron, pour « oublier » sa dette, la France « En Marche », vers l’abattoir !
France : une « présomption d’usage légitime » des armes pour les policiers et gendarmes
Le triomphe du collectif espagnol sur les individualités françaises