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Le tribunal administratif de Versailles vient de confirmer le statut et la protection juridique des lanceurs d’alerte au sein des Armées et de la Gendarmerie
4 décembre 2025 |
La justice suspend la mutation d’office d’un mécano des forces aériennes de la Gendarmerie, lanceur d’alerte
Ce sous-officier avait signalé à plusieurs reprises des violations aux règles de sécurité aérienne, dès mai 2024. Il avait ensuite transmis des éléments au procureur de la République conformément à l’article 40 du code de procédure pénale. À la suite de ces démarches, il avait été successivement écarté de ses fonctions, puis muté d’office dans l’intérêt du service. Avant d’être définitivement exclu de sa spécialité aéronautique.
Le rapprochement entre ces signalements et les mesures administratives prises contre ce mécano a constitué un « élément déterminant dans l’analyse du juge« , relève MDMH.
Lire également :
L’Essor – La justice suspend la mutation d’office d’un mécano des forces aériennes de la Gendarmerie, lanceur d’alerte
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