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Nathalie MP
12 juin 2017 14:43
J’ajoute le point ci-dessous, pour bien étayé ma phrase : « Dès les premiers mois, le bilan qu’on pouvait tirer de telles dispositions montrait un faible impact sur la lutte anti-terroriste en tant que telle »
* Depuis le 14 novembre 2015, date de début de l’état d’urgence, à fin 2016, 4 300 perquisitions ont eu lieu. Elles ont donné lieu à 20 enquêtes pour association de malfaiteurs en matière terroriste et 41 procédures pour des faits d’apologie du terrorisme (et pas de condamnations à ma connaissance). Sur ces 4 300 perquisitions, 3 000 avaient été réalisées au bout de 2 mois (14/11/15 – 07/01/16) et avaient donné lieu à 21 délits d’apologie du terrorisme et 4 procédures anti-terroristes réellement engagées (voir schéma).
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