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Fergus
8 octobre 2025 12:57
@ njama
« On n’a pas ça en France ! »
Si, cela existe pour les « documents administratifs » et ceux des services publics. N’importe qui peut y avoir accès dès lors que cela ne concerne pas nommément une personne.
Sont exclus de ce genre de demande les documents classés, exactement comme aux Etats-Unis.
A ma connaissance, il n’y a rien en revanche de contraignant à l’égard des entreprises privées.
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