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@SYSTEMICIEN
Non !
Vous confondez l’arbitraire avec le libre-arbitre et la liberté d’agir.
« Arbitraire », au sens de la constitution signifie et ne signifie rien d’autre que le fait, pour une personne investi d’un pouvoir public et par conséquent tenu par les prescriptions de la Loi, de déroger à ladite Loi et d’y substituer sa propre volonté. Rien D’autre !
Ce n’est évidemment pas le cas du législateur ou de ceux détenteurs du pouvoir exécutif qui ne font qu’agir librement dans l’exercice du mandat qui leur a été démocratiquement confié. Ceux-là agissent librement et souverainement, dans le cadre stricte du pouvoir qui leur est confié, contingenté lui même par le Droit national et international.
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