De mémoire il y a eu une tentative dans ce sens de la part de la France qui avait mobilisé un aréopage d’avocats pendant le conflit en Syrie (en 2016 je pense, ou 2015 ?), au prétexte d’usage d’armes chimiques par l’armée arabe syrienne sans la moindre preuve, et ça a juste fait flop !
On ne peut dézinguer une Charte internationale avec quelques allégations douteuses...