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Fifi Brind_acier 3 décembre 2016 19:00
Captain Marlo

@Durand
Je vous conseille de bien écouter cette vidéo avec Jacques Généreux, qui explique qu’il n’est pas question de quitter l’ Union européenne. Elle date de septembre 2016. Tout ce que propose Jacques Généreux est interdit par le droit communautaire, en particulier de modifier la Constitution dans le sens d’un droit national.

"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."(..)


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