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Panoramix
18 septembre 2025 13:56
@Matlemat
avec le ’’referendum d’initiative partagée’’ introduite sous Sarko dans notre constitution, il faut 10% des inscrits (> 4 millions) et le quart des parlementaires pour enclencher une procédure soit saisine du parlement soit referendum.
Ce quorum est tellement élevé qu’il rend impossible le déclenchement, Macron avait parlé de ramener à 1 million de pétiionnaires, mais c’est resté sans suite.
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