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carnac 16 décembre 2016 20:44

@Trelawney
je connais cette affaire de l’intérieur. L’inspectrice du travail a fait une erreur de droit . Elle a utilisé AU CIVIL les documents du lanceurs d’alerte alors qu’ils avaient été dérobés donc elle est fautive en ce sens car ... juridiquement on n’a pas le droit de faire cela .

Si on veut récupérer la documentation d’un lanceur d’alerte qui a dérobé des documents il faut passer par le pénal en espérant que le procureur ne soit pas véreux .... en effet la le pénal en France est sujet à caution et la Cour européenne de Justice a maintes fois pointé les liens entre le PARQUET et l’ADMINISTRATION et les biais de justice qui en résultent.

Ceci dit sur le fond , j’ai vu les contrat proposés aux salariés dans le cadre de l’accord RTT : OUI l’accord RTT était illégal sauf qu’à Rumilly il n’y a pas beaucoup d’emploi hormis TEFAL CQFD

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