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Attila 30 avril 2023 17:09
Attila

@révolté
« La constitution française, la loi fondamentale de la France, permet-elle au président de la République de « désobéir » aux traités européens ? L’article 5 de notre constitution est clair à ce sujet : « le président de la République est le garant du respect des traités ». Nul ne peut donc ne pas respecter le contenu des traités et leurs dispositions. Le corollaire à l’article 5, est que la « modification » des traités ne peut « que » passer par l’application, sur du temps long, du processus de l’article 48 du TUE qui requiert « l’unanimité » des pays membres de l’Union européenne, unanimité impossible à atteindre dans un contexte d’union à 27. »
L’incidence de la ratification des traités européens sur la constitution française ou comment il est impossible de « désobéir » aux traités

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