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lecoindubonsens 11 novembre 11:35
lecoindubonsens
Même si je suis pour la liberté totale d’expression, et donc POUR LE MAINTIEN DE CNEWS, le classement sans examen ni la moindre explication d’une pétition qui a recueilli 1 066 909 signatures me semble un peu bizarre.

Cette conclusion discrédite totalement le principe des pétitions de l’assemblée nationale = le mépris des citoyens qui signent.

Une solution « examen » pour conclure « maintien Cnews au nom de la liberté d’expression » aurait été une meilleure conclusion.

Cette pétition a été classée par la commission :
10/11/2026


En application de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale, lors de sa réunion du mardi 10 novembre 2026, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a décidé de classer cette pétition.

Article 148 — Pétitions

L’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale organise la réception et le traitement des pétitions adressées à l’Assemblée.

Ce qu’il prévoit

  1. Enregistrement et publication
    Les pétitions sont enregistrées. Elles sont mises en ligne lorsqu’elles ont recueilli plus de 100 000 signatures.

  2. Transmission à une commission
    Le président de l’Assemblée nationale transmet les pétitions à la commission compétente, qui désigne un rapporteur.

  3. Décision sur les suites à donner
    La commission peut décider de classer la pétition ou de l’examiner.

  4. Rapport et débat éventuel
    Pour certaines pétitions examinées, un rapport peut être déposé. Les rapports prévus par l’article peuvent ensuite être inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée selon les conditions fixées par le Règlement.

En pratique

Cet article ouvre une voie de participation citoyenne, mais une pétition ne donne pas automatiquement lieu à un débat en séance publique. La commission compétente intervient d’abord et décide si elle classe la pétition ou poursuit son examen.

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