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@kalachnikov
Evidemment vous savez que c’est extrait de la DDHC de 93, mais vous ne l’aviez pas précisé, or ce texte n’a absolument jamais été promulgué et moins encore appliqué, on ne peut donc pas le considérer comme une référence opposable, même si on peut adhérer à certains de ses principes (j’en exclus l’article 27, comme j’ai indiqué). On fantasme, me semble-t-il, sur cette constitution fantôme, qui est resté soigneusement enfermée dans un coffre sous les pieds du président de la convention.
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