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Lyric
5 juillet 2024 03:41
@Soucougnan Vous avez raison, c’est le gouvernement et non le président qui peut utiliser cet article. Mais comme le gouvernement est nommé par le président...
Après un délais (40 jours) le projet de budget non voté part au sénat mais ensuite revient à l’assemblée (art 45) et à l’issue d’un autre délais, le gouvernement peut rendre exécutoire le projet de budget non voté. Mettrons-ils en œuvre la version amendée par le sénat ? Ou leur version initiale ?
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