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Legestr glaz 28 mai 2019 08:57

@Eric F
Les orientations de politiques économiques sont figées dans les traités signés par les Etats membres. Même les chefs d’Etat et de gouvernement doivent suivre la ligne économique tracée dans les traités.

l’Union européenne est davantage une organisation intégrée au service d’un véritable « projet » parfaitement « autonome », annoncé et lisible. Ce « projet » n’est pas défini, modifié, adapté par les Etats au fil de leurs réunions, non ! Il est figé dans le marbre du traité lui-même ! Les traités confèrent ainsi à l’Union européenne tout à la fois son contenu et son contenant, les organes et procédures institutionnelles et la feuille de route qu’ils doivent mettre en œuvre. Ces orientations programmatiques de l’Union européenne, du fait qu’elles sont intégrées aux traités sont « gelées », bien moins révisables qu’une norme constitutionnelle de niveau national. Une constitution nationale peut toujours être révisée par les trois cinquièmes du Parlement en France, réuni en congrès. En revanche, le droit primaire ne peut être modifié que par la révision du traité par un autre traité lequel doit réunir l’accord des institutions européennes et de tous les Etats membres, à l’unanimité

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