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Fifi Brind_acier 9 mai 2017 08:28
Captain Marlo

Pauvre Fergus qui croit que la finance se gêne dans les autres pays européens qui ont une autre Constitution ! Comme si la proportionnelle empêchait l’austérité de s’appliquer !
Ses propositions ne risquent pas d’arriver, il faut que les Constitutions soient compatibles avec le Droit européen, et comme il ne veut pas sortir de l’ UE, il peut toujours attendre !


« La primauté du Droit Communautaire » Le Droit européen est supérieur aux droits des Etats de manière absolue ! Et y compris dans le domaine Constitutionnel !

"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."


Fergus devrait finir par comprendre qu’il ne peut pas y avoir de politique de Gauche en restant dans l’ UE, qui n’est pas réformable, mais les illusions ont la vie dure !

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