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Fifi Brind_acier 2 décembre 2016 20:21
Captain Marlo

@Le421
Le Canard Enchaîné est une buse ignorante, qui essaye de dédouaner l’Union européenne. Le Pacte de stabilité et de croissance existe depuis le Traité de Maastricht, il impose une coordination des politiques économiques et budgétaires

"2015 : La Commission européenne présente des orientations sur la manière dont elle entend appliquer les règles du pacte de stabilité et de croissance afin de renforcer le lien entre les réformes structurelles, l’investissement et la responsabilité budgétaire à l’appui de la croissance et de l’emploi.« 


Le Trésor public tient à jour un tableau de toutes les réformes structurelles imposées par le Pacte de stabilité.
CF page 160, annexe 4, où il est écrit : Programme des réformes. Tableau de suivi des recommandations adressées à la France par le Conseil de l’ UE.


C’est dans cette feuille de route économique pour la France (GOPé) que Hollande, puis Fillon pompent leurs réformes.

Mais cela n’arrange pas les Insoumis, qui essayent de faire croire qu’un Président de la République peut faire ce qu’il veut... ils cachent les sanctions qu’un pays encourt s’il désobéit :

 »Suivi de l’application. Les pays qui ne respectent pas les règles des volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance risquent de se voir infliger des sanctions.

Pour les États membres qui ont adopté l’euro, ces sanctions peuvent prendre la forme d’avertissements et, en dernier ressort, de sanctions financières, dont des amendes pouvant aller jusqu’à :

  • 0,2 % du PIB s’ils ne respectent pas les règles du volet préventif ou du volet correctif, ou
  • 0,5 % du PIB s’ils enfreignent à plusieurs reprises les règles du volet correctif. En outre, tous les États membres (à l’exception du Royaume-Uni) peuvent faire l’objet d’une suspension des engagements ou des paiements des Fonds structurels et d’investissement de l’UE (par exemple, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)."
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