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Administrateurs salariés des sociétés

 Un rapport, intitulé « Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés », trouve « un écho très puissant dans l’actualité », a indiqué la Secrétaire d’Etat à la Prospective, Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Elle a évoqué « les excès d’un mode organisationnel dans lequel bien des salariés ont le sentiment de n’être qu’un rouage de la machine ».

Reprenant l’une des 12 propositions elle a estimé que « la présence d’administrateurs salariés devrait permettre de constituer des relais d’information et de communication afin de mieux prendre en compte la dimension capital humain dans les orientations stratégiques.  »

Les mentalités de nos concitoyens doivent évoluer, mais encore faut-il pour cela leur soumettre une image qui leur soit visualisable.

Les présentations comptables actuelles s’adressent aux initiés. Pour preuve, ce même rapport constate que la professionnalisation des administrateurs passe par l’acquisition de compétences élargies et par l’accès à des informations portant sur l’ensemble des dimensions de l’entreprise.

Pour la vulgarisation auprès du monde du travail, l’acquisition par les administrateurs salariés de compétences dites de haut niveau de comptabilité n’aura que peut d’impact s’ils analysent, comme des professionnels, avec les mêmes schémas utilisés et élaborés pour d’autres finalités..

Conçu à une époque où les concepts économiques étaient fort éloignés des perceptions actuelles, le Compte d’Exploitation ne permet pas de donner de l’Entreprise une image conforme à sa réalité environnementale.

Il ne montre pas les flux circulant entre l’Entreprise et ses partenaires socio-économiques, et d’autre part, la présentation ou l’occultation de certaines données, masque des phénomènes importants.

Il nous a paru opportun d’imaginer une adaptation de la présentation des comptes de l’Entreprise, tout en répondant aux critères des réglementations comptable et fiscale.

Il s’agit d’une ventilation appropriée des comptes du plan comptable de chaque entreprise, pour fournir aux collaborateurs et salariés des informations éclairantes, révélatrices et inattendues.

En fait il convient de synthétiser sur un seul document les éléments complémentaires que les entreprises doivent déjà présenter en conformité avec les articles L.438-4 du Code du Travail et 53.A du Code des impôts pour obtenir un instrument de visualisation de portée explicative sur le rôle de l’entreprise dans son environnement.

Aisément et rapidement établis à partir des données comptables classiques, car il s’agit d’une ventilation appropriée des comptes du plan comptable de chaque entreprise, il doit fournir aux salariés et partenaires des informations éclairantes, révélatrices, inattendues et faciles a commenter

Pendant longtemps, l’Entreprise a été considérée comme la propriété exclusive de son ou ses créateurs. Certes, il n’est pas question de nier le droit de propriété. Le créateur doit bénéficier de certaines garanties qui ne sont que la contrepartie du risque financier et de sa volonté d’entreprendre. Mais, de plus en plus, cette propriété exclusive est contestée. Historiquement, cette contestation émana d’abord des salariés et de leurs représentants. La revendication du droit à la gestion, ou cogestion, en fut une première manifestation. Le droit à la « participation » aux fruits de l’expansion en fut une autre.

L’analyse du comportement de salariés, victimes de ce drame social qu’est le licenciement pour motif économique avec les débordements qui brandissaient des menaces de séquestration et de destruction témoigne qu’ils se sont comportés, en fait, comme s’ils s’estimaient légitimes face aux actionnaires, négligeant ainsi les intérêts des autres partenaires.

Ces attitudes s’expliquent par l’absence d’une claire vision de la réalité économique d’une entreprise. Certes, on sait bien que l’entreprise échange des flux de matières et de pouvoir d’achat avec divers partenaires, mais les comptes de l’entreprise masquent cette réalité, les dépenses concernant un seul et même partenaire peuvent être éclatées dans diverses rubriques.

L’observation des flux permet d’identifier deux sortes de destinataires. D’un part, les paiements relatifs aux transferts de biens, matières ou services entre exploitants. et d’autre part, ceux de redistribution par les salaires, cotisations sociales et impôts.

L’analyse des divers postes du compte d’exploitation est parfois délicate et peut prêter à de nombreuses discussions. Remarquons que la notion de flux de pouvoir d’achat simplifie la tâche, car il suffit alors d’analyser les destinataires de ces flux, pour pouvoir les classifier sans erreur ni ambigüité.

D’autre part, cette méthode d’étude privilégie les caractères macro-économiques de l’Entreprise.

C’est sous cet angle, que nous souhaitons que les Entreprises soient jugées, en fonction de leur aptitude à satisfaire des critères macro-économiques. En observant dans une optique systémique, les flux monétaires qui irriguent les entreprises ont peut constater qu’il s’agit d’un organisme qui fonctionne comme un amplificateur.

Une entreprise, tout comme un être vivant, à une vie, une naissance et une mort. En général, son avenir est conditionné par son aptitude à produire du « profit », qui en reste le « critère de mesure des performances ». En d’autres termes, pour assurer sa survie, une Entreprise doit être rentable. Ici, une définition précise du mot rentable s’impose : « est rentable ce qui rapporte de l’argent aux personnes physiques ou morales qui jouent le rôle de l’exploitant ». Ainsi, l’entreprise qui rapporte des milliards à des milliers de gens, cesse d’être « rentable » lorsqu’une seule personne, si c’est celle qui l’exploite, y perd le moindre centime.

Cette remarque peut paraître abrupte. Elle a néanmoins le mérite de nous engendrer une conscience aiguë du caractère micro-économique du profit comptable, et par conséquent, de son inadéquation comme critère de performance macroéconomique.

Nous devons nous interroger sur le rôle et la justification économique de l’Entreprise. Il suffit d’ailleurs de se poser la question, pour que la réponse paraisse évidente. Devant l’accélération prise par les phénomènes industriels depuis quelques décennies, et l’ampleur des phénomènes économiques qui en a résulté, le rôle micro-économique de l’Entreprise nous paraît devoir s’estomper devant son rôle macro-économique. Soulignons, ici, qu’il n’y a pas nécessairement antagonisme entre les deux : La rentabilité (profit micro-économique) peut, et devrait découler de l’aptitude à satisfaire les besoins de l’économie (profit macroéconomique).

 Théoriquement, (dans l’hypothèse libérale), il en est bien ainsi. En pratique, il en va tout autrement. Les Entreprises, et par suite l’économie toute entière, sont soumises au dogme comptable qui, au lieu de laisser dépendre les bénéfices financiers de la profitabilité matérielle de la production, subordonne la production, c’est à dire, le profit matériel à la rentabilité calculée en argent.

Cette situation est lourde de conséquences, souvent dommageables. Aussi, nous a t-il paru important de redéfinir la fonction de l’Entreprise, en privilégiant son rôle macro-économique.

L’Entreprise a donc pour rôle essentiel de produire les biens nécessaires à la collectivité, ainsi que le pouvoir d’achat nécessaire à leur échange.

En outre, mais subsidiairement, si elle s’acquitte correctement de cette tâche, son exploitant devrait en être récompensé par les bénéfices financiers qui devraient en résulter.

Les remarques qui précèdent permettent d’esquisser une redéfinition des finalités de l’Entreprise telles que nous les percevons.

Il convient de préciser les relations de l’entreprise avec son environnement, c’est-à-dire ses partenaires.

L’entreprise sera définie ici, comme une entité au travers de laquelle divers partenaires économiques coopèrent afin de lui permettre de jouer son rôle de productrice de biens et de pouvoir d’achat. Ces partenaires fourniront, ou recevront des biens ou des services : en contrepartie, ils recevront ou céderont, sous forme de paiements ou de recettes, du pouvoir d’achat.

 Ces partenaires sont au nombre de six :

  1. LES CLIENTS, recevront la production de l’Entreprise, et lui fourniront ses recettes,
  2. LES SALARIES, fourniront leur travail et recevront des salaires,
  3. L’ETAT, en contrepartie de la fourniture de divers services (route, police, éducation...) recevra des impôts.
  4. LES PRETEURS de capitaux, recevront des frais financiers.
  5. Les autres ENTREPRISES, sous forme d’achats, fourniront les matières, pièces et services divers nécessaires à la production.
  6. Les ACTIONNAIRES, recevront des « bénéfices » en contrepartie du risque économique assumé et de leur gestion.

Les échanges correspondent au schéma suivant où sont représentés les flux de pouvoir d’achat correspondant aux biens et services échangés.

La notion de BENEFICE :

S’il est un terme qui prête à erreur, c’est bien le mot de Bénéfice. C’est dans ce domaine, peut être, que le langage comptable introduit pour le non initié le plus de confusion : Bénéfice d’Exploitation, Bénéfice Comptable, Bénéfice Net, Bénéfice Fiscal. Leur signification est souvent ambiguë et manque de clarté ; par exemple, le Bénéfice d’Exploitation est ce qui reste à l’entreprise quand elle a déjà payé certains impôts : T.V.A., douanes... etc. Pourquoi en avoir retiré ceux là seulement, et non aussi l’impôt dit « sur les Bénéfices » ? Pourquoi le Bénéfice Fiscal ; pourquoi la totalité des impôts n’apparaissent-ils pas dans un Compte d’Exploitation ? Poser la question, amène à prendre conscience de l’ampleur de la fiction comptable et de l’inéquation de l’usage de ce document comme outil de représentation vulgarisable.

Il est intéressant de remarquer à quel point la comptabilité du Plan Comptable donne une image déformée de l’entreprise, et dans quel sens a lieu cette déformation. En effet, si l’on cherche dans un compte d’exploitation les diverses rubriques qui composent ce Bénéfice avant impôt, on trouvera que :

  • Les droits de douanes ont été escamotés puisqu’ils sont confondus avec Les achats.
  • La taxe sur le Chiffre d’affaires est totalement absente
  • Les charges de péréquation sont confondues avec les salaires
  • Les « Impôts sur le Bénéfice » sont absents du Compte d’Exploitation.

Le dialogue actuel Employeur salarié biaisé : les critères d’évaluation sont différents.

Pour les salariés, toutes les discussions et négociations relatives à leur pouvoir d’achat se concrétisent par le montant NET qui figure au bas de leurs bulletins de salaires.

Pour les employeurs, au contraire, l’évaluation de leurs coûts salariaux pour la détermination de leurs prix de revient et de leurs marges sont les salaires bruts, y compris les charges dites salariales car elles sont aussi incluses dans les décaissements de leurs coûts de main d’œuvre.

L’artifice illusoire des charges dites patronales et salariales, versées globalement par l’entreprise est une différenciation purement symbolique et comptable qui n’est justifiée par aucun impératif, si ce n’est idéologique. C’est un effet d’optique constitutif de complexifications et d’incompréhensions dans les discussions. Pour présenter leurs revendications, les salariés n’ont qu’un critère essentiel, le salaire net perçu, constitutif de leur pouvoir d’achat.

Afin de conforter la récente avancée dans la négociation entre les représentants des salariés et du patronat au niveau des Confédérations Nationales, avec la flexi-sécurité, il convient de clarifier la notion de salaire net, seul critère de référence de la négociation à la base, dans l’entreprise entre patrons et salariés au sein des PME et PMI et surtout des TPE. Prétendre que les cotisations sont à la charge des entreprises est une supercherie.

Les entreprises répercutent sur leurs prix de vente la totalité de leurs charges et coûts, c’est au final le consommateur qui paie.

En observant dans une optique systémique les flux monétaires qui irriguent les entreprises on peut constater qu’il s’agit d’un organisme qui fonctionne comme un amplificateur. A l’entrée, l’autofinancement et, en sortie la valeur ajoutée. ( les ventes intègrent les achats produits par d’autres.)

Actuellement , dans le cadre des obligations fiscales, relatives à la déclaration d’impôt sur les sociétés, il est prévu la production de l’ imprimé DGFiP N° 2059-E.2010 de l’administration fiscale qui permet de déterminer le montant de la valeur ajoutée produite au cours d’un exercice fiscal.

(Il est mentionné au bas de cet imprimé que la réglementation autorise la production de fiches adaptées pour tenir compte des modalités particulières d’exploitation des entreprises de crédit, d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature. Cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant de plans comptables professionnels.)

Le législateur a prévu qu’un décret peut fixer le contenu de cette déclaration ainsi que la liste des documents qui doivent y être joints. Le décret édicte des définitions et des règles d’évaluation auxquelles les entreprises sont tenues de se conformer. Les modèles d’imprimés de la déclaration et des documents prévus ci-dessus peuvent être fixés par arrêté.

La préconisation consiste à intégrer dans le tableau II Consommation de biens et services en provenance de tiers un complément de ventilation des comptes, principalement de la classe 6 du plan comptable général en les regroupant judicieusement, suivant le schéma :

ACHATS..

  • 60 – Achats (sauf 603)
  • 61 – 62 – Services extérieurs.

(Soit toutes les fournitures et prestations diverses facturées par d’autres entreprises.)

SALAIRES. 

  • 641 - Rémunération du personnel.
  • 645 - Charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance.
  • 691 - Participation des salariés aux résultats

 

ETAT.

  • 63 - Impôts, Taxes et versements assimilés.
  • 695 - Impôt sur les bénéfices.
  • 44 - le montant du différentiel de la TVA versé au Trésor Public. (TVA collectée moins la TVA déduite.)

PRETEURS de CAPITAUX.

  • 66 – charges financières.

ACTIONNAIRES.

Bénéfices en ventilant ceux répartis aux actionnaires et ceux réinvestis.

Ce tableau n°16 de la liasse fiscale DGFIP N°2059-E 2010 devrait être annexé à la liste des informations exigibles pour la présentation du BILAN SOCIAL de l’entreprise.

En complément à la liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l’article L. 438-4. Du code du Travail, cette présentation devrait permettre une nette amélioration du dialogue social dans et à l’extérieur des entreprises.

Sa mise en place devrait aussi constituer les bases d’un outil statistique pertinent pour mesurer l’impact de l’activité soit par branches, par régions, ou même par bassins d’emplois.

 

Dans le cadre des préconisations du grenelle de l’environnement un indice peut être calculé et suivi après chaque exercice. Il est suggéré de prendre en compte les consommations énergétiques, c’est à dire d’électricité, de combustibles, carburants par rapport aux achats globaux de matières premieres et fournitures diverses.

Jean augustin VINCENT. Gérant de société.


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jeanaugustin


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