Signaler un abus

pemile 23 août 2022 16:58

@Abbott&costello « jurisprudence (CE 25 septembre 2013 Société Wattelez et autres, req. n° 358923). »

Oulalala ! Une jurisprudence de 2013 sur un tout autre sujet !

Pour info, l’arrêté de 22 juin 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042056014

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

Alors les retraités ? On a voté Macron !
Les cerises trottinettes contre Didier Raoult
Taxer les très riches : combien la France pourrait réellement gagner ?
Macron trace son avenir
Élections législatives russes de septembre 2026
Éric Zemmour se moque de F. Hollande : 100 000 exemplaires vendus par Sarah Knafo contre 1300 pour Hollande
Racket belge… Pour bobos écolos
Loi contre le voile : le RN s’en prend plein la gueule | ce n’est que le début !
11 septembre 2001-2026 : Vingt-cinq ans sans issue
Rififi à Carcassonne