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Accueil du site > Tribune Libre > A nos députés : Lettre ouverte aux groupes de travail de l’assemblée (...)

A nos députés : Lettre ouverte aux groupes de travail de l’assemblée nationale en vue de la prochaine révision constitutionnelle

Depuis fin septembre vous réfléchissez de manière transpartisane aux propositions que vous pourriez faire lors de la prochaine révision constitutionnelle au printemps prochain. Vous avez associé les citoyens à votre réflexion par une consultation sur les réformes en matière de démocratie numérique et de participation citoyenne. Néanmoins vous restez dans le cadre de la réforme du fonctionnement l’Assemblée nationale pour simplement améliorer la fabrique de la loi. Les enjeux de la prochaine réforme constitutionnelle devraient être bien plus larges que cela.

En effet nous sommes la première génération à avoir conscience de la possibilité de la fin prochaine de l’espèce humaine. Cette extinction possible est due à notre hubris de prédation sur l'écosystème. Si l’on ne veut pas que nos petits enfants vivent un enfer et si l’on veut que nos arrières petits-enfants aient une chance de survivre, alors il faut rapidement passer d’une culture de compétition et d’exclusion à une culture de coopération et d’inclusion.

Cette prédation est basée sur un ensemble de principes qui se complètent : un système de compétition de tous contre tous, le concept de propriété exclusive, la monétisation rampante de notre univers et l’absence de limites dans la thésaurisation du capital.

Notre système représentatif est aujourd’hui au service de cette pulsion suicidaire de compétition et d’exclusion. Il serait sans doute nécessaire d’introduire dans la constitution de nouveaux concepts comme la priorité de la gestion des communs sur la propriété individuelle exclusive, la notion d’écocide, etc… Cette réforme devrait aussi être accompagnée de lois sur le plafonnement des revenus et/ou du capital et plus généralement une vraie mise au pas du pouvoir financier au service de l’intérêt général.

Mais si l’on revient à l’objet de votre consultation sur la participation citoyenne au sein du système représentatif et finalement l’organisation du pouvoir politique, alors réduire la compétition et l’exclusion et favoriser la coopération et l’inclusion ne devrait pas se limiter à un peu de participation citoyenne mais devrait donner un véritable pouvoir aux citoyens.

 

Réduire la compétition et l’exclusion c’est supprimer le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Deux siècles de libéralisme et de système représentatif ont ancré dans notre inconscient que seule la compétition libre et non faussée est légitime et donc qu'au final il est normal que le gagnant rafle la mise et écrase de son propre désir le désir des autres. Ce système de vote conduit immanquablement à la frustration des électeurs qui ont le sentiment de ne pas avoir pu exprimer leur souhait réel. Le scrutin par jugement majoritaire permettrait d'exprimer plus finement le souhait des citoyens et inciterait les candidats à chercher l’intérêt général plutôt que celui d’une partie des électeurs.

 

Les élections, contrairement à ce que l’on entend généralement, ne permettent pas de faire un vrai bilan du mandat d’un élu. Pour redonner le contrôle aux citoyens il est indispensable que les élus rendent compte de leurs mandats et que ce bilan soit sanctionné par un vote des électeurs au jugement majoritaire avant les nouvelles élections. On peut même imaginer que si la mention majoritaire est à rejeter alors l’élu n’aurait pas le droit de se représenter ce qui l’inciterait à respecter ses engagements et prendre en compte l’avis des citoyens tout au long de son mandat.

 

Favoriser l’inclusion c’est reconnaitre dans la constitution le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières.

L’article 3 de notre constitution réserve tous les pouvoirs à nos représentants élus, en effet le référendum aujourd’hui défini dans la constitution est toujours à l’initiative des élus, y compris le référendum d’initiative partagé de l’article 11 qui est de fait à l’initiative des parlementaires. Si nous voulons donner aux citoyens la possibilité de s’immiscer dans l’agenda politique il faut donc déverrouiller ce monopole des élus.

 

Promouvoir la coopération c’est enfin reconnaitre la représentation par tirage au sort.

Aujourd’hui dans une société qui n’a jamais été aussi éduquée, les citoyens ne supportent plus de subir des décisions prises sans eux. Néanmoins l’individualisme et le fonctionnement des réseaux sociaux font qu’il n’existe plus de lieux de délibérations collectives permettant de définir un bien commun inclusif des intérêts du plus grand nombre. Aujourd’hui les jurys ou conventions de citoyens sont uniquement consultatifs et souvent instrumentalisés par leurs initiateurs. Pour réellement permettre aux citoyens de construire ensemble le bien commun il faut mettre en place un nouveau principe démocratique opérationnel : « Pour tout pouvoir constitué, exécutif ou assemblée élue, une assemblée citoyenne tirée au sort est chargée de questionner et contrôler ce pouvoir ». Avec de vrais pouvoirs de décisions et de sanction pour rendre ce contrôle opérant, il faut déverrouiller le monopole des élus inscrit dans l’article 3 et reconnaitre la représentation par tirage au sort.

 

Au-delà de ces améliorations institutionnelles, au XXIème siècle il faut aussi prendre en compte le fait que l'espace public est désormais sur internet. Pour garantir que cet espace reste démocratique il est indispensable de constitutionaliser la neutralité du net et la transparence absolue de tous les algorithmes qu'ils soient publics ou privés. En effet dans l'ancien régime les prédateurs étaient les propriétaires terriens, ces deux derniers siècles étaient sous le contrôle des accumulateurs de capitaux, maintenant ce sont ceux qui veulent s'approprier nos données et contrôler les algorithmes qui façonnent nos vies et nos esprits.

Il nous reste peu de temps pour réaliser cette révolution anthropologique. La France, pays des droits de l'homme (et même pour les chinois FaGuo « le pays de la loi »), est peut-être la seule nation universaliste qui peut proposer une issue non totalitaire à cette crise. Votre responsabilité est immense, sachez la prendre !

Il y a urgence, la maison brule !

 

Groupes de travail de l’assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022

Scrutin par jugement majoritaire : https://lechoixcommun.fr/ http://www.jugementmajoritaire2017.com/

Référendum d’initiative citoyenne : http://www.article3.fr/ https://clic-ric.org/7

Tirage au sort : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politique http://www.senatcitoyen.fr/

 


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14 réactions à cet article    


  • beo111 beo111 27 novembre 2017 20:40

    De toute façon ce n’est pas aux homme de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir donc les députés ne sont pas légitimes pour proposer des changements constitutionnels.


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 novembre 2017 21:11

      Encore un qui a oublié de lire les Traités européens ... ?? Le Droit européen, est supérieur aux Droits Nationaux, y compris dans le domaine constitutionnel.


      "La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.(...) En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

      La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."


      En conséquence, la Constitution qui s’applique dans tous les pays européens c’est le TFUE, Traité de Fonctionnement de l’ UE. Il contient les 4 principes fondamentaux du capitalisme mondialisé : la liberté de circulation des marchandises, des hommes, des services et des capitaux.

      Ces principes s’opposent frontalement à toute solution concernant l’écologie et l’environnement, qui ne peuvent trouver de solutions qu’en sortant fissa de l’ Union européenne. Ce sont les Français qui doivent décider, pas Monsanto, ni les autres pays européens, encore moins les non élus de la Commission européenne.


      -1- Ces domaines ne sont plus de la compétences des Etats, donc vous pouvez oublier l’écologie dans vos projets de Constitution, ainsi que la défense du consommateur, la mer, la pêche et l’agriculture, domaines où les Gouvernements n’ont plus la main. Cf le glyphosate.

      -2- Produire dans les pays à bas salaires, pour faire plus de profits, impose de transporter les marchandises sur des bateaux porte containers, et des camions qui circulent partout en Europe.....

      On peut faire plus écolo que le système mondialisé de production, je suppose ?


      • SDM 94 SDM 94 27 novembre 2017 22:26

        @Fifi Brind_acier

        Effectivement une option est de militer pour sortir de l’UE à tout prix sans réfléchir au monde dans lequel on veut vivre et laisser la 5ème comme elle est en faisant confiance à un libérateur tout puissant (Asselineau, Mélenchon ou tout autre « grand homme »)

        Une autre option est de réfléchir d’abord au monde que l’on souhaite et au pouvoir que, nous citoyens, nous voulons assumer. Puis, en simple conséquence, sortir de l’EU si elle n’accepte pas ce que nous avons décidé souverainement.

        Perso, je préfère la seconde solution.


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 28 novembre 2017 09:22

        @SDM 94
        Vous écrivez « sortir de l’EU si elle n’accepte pas ce que nous avons décidé souverainement. »

        Pour décider souverainement, il faut vivre dans un pays souverain, c’est couillon, hein ? Rien n’empêche de réfléchir à la Constitution et à sortir de l’UE, de l’euro et de l’ OTAN. La sortie de l’ UE est uniquement une question juridique.
        Les Traités européens relèvent du Droit International, tout Traité doit comporter une clause de sortie. C’est l’article 50.


        Pour mettre en oeuvre l’article 50, il faut arriver au pouvoir. Pour cela, il faut rassembler les 55 % des électeurs qui ont voté non au référendum de 2005.

        Pour rassembler 55% de citoyens venant de tous les horizons politiques, le programme doit être consensuel, pour convenir à des électeurs divers.


        Les idées marginales, ou extrêmes, bonnes, mauvaises ou excellentes, ne peuvent pas en France rassembler 55% des Français, vous comprenez cela ? Le tirage au sort divise, comme la dette, le nucléaire et l’immigration.  Ce sont des sujets qui ne peuvent pas servir à rassembler. Sur le tirage au sort qui remplace les élections et les Partis politiques, seuls des anarchistes comme Chouard et Onfray pensent cela, pas la majorité des Français.

        Ce qui fait consensus en France, c’est le modèle social issu du CNR auquel les Français sont très attachés. Le programme du CNR sert donc de base au programme de l’ UPR + de nouvelles propositions, comme le Referendum d’initiative populaire, par lequel vous pourrez proposer vos idées aux Français. Les Français décideront, si elles leur conviennent ou pas.

        A moins que vous n’ayez pas l’intention de leur demander leurs avis ? J’ai parfois des doutes, car vous ne proposez jamais de leur demander leur avis... ? Un oubli, sans doute...


      • SDM 94 SDM 94 28 novembre 2017 22:34

        @Fifi Brind_acier
        juste quelque remarques  :

        On a le pouvoir que l’on vous laisse prendre, c’est vrai de l’UE comme de tout autre pouvoir.

        Sur le tirage au sort : pour moi il ne remplace pas l’élection qui est un moment de choix d’orientations que ne remplace pas les assemblées de citoyen tirés au sort qui pour moi ont d’abord un rôle de contrôle des élus et des politiques.
        Une vertu principale est l’aspect pédagogique : si vous avez 600 000 tirés au sort pour un mandat de deux ans face aux 600 000 élus de la république, alors en quelque années tous les citoyens connaitront des tirés au sort et sauront qu’ils ont une chance sur quatre d’être tirés au sort dans leur vie. Le rapport à la chose publique en sera vraiment changé et on passera progressivement d’un peuple d’électeurs/consommateurs à un peuple de citoyens coresponsables du bien commun.

        Enfin mettre en place le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières et à tous les niveaux de la république, avec un système comme en Suisse avec trois ou quatre dates par an, si ce n’est pas demander leur avis au français je ne sais pas ce que c’est !

        Et je ne suis pas contre la sortie de l’UE, pour moi c’est une conséquence possible de la transformation démocratique de la France mais non un préalable.


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 29 novembre 2017 09:03

        @SDM 94
        Et bien, restez dans l’ Europe, si vous croyez que les Français sont tellement intéressés par le tirage au sort, qu’ils vont en faire le sujet d’une révolution...

        Ce qui les intéresse : c’est de trouver ou de garder un boulot, de boucler les fins de mois, de se loger dans les grandes villes, ils s’inquiètent du modèle social qui fout le camp, des taxes, des prix qui augmentent et du droit du travail détruit par le Gouvernement.

        C’est la Constitution de la Ve République qui est responsable ?
        Pas du tout, ce sont les Traités européens.


        Et les Français n’ont pas tout vu ! Dans les cartons mijote un projet pour régler la dette : vous prendre votre logement !

        Et qui est responsable de la dette publique ? La Constitution de la Ve République ? Pas du tout, c’est l’article 123 du TFUE qui oblige les Etats à emprunter aux banques ! Avant Maastricht la France empruntait à taux 0% à la Banque de France.

        L’UPR fait son travail, et informe les citoyens que Macron n’est qu’une marionnette et que les décisions sont européennes. De Gaulle était le seul opposant, avec les Communistes, à la construction européenne.
        Sa Constitution protégeait la souveraineté. Elle a a été modifiée 24 fois pour qu’elle soit compatible avec le Droit européen. Le seul pays au monde qui ait la même Constitution, c’est la Russie de Poutine, et les Russes n’ont pas l’air de s’en plaindre... 

        PS : Les Français feront le tri entre ceux qui les aideront à sortir de ce piège européen, et ceux qui leur maintiennent la tête sous l’eau.

      • rossellogilles 21 mars 14:30

        @Fifi Brind_acier
        Ce que SDM 94 a l’air d’oublier (ou peut-être de ne pas savoir ?) c’est que :

        1 - La suppression de la Taxe d’Habitation conduit à une impasse : qui va payer les services fournis par les collectivités (car quelqu’un va bien devoir assumer les coûts des infrastructures, des services, de leur développement et de leur entretien) ? ...les propriétaires du foncier ...car il ne reste plus qu’eux à appauvrir : les locataires bénéficient déjà d’aides sociales en tous genres, à commencer par les APL.

        2 - Si les Etats ne peuvent pas emprunter à leur Banque Centrale nationale, notre Banque de France (comme toute ses consoeurs) a obligation de « racheter » la dette de son Pays, la France, sur la scène internationale (ceci pour alléger la charge de la BCE) ; non seulement les intérêts payés par la France (ils ont atteint 7,5 %, parfois) vont alimenter les Economies de multiples Etats, mais encore demande-t-on à la BDF d’abonder à cet enrichissement étranger ! Peut-on, encore, s’interroger sur les intentions de l’Europe ?


      • Thierry SALADIN Thierry SALADIN 27 novembre 2017 23:04

        @ l’auteur,

        Personnellement, je pense qu’il faut faire les deux : réécrire la Constitution ET également engager la triple sortie (UE, euro et OTAN).
        Mais je ne vois pas encore comment nous pourrons y arriver compte tenu de la situation actuelle : un peuple pas assez politisé et des médias de milliardaires qui bloquent tout processus éducatif populaire — on comprend pourquoi — avec notamment cet abrutissement télévisuel quotidien. Lequel processus éducatif pourrait précisément nous amener à remettre en cause notre appartenance à cette fichue UE.

        Comme le dit très justement beo 111, ce n’est pas aux hommes de pouvoir à écrire la Constitution.

        Ceci étant posé, c’est donc au peuple de le faire. Et je soutiens l’idée des ateliers constituants que propose Étienne Chouard.
        Mais voilà, tout le monde n’a pas encore intégré cette idée, loin s’en faut.

        J’ai participé à ce genre d’ateliers, c’est vraiment une expérience très instructive. À tous égards.
        Je recommande à tout un chacun d’en faire au moins une fois l’expérience.

        Il y a donc une nécessaire élévation du niveau de conscience politique, préalable indispensable tant pour la première option que pour la seconde. Mais je crains que cela prenne du temps.

        Cordialement.

        Thierry Saladin


        • Le Panda Le Panda 28 novembre 2017 13:27

          La qualité des explications et je dis merci ne coupe rien à la valeur, de sortir du virtuel. Jamais moi qui suit tout ce qu’il a de plus autant anti Macron, je n’ai apprécié son discours celui qu’il fait en ce moment. Il reprend à quelques mots proches l’ensemble de mon article sur le besoin de donner aux femmes le besoin d’être elle-même. Nous sous la dictature d’un pouvoir ou des hommes. Dans mon article en modération sur l’Egypte, je suis fier d’être le seul à avoir écrit u article, qui n’arrive pas à sortir, malgré un plus 7. Être Charlie à un moment de deuil de la France et de ses enfants, tués assassinés par des fanatiques. Ne doit pas nous faire perdre le sens que les femmes les familles d’Egypte sont touchés dans leur foi. Alors parler d’égalité oui, mais pas à sens unique, ni en fonction de religion, ou de couleur de peau. C’est mon message que chacun fasse le sien. Merci à Macron pour une fois !


          • #Shawford Shawford 28 novembre 2017 13:46

            @Pandaphobia


            Non au racolage des Pandas sur la voie publique !
            Oui à la traduction simultanée humain/panda !

          • alain_àààé 28 novembre 2017 14:06

            bonjour FIFI si tu arrétais de toujours nous parlé de l europe il faut que tu devrais te mettres a la page.ton patron méme ledis on peut revenir en arriere on le voit avec les anglais.je voudrais que tu me répondres si tu veux pourquoi les ordures de politiciens touchent une voir jusqu a4 retraites.je voudrais savoir aussi pourquoi les politiciens comme ton patron ou bien d autres n ais pas la retraite comme le peuple a 67 ans environ.Certains de mes amis  neurologues disent que l on devient sénile vers 62 ans alors comment on peut avoir aprés cet age la et ne me parlepas de gaulle qui avait unemémoire exceptionnel.ceux ci soient élus

            MESSIEURS LES CENSEURS j aimerai que vous arrétiez de m éffacer mon commantaire

            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 28 novembre 2017 20:05

              @alain_àààé
              Je vous réponds volontiers. Asselineau n’a pas l’âge de partir à la retraite.
              Il est Haut fonctionnaire à Bercy, il touche un salaire lorsqu’il travaille à Bercy.


              En période électorale, il se met en disponibilité, il n’est pas payé et fait un emprunt à sa banque pour vivre. L’UPR s’autofinance par les dons des adhérents et a 0 emprunt bancaire.

              Les Français confondent souvent élus et fonctionnaires. Les élus sont élus par les électeurs, les fonctionnaires ont passé des concours pour être au service de l’ Etat toute leur vie, sauf s’ils démissionnent. Les salaires et retraites des fonctionnaires sont règlementés dans leur statut.

              Or Asselineau, cela ne vous a pas échappé, n’a pas été élu.
              Il aura droit à la retraite des fonctionnaires quand il prendra sa retraite.


              Les retraites des élus, c’est autre chose.
              Elles relèvent des choix des Gouvernements successifs. 
              Allez donc leur demander des comptes... !

              Quant aux Députés , fonctionnaires et Commissaires européens, c’est Byzance !!
              « L’ Europe, c’est la PAIE !! »

            • SDM 94 SDM 94 13 décembre 2017 23:35

              Les groupes de travail viennent de présenter leurs rapports au bureau de l’assemblée ce matin.

              Les propositions sont indigentes et n’engagent à rien, si l’on prends les 7 propositions du groupe de travail « démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne », à part l’inscription à l’article 1 de la constitution du principe « La loi garantit la participation des citoyens à à l’édiction des normes publiques et à l’élaboration des politiques publiques » les autres propositions sont minimalistes.

              On peut citer le rôle des parlementaire à « favoriser la participation des citoyens à la vie publique », « l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation », l’accès des citoyens aux information « utiles à un débat d’intérêt public, dans les limites et les conditions fixées par la loi. », le droit de pétition où « Le règlement de chaque assemblée détermine les conditions dans lesquelles des pétitions font l’objet d’un examen de l’assemblée saisie et d’une réponse publiée au Journal officiel. »

              Mais là où l’on voit qu’il ne veulent surtout pas lâcher leur pouvoir est la proposition où «  Une proposition de loi, une proposition de résolution ou un débat est inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée à la demande des électeurs soutenus par des membres du Parlement, dans les conditions fixées par une loi organique. »

              Et last but not least le simple renvoi des conditions d’organisation du fameux référendum d’initiative partagé vers une loi organique sans remettre en cause son principe d’initiative par les parlementaires !!!

              Les citoyens sont toujours considéré comme des mineurs sous tutelle !


              • SDM 94 SDM 94 12 février 13:36

                Pour ceux qui veulent soutenir le scrutin au jugement majoritaire ou le quitus de mandat, vous pouvez le faire dans le cadre de la consultation des sénateurs Henri Cabanel et Joël Labbé sur « le statut de l’élu : droits et devoirs ». Cette consultation leur permettra d’amender une proposition de loi qu’il remettront au bureau du Sénat d’ici l’été

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