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révolté
30 avril 2023 09:52
@Montdragon,
Quelle est la place du droit européen par rapport à la Constitution ?
La norme constitutionnelle devient ainsi la norme interne suprême qui contient en son sein la place du droit de l’Union européenne dans l’ordre juridique qu’elle édifie et qui valide, par conséquent, sa primauté : plus de conflit de primauté puisque la Constitution devient le socle de l’application, éventuellement ...
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