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@kalachnikov
les articles que vous citez appartiennent à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 qui comporte des dispositions supplémentaires par rapport à celle de 1789 ; mais c’est celle de 1789 qui figure en préambule de notre actuelle constitution et a valeur constitutionnelle (les textes de 1793 n’ont jamais été mis en application, notamment la constitution, à laquelle le « comité de salut public » s’est substitué) ;
L’article 27 n’est pas piqué des vers, c’est en quelque sorte le lynchage constitutionnalisé.
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