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Opposition contrôlée 31 mars 2023 09:30
Opposition contrôlée

un des constituants majeurs de la première république (1791)

Non, il est constituant de la monarchie constitutionnelle qui va durer jusqu’au 10 août 1792. Il n’est pas question de république avant cette date. Il n’y a pas eu d’assemblée constituante à proprement parler pour la première république, et Sieyes n’a pas participé à la rédaction de la première constitution de la république.




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