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Accueil du site > Tribune Libre > Affaire Fillon et la séparation des pouvoirs

Affaire Fillon et la séparation des pouvoirs

Une des contre-attaques de notre Fillon national serait donc de contester la légitimité de l'enquête menée contre lui en raison du respect du principe de la séparation des pouvoirs et d'asssurer que seule une instance parlementaire issue du parlement aurait pu lancer de telles investigations.

Mais, Il est clair et évident que ce ne sont pas les instances parlementaires ( le bureau de l'Assemblée Nationale, l'Assemblée Nationale ou le Sénat) qui auraient eu le courage de lancer une mission d'investigation, puisque ce sont les parlementaires qui édictent leurs propres réglement et régles de fonctionnement et , qui abusent de leurs privilèges. On ne peut compter sur les élus pour revenir sur leurs acquis.

Monsieur Fillon a tenu également a exonéré, lors de sa conférence de presse, les élus de tout contrôle sur l'utilisation des fonds mis à sa disposition.

  • ," il a déclaré que Personne n’a le droit de juger du contenu du travail des attachés parlementaires, seul le député. Le député est seul maître du contenu du travail, des horaires et personne n’a le droit de contrôler ce travail."

Mais si on craint qu'il y ait atteinte à la séparation des pouvoirs, alors il faut créer une autre institution à qui seraient dévolus, par la constitution, des pouvoirs de contrôle des élus et de leurs statuts respectifs. C'est un peu l'objet d'une sorte de JURY CITOYEN, qui pourrait prendre la forme d'une CHAMBRE CITOYENNE.

voici une proposition de cette nouvelle assemblée, en lieu et place du CESE (repaire de corporatismes et de cooptés) , que De Gaulle en son temps voulait déjà supprimer et remanier.

La Chambre citoyenne est bien et exclusivement un contre pouvoir, c'est à dire que ce n'est pas une chambre législative ou décisionnelle. Elle ne fait pas partie du pouvoir législatif et joue un peu le rôle d'un jury citoyen vis a vis du fonctionnement des institutions publiques. Ses membres seraient des "élus tirés au sort", auxquels des missions seraient artribuées dans le cadre de ces différentes fonctions.

Voici donc les fonctions susceptibles d'être remplies par ce nouvel organisme..

- 1) Fonction de contrôle  du fonctionnement des pouvoirs institutionnalisés ; (les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics.etc ..). Dans cette fonction, les Chambres Citoyennes (nationale et régionales) seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation sur les domains de leur ressort, ou participer aux commissions d'enquête des assemblées élues. 

 

- 2) Fonction de proposition et d’avis. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. ( Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, ou des avis, résolutions, voeux ... auprès des assemblées élues.

 

- 3) Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi. Elles auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…Elles seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.

 

- 4) Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l’organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d’experts et de commissions « théodule » assez obscurs.

Plus généralement elles seront le support d'une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. 

 merci de votre attention ;

 


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10 réactions à cet article    


  • Jeekes Jeekes 9 février 12:36

    Ses membres seraient des « élus tirés au sort » 

     
    Exactement le genre de truc qui me convainc que rien ne changerait !

    • bernard29 bernard29 9 février 12:42
      @Jeekes

      Oui vous avez tout à fait raison, j’ai écrit trop vite, c’est impardonnable de ma part.

      « dont les membres seraient tirés au sort » qu’il aurait fallu écrire et donc lire .

    • Jeekes Jeekes 9 février 12:53

      @bernard29
       

      C’est mieux, vous êtes pardonné !

       smiley 
       


    • Dzan 9 février 14:54

      @Jeekes

      « Aucun dirigeant politique français de haut niveau ne pourrait être président d’un club de ping-pong à Stockholm », expliquait récemment un journaliste suédois. "


    • Jean-Marc B 9 février 15:51

      Vous évoquez la séparation des pouvoirs. Vous avez raison de signaler qu’elle n’existe pas aujourd’hui.
      Bien qu’on ne cesse de dire et d’enseigner à l’école qu’elle est à la base de notre constitution.
      Votre proposition de Chambre citoyenne est une bonne idée. C’est une Chambre de Contrôle. Et du contrôle on en manque cruellement. Pourquoi les moyens de la justice sont-ils aussi faibles aujourd’hui ? Qui a voté les diminutions de crédits ?
      Je pense à une autre chose, que votre idée ne permet pas de régler. Qui nomme les juges ?
      Ne trouvez-vous pas que certains juges montrent une inefficacité déroutante, et peut-être bien complice .. ?...
      Pourquoi certains politiques fraudeurs avérés ne sont toujours pas conduits devant les tribunaux ?

      Votre proposition ne conduit pas à dire qui nomme les juges. Si ce sont les politiques, comme à l’heure actuelle, les élus prédateurs de la république peuvent continuer à dormir sur leurs deux oreilles comme on dit ...


      • Anatine 9 février 18:13

        Si cette approche de M. Fillon reflete sa facon de gouverner, et le doute n’est malheureusement pas permis, il le dit lui-meme https://www.youtube.com/watch?v=LNgUURAIBl8, je crains que cela finisse dans la rue si d’aventure il etait élu. Depuis que dure cette affaire, si l’instance en charge du dossier n’etait pas competente, il aurait fallu la denoncer à la première minute pour avoir le credit de la bonne foi.

        Allo, Allo, la terre, je veux rentrer....


        • bernard29 bernard29 9 février 20:00

          @Anatine

          Si Fillon gagnait la présidentielle, se rend’il compte seulement du calvaire que sa femme Pénélope va subir pendant son quinquennat. Bien sûr Fillon est au-dessus de ça , mais Pénélope osera’t’elle seulement se montrer ?

          C’est inimaginable . et c’est la raison pour laquelle je crois que Fillon va laisser tomber d’ici à une semaine, par décision familiale.


        • Michel DROUET Michel DROUET 10 février 07:50

          @bernard29
          Ce serait bien, cette décision familiale. Comme Hollande lorsqu’il a décidé de ne pas se représenter.

          N’oublions pas par ailleurs que Pénélope Fillon est, comme son mari, soupçonnée de détournement de fonds publics et que pour elle, les arguties juridiques développées par leurs avocats concernant une éventuelle incompétence du PNF ou bien d’une violation de la séparation des pouvoirs, ne fonctionneront pas, puisqu’elle n’est pas parlementaire.

          Au final, Fillon qui se démène et patauge pour rester candidat pourrait être blanchi et sa femme mise en examen.

          Bon, il n’a plus aucune chance d’être élu, mais ça la ficherait mal pour un Président en exercice de voir son épouse prise dans les tenailles de la justice pendant son mandat. Cela ferait rire (ou pleurer) le monde entier.


        • ZenZoe ZenZoe 10 février 13:32

          @Michel DROUET @bernard29

          Je ne crois pas un seul instant à la décision familiale. Pénélope Fillon n’a rien à voir avec Ségolène Royal. On a même l’impression que c’est toute la famille qui est la coupe du père.
          D’autant plus qu’en réalité l’épouse et les enfants ne risquent pas grand chose si d’aventure ils sont jugés coupables, tout au plus une petite amende,et encore....


        • bernard29 bernard29 10 février 14:55
          @ZenZoe

          Oui, « c’est toute la famille qui est sous la coupe du père ». mais on peut quand même espérer que Fillon se rende compte un minimum, de l’état dans lequel il met sa femme et plus globalement sa famille.

          Enfin c’est pas évident, je suis d’accord.

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