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Accueil du site > Tribune Libre > 150 ans de traditions républicaines françaises

150 ans de traditions républicaines françaises

« Français ! Le peuple a devancé la Chambre, qui hésitait. Pour sauver la patrie en danger, il a demandé la République. Il a mis ses représentants non au pouvoir, mais en péril. La République a vaincu l’invasion en 1792, la République est proclamée. La Révolution est faite au nom du droit, du salut public. Citoyens, veillez sur la cité qui vous est confiée ; demain, vous serez, avec l’armée, les vengeurs de la patrie ! » (Léon Gambetta, le 4 septembre 1870, à l’Hôtel de ville de Paris).

150 ans de traditions républicaines françaises

Il y a cent cinquante ans, le 4 septembre 1870, Léon Gambetta a proclamé la République, celle qui fut la Troisième République. Tout est allé très vite. Une de ces accélérations de l’histoire dont la France était coutumière à l’époque. Le 2 septembre 1870, ce fut la capitulation de l’empereur Napoléon III à Sedan face aux troupes prussiennes. L’empereur a envoyé un télégramme à l’impératrice Eugénie : « L’armée est vaincue et captive, moi-même je suis prisonnier. ». L’information est arrivée à Paris le lendemain et ce fut une nouvelle révolution. Pourtant, la situation était très différente pour Napoléon III quelques mois auparavant, avant la déclaration de guerre à la Prusse le 19 juillet 1870, il avait gagné son plébiscite du 8 mai 1870 (sur l’orientation libérale du régime) avec 82,5% des voix !

L’importance de la date du 4 septembre 1870 dans nos mœurs politiques est sans égale. Il y a très longtemps, j’avais un ami qui a dû plancher dans une épreuve orale de Science Po (je crois que c’était le grand oral mais je n’en suis pas sûr) et à sa sortie, il m’avait dit le thème : proposez les trois dates les plus importantes de l’histoire de France selon vous et justifiez-les ! Comme toujours, même lorsqu’on ne concourt pas, on a envie de se prêter au jeu. Et choisir trois dates, c’était un jeu qui m’allait parfaitement et je n’y avais pas encore pensé.

Ma première date me portait naturellement vers le 18 juin 1940 et vers De Gaulle, l’incarnation vivante de la France contemporaine. Un appel à la Résistance contre l’ennemi, une classe politique défaillante, un homme providentiel. Pour moi, c’était évident que cette date était fondatrice dans le roman français.

Ma deuxième date me venait tout aussi spontanément, justement, ce 4 septembre 1870 qui était la proclamation de la Troisième République par Léon Gambetta. À part l’épisode misérable de l’État français (qui ne se disait plus républicain sans dire que la République était déchue, un peu comme en Espagne à la même époque, et encore, la mythologie gaullienne placerait la légitimité française à Londres et à Alger entre 1940 et 1944), 1870 fut le début de la grande aventure républicaine française, une aventure initialement plutôt minoritaire mais très largement soutenue par la suite par le peuple français à tel point que plus aucun parti politique ne la remet en cause aujourd’hui. La République française, cent cinquante ans plus tard, est pérenne.

J’avais eu plus de mal à choisir ma troisième date, une date essentielle et de même niveau. J’avais envisagé le 1er juin 1958 (le retour au pouvoir de De Gaulle) ou plus avantageusement le 4 octobre 1958, la proclamation de la Cinquième République, mais la première date reprenait en quelques sortes le 18 juin 1940 (l’homme providentiel De Gaulle) et la seconde date reprenait mes deux premiers choix, De Gaulle, toujours (la République de De Gaulle), et le 4 septembre 1870 également, en ce sens que De Gaulle avait voulu inscrire la Cinquième République dans cette tradition républicaine de 1870, pour preuve, la présentation de la nouvelle Constitution a été faite place de la République le 4 septembre 1958 (date symbolique), par De Gaulle, introduit par André Malraux (par un discours mémorable). En somme, ces deux dates qui n’en sont qu’une seule, 1958, n’étaient qu’une combinaison des deux autres et n’apportaient rien de plus.

Je crois bien qu’à l’époque, je n’avais pas poursuivi ma réflexion (j’avais dû conclure avec le 4 octobre 1958) mais en la reprenant aujourd’hui, je n’hésite plus à choisir comme troisième date le 9 décembre 1905, cette fameuse loi de séparation de l’Église (des Églises) et de l’État et l’initiation de cette nouvelle tradition française, à valeur constitutionnelle malgré le statut de simple loi, du principe de laïcité. On pourrait aussi dire que cette loi est le résultat des débuts de la Troisième République mais je pense au contraire que non. En 1870, rien n’était assuré et ce ne fut qu’une dizaine d’années plus tard que la République fut majoritairement acceptée et qu’elle fut de plus en plus "progressiste", au point qu’on considérait "de droite" des "républicains modérés" qui étaient placés à l’extrême gauche en 1870 (Gambetta et Poincaré, même tradition politique).

Revenons à cette journée du 4 septembre 1870. Tout a commencé au Palais-Bourbon. Les députés du Corps législatif furent convoqués d’urgence en pleine nuit (nuit du 3 au 4) par leur Président, Eugène Schneider (1805-1875), industriel, fondateur des maîtres de forges du Creusot avec son frère, Personne ne voulait nommer régente l’impératrice Eugénie (partie se réfugier chez son dentiste !). Le peuple de Paris, quasi-insurrectionnel, a commencé à se masser devant le bâtiment puis à y entrer, tandis que la troupe aussi prenait place. Le député républicain Jules Favre proclama la chute de l’Empire : « Louis-Napoléon Bonaparte et sa dynastie sont déchus du pouvoir. Il sera nommé par le Corps législatif une commission (…) investie de tous les pouvoirs du gouvernement et qui aura pour mission expresse de résister à outrance à l’invasion et de chasser l’ennemi du territoire. ».

On était dans le même "trip" que la première proclamation de la République par la Convention nationale le 21 septembre 1792 avec la patrie en danger. Durant ces heures mémorables, il y a eu beaucoup d’agitation, parmi les députés mais aussi parmi le public révolutionnaire. Gambetta a hurlé à plusieurs reprises pour demander le calme : « C’est comme représentant de la Révolution française que je vous adjure d’assister avec calme au retour des députés sur leur banc ! ».

Le vieux général Charles Cousin-Montauban, qui venait de prendre ses fonctions de chef du gouvernement le 9 août 1870 (et ministre de la guerre) accepta de retirer les troupes du Palais-Bourbon (puis démissionna). Président du Corps législatif depuis le 2 avril 1867, Eugène Schneider, lui aussi, leva la séance et s’en alla lorsqu’il a entendu la foule aux tribunes crier et demander la proclamation de la République (Jules Grévy lui succéda à la tête des députés). La séance fut alors close. Jules Favre proposa de faire la proclamation par acclamation populaire et pas par vote, à l’Hôtel de Ville, comme les fois précédentes (en particulier, le 24 février 1848, proclamation par Lamartine).

Gambetta mena les députés vers l’Hôtel de Ville et proclama la République. Il a lu une déclaration signée de quatorze députés dont Adolphe Crémieux, Jules Favre, Emmanuel Arago, Louis-Antoine Garnier-Pagès, Jules Simon, Jules Ferry, et Gambetta.

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Le gouvernement de la Défense nationale a été formé le même jour, présidé par le général Louis-Jules Trochu, gouverneur militaire de Paris, et ce gouvernement, jusqu’au 17 février 1871, chercha à poursuivre les combats contre les Prussiens. Ses messages à l’armée restaient simples : « Nous ne sommes pas au pouvoir, mais au combat. ». Ou encore : « Ne pensez qu’à la guerre et aux mesures qu’elle doit engendrer. ». Des injonctions qui peuvent rappeler celles, plus tard, de Clemenceau en 1917 lorsqu’il a voulu poursuivre la guerre jusqu’à la capitulation finale (dans un climat favorable à une paix négociée). En fait, ce n’étaient que des mots et dès janvier 1871, une convention d’armistice fut proposée par le gouvernement provisoire aux Prussiens (Clemenceau, maire du 18e arrondissement, était déjà contre tout armistice en octobre 1870).

Ont fait partie notamment de ce gouvernement provisoire : Jules Favre, aux Affaires étrangères (avec le titre de Vice-Président) ; Léon Gambetta, à l’Intérieur ; Adolphe Crémieux, à la Justice ; Jules Simon, à l’Instruction publique ; Jules Ferry, etc. Mais Gambetta semblait le véritable "leader" de ce gouvernement, prenant à l’occasion les pouvoirs du ministre de la guerre pour créer une nouvelle armée à Tours le 9 octobre 1870 (il avait quitté Paris en ballon le 7 octobre 1870 dans un épisode devenu légendaire).

Mais l’avènement de la République ne provoqua pas de sursaut militaire. Paris fut assiégé par les Prussiens dès le 19 septembre 1870. Rapidement, l’armée française capitula devant les Prussiens, celle de Bazaine à Metz le 27 octobre 1870. Le gouvernement envoya Adolphe Thiers à Versailles pour négocier avec Bismarck, ce qui entraîna à Paris le 31 octobre 1870 un soulèvement populaire qui fut contrôlé grâce à l’organisation d’un plébiscite à Paris le 3 novembre 1870 approuvant l’action du gouvernement provisoire (plébiscite auquel s’est opposé Gambetta). Le 5 novembre 1870, des élections municipales ont aussi été organisées à Paris.

Avec d’autres échecs militaires, et le siège insupportable de Paris, le gouvernement se replia à Bordeaux en janvier 1871, et Trochu fut exclu du gouvernement le 22 janvier 1871, remplacé par Jules Favre. La signature d’un armistice avec Bismarck (et Jules Favre) le 28 janvier 1871 a amené Victor Hugo à fustiger le gouvernement provisoire : « Un nain qui veut faire un enfant à une géante. C’est là toute l’histoire du gouvernement de la Défense Nationale. Avortement. » (29 janvier 1871).

Le 28 janvier 1871, le gouvernement de la Défense nationale a communiqué officiellement à propos de l’armistice ainsi : « L’ennemi n’entrera pas dans l’enceinte de Paris. La garde nationale conservera son organisation et ses armées. (…) Paris veut être sûr que la résistance a duré jusqu’aux dernières limites du possible. Les chiffres que nous donnerons en seront la preuve irréfragable, et nous mettrons qui que ce soit au défi de les contester. Nous montrerons qu’il nous reste tout juste assez de pain pour attendre le ravitaillement, et que nous ne pouvions prolonger la lutte sans condamner à une mort certaine deux millions d’hommes, de femmes et d’enfants. Le siège de Paris a duré quatre mois et douze jours. Le bombardement, un mois entier. Depuis le 15 janvier, la ration de pain est réduite à 300 grammes, la ration de viande de cheval, depuis le 15 décembre, n’est que de 30 grammes. La mortalité a plus que triplé. Au milieu de tant de désastres, il n’y a pas eu un seul jour de découragement. L’ennemi est le premier à rendre hommage à l’énergie morale et au courage dont la population parisienne tout entière vient de donner l’exemple. Paris a beaucoup souffert, mais la République profitera de ses longues souffrances, si noblement supportées. Nous sortons de la lutte qui finit, retrempés pour la lutte à venir. Nous en sortons avec tout notre honneur, avec toutes nos espérances, malgré les douleurs de l’heure présente, plus que jamais nous avons foi dans les destinées de la patrie. ». On tua d’ailleurs des animaux du zoo de Vincennes (des éléphants notamment) pour manger leur viande.

Concrètement, Bismarck voulait l’organisation rapide d’élections législatives en France pour pouvoir négocier les conditions de retrait des troupes d’occupation prussiennes avec un gouvernement légitime et représentatif. Elles eurent lieu le 8 février 1871, ce qui était rapide, sans campagne. Gambetta a démissionné du gouvernement l’avant-veille pour protester contre ce diktat prussien. Une majorité conservatrice sortit des urnes. Thiers fut désigné le 17 février 1871 pour diriger le gouvernement et plus généralement, le pouvoir exécutif et toute l’énergie de Thiers fut mise à contribution pour négocier au mieux les pertes de territoire (l’Alsace et la Moselle) et les dettes de guerre. Le traité de paix fut signé le 10 mai 1871 à Francfort.

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La décision de l’Assemblée Nationale du 17 février 1871 fut très diplomate et ne se préoccupait pas de l’organisation institutionnelle : « L’Assemblée Nationale, dépositaire de l’autorité souveraine, considérant qu’il importe, en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du gouvernement et à la conduite des négociations, décrète : M. Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. ».

Pour les beaucoup de Parisiens, la victoire des monarchistes et partisans d’une paix négociée fut une grande déception, ce qui provoqua une insurrection appelée la "Commune de Paris" à partir du 28 mars 1871 (le 8 mai 1870, les Parisiens avaient majoritairement voté non au plébiscite de Napoléon III). Elle fut écrasé dans le sang par Thiers du 21 au 28 mai 1871.

Thiers, monarchiste libéral (positionné au centre gauche avant 1870), devenu officiellement Président de la République le 31 août 1871 (loi Rivet), s’est rallié à la République en raison des divisions parmi les monarchistes (entre orléanistes et légitimistes). Le 13 novembre 1872, il prononça un discours important devant les députés : « La République existe, elle sera le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. Ne perdons pas notre temps à la proclamer, mais employons-le à lui imprimer ses caractères désirables et nécessaires. Une commission nommée par vous il y a quelques mois lui donnait le titre de République conservatrice. Emparons-nous de ce titre et tâchons surtout qu’il soit mérité. Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre sous un gouvernement qui ne le serait point. La République sera conservatrice ou ne sera pas. La France ne peut pas vivre dans de continuelles alarmes. ».

Paradoxalement, ce furent les députés monarchistes qui accentuèrent le caractère parlementaire du régime, en réduisant au maximum les pouvoirs et l’influence de Thiers, chef de l’exécutif, pour réduire son ascendance sur les parlementaires, en particulier avec la loi Rivet du 31 août 1871 qui rendait le Président de la République "irresponsable" et dont les décisions devaient être contresignées par les ministres ("responsables"), et la loi Albert de Broglie du 18 mars 1873, qui rendait plus difficiles les prises de parole de Thiers devant les parlementaires en empêchant tout dialogue (la séance devant être levée après une intervention de Thiers), c’était ce que Thiers appelait le "cérémonial chinois", qui éloigna le chef d’État des assemblées (Albert de Broglie était le chef de la majorité monarchiste).

Finalement, en raison de sa personnalité trop encombrante, Thiers fut révoqué le 24 mai 1873 par la majorité monarchiste (officiellement, une motion de défiance a été votée le 23 mai 1873 et Thiers a démissionné le lendemain) au profit du (vieux) maréchal Patrice de Mac Mahon, l’un des chefs militaires qui avait capitulé à Sedan. Les députés ont institué le septennat le 20 novembre 1873 pour attendre la mort du dernier prétendant légitimiste et résoudre le problème dynastique… mais entre-temps, à partir de 1876, la Chambre des députés fut de moins en moins monarchiste et de plus en plus républicaine, ce qui a valu cette formule connue de Gambetta à l’adresse de Mac Mahon lors des conséquences de la crise du 16 mai 1877 : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre ! » (le 15 août 1877 à Lille). Mac Mahon a finalement fait les deux. Avec l’élection de Jules Grévy le 30 janvier 1879, la République s’est enfin installée et ancrée durablement dans la réalité politique française.

Aussi bizarre que cela puisse paraître, aucune Constitution n’a été rédigée pour la Troisième République. Seul, un amendement, proposé par Henri Wallon, fut adopté le 30 janvier 1875 pour nommer le chef d’État "Président de la République", ce qui conférait au régime son caractère républicain : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. ». Cet amendement fut voté, ce qui a fait d’Henri Wallon le "père de la Troisième République", tandis que le 29 janvier 1875, un précédent amendement (proposé par Édouard Lefebvre de Laboulaye), plus ostentatoire : « La République se compose de deux chambres et d’un Président. », fut rejeté par 359 députés contre 336. En tout, trois lois constitutionnelles ont réglé l’organisation des institutions : la loi du 24 février 1875 sur l’organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics (dont l’amendement Wallon à l’article 2) et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics.

La République française s’est enracinée, après être apparue par effraction trois fois (en 1792, en 1848 et en 1870). Les deux premières fois, elle fut débordée par les ambitions impériales de la famille Bonaparte. Cette fois-ci, elle a gagné parce que les monarchistes étaient incapables de se choisir un roi, et parce que les bonapartistes étaient définitivement discrédités par la défaite de Sedan.

Ce régime a duré près de soixante-dix ans, emporté par la "révolution nationale" de Pétain dont les parlementaires ont voté les plein pouvoirs le 10 juillet 1940, et est à ce jour, depuis 1789, le régime le plus "long" qu’a connu la France. La Cinquième République "dépassera" le record de la Troisième République, si elle est toujours active, le 10 août 2028.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (31 août 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
150 ans de traditions républicaines françaises.
Raymond Poincaré.
L’affaire Dreyfus.
Ferdinand Foch.
Philippe Pétain.
Charles Maurras.
Édouard Herriot.
Georges Clemenceau.
André Tardieu.
Joseph Caillaux.
Aristide Briand.
Léon Blum.
Pierre Laval.
Colonel de La Rocque.
Pierre Mendès France.
Jean Zay.
John Maynard Keynes.
Léon Gambetta.
Benjamin Constant.
François Guizot.
Adolphe Thiers.
Napoléon III.
Victor Hugo.
Charles Péguy.
Jean Jaurès.
Paul Painlevé.
Mata Hari.

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14 réactions à cet article    


  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 2 septembre 11:26

    « La Cinquième République « dépassera » le record de la Troisième République, si elle est toujours active, le 10 août 2028. »

     

    Mais elle ne sera plus active en 2028 vu qu’en nov 2020 elle va sauter.

    Voir le commentaire de Daniel PIGNARD à ce site :

    http://www.chretiens2000.com/2017/09/la-fin-du-monde-reportee-au-15-octobre-selon-yuval-ovadia.html


    • pierre 2 septembre 11:29

      @Daniel PIGNARD
      rien que le lien fournit je suis MDR.


    • babelouest babelouest 2 septembre 11:30

      @Daniel PIGNARD il y a longtemps que la Cinquième République n’existe plus (12 ans), remplacée par une satrapie sous les ordres, via sa succursale de Bruxelles, du régime impérial anglo-saxon.


    • Opposition contrôlée Opposition contrôlée 2 septembre 12:55

      @Daniel PIGNARD
      Y’en a marre de cet Xème « report de la fin du monde », je suis volontaire pour appuyer sur le bouton si c’est parce qu’ils ne trouvent personne !


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 2 septembre 14:21

      @pierre
      Je ne suis pas l’auteur du lien fourni mais seulement du commentaire à mon nom.
      Votre pseudo est tout aussi risible parce qu’il désigne des milliers de gens en France.


    • binary 2 septembre 15:01

      @Daniel PIGNARD
      La 5e république s’est arrêtée le 10 mai 1981.


    • babelouest babelouest 2 septembre 11:27

      En fait la Troisième République n’a réellement pris naissance qu’en mars 1875, quand ont été mises en vigueur les trois lois constitutionnelles. Ce serait un grand affront de soutenir que la proclamation de Gambetta a institué la République, quand quelques mois plus tard un régime inique, sous l’égide d’Adolf Thiers, et des grands bourgeois dignes héritiers des assassins de Robespierre, a massacré les Grands Républicains de la Commune Insurrectionnelle de Paris. Oui, tout était grand à l’époque, en comparaisons des cloportes qui « dirigent » aujourd’hui la France sous la houlette.... des Grands Bourgeois d’aujourd’hui.


      • Opposition contrôlée Opposition contrôlée 2 septembre 12:08

        @babelouest
        Tu fais que nous compléter la « mythologie républicaine » (la mythomanie républicaine serait plus adapté). 
        C’est le même parlement qui a donné carte blanche à Thiers qui était en vigueur en 1875. Je sais que bobards et explications « circonvolutionnaires » ont été ressassés depuis 150 ans pour cacher la misère, et que des gens bien intentionnés les ont rabâché aussi, mais c’est ridicule. Il faut se faire à l’idée que la cher et vénérée IIIème république est une des plus grandes saloperies de l’Histoire de France.


      • Opposition contrôlée Opposition contrôlée 2 septembre 11:27

        Pour les beaucoup de Parisiens, la victoire des monarchistes et partisans d’une paix négociée fut une grande déception, ce qui provoqua une insurrection appelée la « Commune de Paris »

        Mon Dieu, pardonne-lui parce qu’il ne sait pas ce qu’il dit... Et que moi je ne lui pardonnerai pas.



        • Hirondelle 2 septembre 11:48

          Je crois que ce sujet va vous passionner… Je l’espère.

          Les lois doivent être promulguées par le roi. Interview de Maître Philippe Fortabat Labatut.

          Si j’ai bien compris, seule la version du 15 mars 1803 est valable. Donc toutes les lois votées depuis 1848 sont inapplicables (puisqu’elles n’ont pas été votées par le roi).

           

          Je vous mets les liens ci-dessous. Svp, regardez la vidéo, jetez un coup d’œil sur les autres liens et donnez-moi votre avis. Merci

          Le lien :
          https://www.youtube.com/watch?v=JC0KeE0oNx0


          Art 1. du code civil français toujours en vigueur actuellement
          www.dalloz.fr

          Dalloz : documentation juridique pour tous pour tous les professionnels…
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          Cliquez sur Code civil – Art. 1er (descendre sur l’écran, sur la droite).

          TITRE PRÉLIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL (descendre milieu écran).

          Versions de l’article (rectangle en bas à droite), déroulé

          Version courante : version du 1er juin 2004

          Version antérieure : version du 15 mars 1803

           

          Juridiquement la France est toujours une royauté avec une apparente vacance du trône.
          https://www.change.org/p/juridiquement-la-france-est-toujours-une-royaute-avec-une-apparente-vacance-du-tr%C3%B4ne-la-promulgation-des-lois-doit-%C3%AAtre-faite-par-le-roi

           

          Selon l’article 1er du Code Civil : “Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le roi” … Ce qui implique que toute loi n’ayant pas été promulguée par le roi n’a strictement aucune valeur , est nulle et de nul effet.25 nov. 2019.
          https://www.le-phoenix-francais.fr/les-lois-sont-promulguees-par-le-roi/

          LA LOI DOIT ÊTRE PROMULGUÉE PAR LE ROI, DEPUIS 1848 AUCUNE LOI N’EST EXECUTOIRE, CODE CIVIL ARTICLE 1
          https://gloria.tv/post/vK8nUKQKk4vi14kSUi7Ux12Xb


          • babelouest babelouest 2 septembre 12:25

            @Hirondelle le roi a définitivement été destitué le 10 août 1792. La France est une République (du moins jusqu’au jour où elle n’a plus été de fait par un coup d’État qu’une satrapie de l’Empire anglo-saxon...) Qui dit République dit que seul le Peuple en son entier est souverain. Je pense que faire intervenir des textes manifestement tombés en désuétude définitive par l’adoption de la République, n’aurait pas de sens. La seule disposition aujourd’hui encore valable, et qui depuis a été confirmée par d’autres dispositions (Constitution de la Ve article 2, loi du 4 août 1994 dit loi Toubon) est l’Ordonnance d’août 1539 dite de Villers Cotterêts. On notera que les articles 1, 2 et 3 de la Constitution précisent que nous sommes bien en République. L’article 89 enfonce le clou :
            .

            La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

            .
            C’est assez clair ?


          • Opposition contrôlée Opposition contrôlée 2 septembre 13:02

            @babelouest

             le roi a définitivement été destitué le 10 août 1792

            Et restauré en 1815 jusqu’a 1830... pour être remplacé par une autre sorte de roi jusqu’en 1848.

          • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 2 septembre 14:11

            @Hirondelle

            Art. 2 du code civil : La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif.

             

            Cet article se trouve sous le titre préliminaire de la publication, des effets et de l’application des lois en général.

             

            Or on trouve dans la jurisprudence 31 :

            "Portée civile du principe de non rétroactivité des lois. Ce principe n’a valeur constitutionnelle qu’en matière répressive…En matière civile, le législateur n’est pas lié par le principe de non-rétroactivité des lois."

            Comme on le sait, la jurisprudence n’est pas votée par le Parlement et n’a donc pas valeur de loi.

            Cette jurisprudence est donc une invention pure et simple des juges qui rognent ainsi un grand principe de la République en matière de lois rétroactives.

            Cela voudrait dire par exemple que l’Etat pourrait vous mettre des impôts rétroactifs sur vos gains d’il y a 20 ans, ce qui viole évidemment l’article 2 du code civil qui s’applique aux lois en général.


          • Hirondelle 2 septembre 16:31

            Pourtant Maître Philippe Fortabat Labatut est catégorique ! Merci pour vos réponses.

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