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@Fergus
ça ressemble assez au programme de l’UPR que vous n’avez pas lu, évidemment, mais dont vous pensez le plus grand mal....
Mais le Frexit d’abord ! Car le Droit européen est supérieur aux Droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel.
— "(...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.(...)
La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen....etc
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