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Accueil du site > Tribune Libre > Appel aux banques : aurez-vous le courage d’affronter l’APLOMB (...)

Appel aux banques : aurez-vous le courage d’affronter l’APLOMB dans un débat public ?

 

Par Gérard Faure-Kapper

Les commissions d’intervention doivent-elles être remboursées aux clients.

Depuis des années, l'APLOMB et moi-même cherchons à avoir un débat avec les banques.

Celles-ci refusent catégoriquement tout débat public sur ce sujet.

N’est-ce point la preuve que ma thèse est la bonne ?

Elle est d’ailleurs confirmée par de nombreux tribunaux, notamment la Cour d’Appel de Paris.

Mais les banques refusent d’en parler. Elles continuent quotidiennement à s’enrichir illégalement.

Leurs pratiques usuraires sont considérées comme des délits par le code pénal.

Ainsi les banques sont des multirécidivistes, mais elles continuent à ponctionner particuliers et entreprises de cet impôt privé.

Pourtant les banques ont des arguments. On les découvre dans les conclusions quelles adressent en réponse à leurs clients.

Devant les tribunaux, leurs avocats multiplient leurs effets de manche.

Et pourtant, ces mêmes banques, ces mêmes avocats sont terrorisés à l’idée d’en discuter sur un plateau, devant une caméra.

Que craignent-elles ?

Alors, je relance mon appel à tous les banquiers.

Accepterez-vous un débat public, radio ou télévision, sur ces commissions que vous prélevez sans retenue ? 


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14 réactions à cet article    


  • ZXSpect ZXSpect 14 octobre 16:50

    Service-Public.fr publie une fiche détaillée et claire sur le sujet

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31423

    et rappelle que les frais liés au découvert sont plafonnés à EUR 80 par mois (et EUR 20 par mois pour les clients en situation financière « fragile »)

    Il doit y avoir bien moins souvent matière à aller en justice !


    • ZXSpect ZXSpect 14 octobre 17:51

      et une autre source concernant les particuliers  :

      http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1548273/8-euros-plafonnement-des-frais-de-forcage

      citation

      Facturées lorsqu’un débit risque de faire basculer un compte bancaire au-delà du découvert autorisé, les commissions d’intervention (ou « frais de forçage  ») ne pourront plus excéder 8 € par opération, avec un maximum de 80 € par mois à compter du 1er janvier 2014 (décret n° 2013-931 du 17.10.13).

      La facturation maximale est fixée à 4 € par opération et à 20 € par mois aux clients en situation de fragilité, bénéficiant des services bancaires de base. Cette mesure avait été prévue par la loi de régulation bancaire du 26 juillet 2013

      fin de citation


      • ZXSpect ZXSpect 14 octobre 18:17


        Je ne veux surtout pas PLOMBER les publi-reportages de l’APLOMB,

        mais il y a des exagérations qui méritent réaction !!!


        • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 14 octobre 19:01

          Il n’y a aucune exagération, les chiffres ne le permettent pas, ils sont objectifs.


          D’autre part, pouvez-vous définir ce qu’est un « client fragile ». 

          Par exemple, comment allez vous expliquer à un chargé de clientèle, ce qu’est un « client fragile ». 

          Et d’après vous, quand un chargé de clientèle reçoit un client qui lui déclare être fragile, quel est sa réaction ?

          Soit il n’est pas encore client est on lui signale qu’il s’est « trompé d’adresse »

          Soit il est client et il reçoit dans la semaine, un recommandé l’invitant à aller voir ailleurs.

          Autre chose, évitez de prendre cbanque en référence sur ce sujet. (dans les autres domaines, ils sont bons).

          Présentement, vous me dites que les frais d’intervention sont limités à 80€ par mois. D’accord.
          Mais on a oublié de comprendre dans cette enveloppe, les frais d’intervention inclus dans le forfait de refus. Pourtant ils rémunèrent bien un accord de découvert, même en cas de refus.

           ???

          J’explique.

          Il n’y a rien sur votre compte. Un chèque de 200€ se présente.

          Le chargé de clientèle ne va pas décider de payer ou non, il doit décider d’accorder un découvert.

          De combien ?

          200€ me direz-vous ?

          Non, de 208€.

          Car la facturation de 8€ de commission d’intervention doit aussi passer sur le compte.

          Et s’il n’accorde pas le découvert ?

          Alors, il n’accordera qu’un découvert de 50€ permettant de passer la facture de 50€ du forfait de refus.

          Dans tous les cas, il accorde un découvert et son action est rémunérée par la commission d’intervention.

          Dans le premier cas, elle est de 8 €, et est limitée à une enveloppe de 80€


          Mais les 8€ de commissions d’intervention inclus dans le forfait de refus de 50€, ils rémunèrent la décision d’accorder le découvert de 50€.

          Et ainsi, les banques le font échapper à la limitation à 80€.

          Et les associations n’y ont vu que du feu.


          Et puis, comme c’est limité à 80€, alors la banque va multiplier les lettres à 15€. Résultat, les banques s’y retrouvent bien, les associations se félicitent.

          Et les clients sont toujours... lésés.




          • redcap 14 octobre 21:14

            @Gérard Faure-Kapper
            .................pas très clair pour moi !


          • ZXSpect ZXSpect 15 octobre 18:53

            @Gérard Faure-Kapper

            «  »«  »D’autre part, pouvez-vous définir ce qu’est un « client fragile ».

            Par exemple, comment allez vous expliquer à un chargé de clientèle, ce qu’est un « client fragile ».«  »«  »

            https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31423

            définition d’un client en situation financière fragile (un spécialiste comme vous semble l’ignorer)

            citation

            une personne reconnue surendettée ou qui bénéficie du service bancaire de base suite à un refus d’ouverture de compte bancaire est considéré en situation financière fragile.

            fin de citation


          • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 14 octobre 19:04

            Pour répondre à la première remarque. même à 80€ le taux devient usuraire.

            En effet, le montant des découverts excède rarement 2.000€. Alors le rapport proportionnel montant du découvert, durée et coût, reste très élevé.

            • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 14 octobre 19:10

              Vous comprenez pourquoi aucune banque n’accepte de débattre publiquement avec moi ?


              C’est parce que j’ai raison, et ils le savent. 

              C’est parce qu’en m’envoyant un juriste, il ne tiendra pas un round face à l’analyse technique et comptable.

              Parce que s’ils m’envoient un technicien ou un comptable... on tombera d’accord sur mon raisonnement.

              • Robert Lavigue Robert Lavigue 14 octobre 19:19

                @Gérard Faure-Kapper

                Euh... Pourquoi vouloir débattre puisque vous avez raison ?

                Vous avez raison. Comment en douter puisque vous l’écrivez...


              • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 14 octobre 19:29

                Parce que les avocats des banques refusent toutes discussion en réponse à leurs conclusions.


                Parce qu’ils récusent ma présence en tant qu’expert devant les tribunaux.

                (Mes expertises consistent en une reconstitution historique du compte qui fait souvent plus de 200 pages, où je peux détailler chaque point.)

                Ca fait partie de leur jeu, surtout ne pas rentrer dans le détail de l’analyse.

                Ce que je souhaite, c’est retrouver ces avocats dans un autre cadre.

                J’ai souvent invité des banques lors de mes émissions radios, toutes ont refusées.


                • ZXSpect ZXSpect 15 octobre 19:34

                  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31423

                  citation

                  Pour chaque utilisation de découvert que vous faites, la banque, si elle en a convenu ainsi avec vous, peut prélever sur votre compte des sommes rémunérant le service rendu :

                  les agios. Ceux-ci comprennent des intérêts débiteurs, des frais divers et des commissions.

                  Agios forfaitaires

                  La plupart des établissements bancaires facture un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quel que soient son montant et sa durée.

                  Agios proportionnels

                  Les agios proportionnels sont des sommes calculées en fonction de la durée et du montant
                  moyen de l’utilisation de découvert rapportés à un taux d’intérêt : le taux effectif global (TEG).

                  Frais pour dépassement de découvert

                  La banque peut accepter d’enregistrer des opérations au débit d’un compte qui ont pour conséquence de lui faire dépasser le découvert autorisé. Mais cela constitue quand même un
                  incident de paiement susceptible d’être sanctionné par des frais supplémentaires.

                  Cette facturation prend alors la forme d’agios proportionnels calculés sur les sommes en dépassement rapportées à un Teg supérieur au Teg initialement convenu. Ce Teg majoré vous
                  est communiqué avant tout enregistrement d’opération en dépassement de découvert autorisé.

                  Comme tout Teg, il doit demeurer inférieur aux taux d’usure .

                  Des frais de forçage et autres commission d’intervention peuvent également vous être
                  appliqués, dans les limites suivantes :

                  fin de citation

                  maxi 80€ ou 20€ par mois pour les clients avec une situation financière « fragile »

                  «  »« Comme tout Teg, il doit demeurer inférieur aux taux d’usure . »«  »

                  mais qu’en dit l’APLOMB !!!!!


                  • ZXSpect ZXSpect 15 octobre 20:18

                    mais que va trouver GFK pour rester dans son rôle de Robin.

                    d’autre professionnel du domaine pourrait simplement lire et commenter


                    • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 15 octobre 20:38

                      @ZXSpect

                      Quand il y a un crash aérien, on va envoyer la gendarmerie de l’air, les enquêteurs de l’aviation civile, des contrôleurs aériens, des pilotes. Ils vont examiner chaque détail, chaque indice, dépouiller et étudier les boîtes noires, interroger les témoins.

                      Et en finale, sortir un rapport volumineux contenant les faits et les preuves.

                      C’est à ce moment que ce rapport est confié aux juristes.

                      Il est impensable après un crash, d’envoyer uniquement des avocats sur les débrits fumants.


                      Lors d’un crash financier, on devrait envoyer les techniciens, les comptables, les inspecteurs, les directeurs d’agence pour établir un rapport avec les faits.

                      Puis ce rapport serait remis aux hommes de loi.

                      Eh bien non, en cas de crash financier, on élimine tous les technicien et ce ne sont que des juristes qui se saisissent de l’affaire.

                      C’est n’importe quoi, sauf si on veut donner systématiquement raison à la banque.


                      Cet exemple très parlant n’est pas un hasard, mon père était enquêteur aérien.




                    • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 15 octobre 20:29

                      Cher Zoulou Xray Sierra, je crois que je fatigue.


                      Très bien la définition du client fragile. Seulement il n’a pas de chéquier, une carte electron et aucune facilité. ET PAS DE CHEQUIER ;

                      Dans ce cas il est exclu de la question des 20€, par définition et par hypothèse.

                      De plus, si la banque a un client comme ça, elle le vire.

                      Elle n’ouvrira un compte que si elle y est obligéE par la BDF.

                      Ne pas confondre théorie et réalité.

                      Pour les agios, je reprends

                      Le début, c’est bien ça, puis ça dérape.

                      Je vous cite :

                      « La banque peut accepter d’enregistrer des opérations au débit d’un compte qui ont pour conséquence de lui faire dépasser le découvert autorisé. Mais cela constitue quand même un 
                      incident de paiement susceptible d’être sanctionné par des frais supplémentaires. »

                      Fin de citation.

                      1°) La banque autorise un découvert supplémentaire. la notion de découvert non autorisé n’existe pas par principe. La banque ne peut en aucun cas subir un découvert décrété par le client. Donc pas de dépassement de découvert autorisé non plus.

                      2°) Celà ne constitue en aucun cas un incident de paiement. En aucun cas, because :
                      Lorsqu’une écriture se présente sur un compte à découvert, aucune décision n’est prise, donc pas d’incident de paiement.

                      Si la banque accepte d’augmenter le découvert temporairement pour que soit payé l’écriture, il n’y a pas d’incident de paiement puisqu’il y a paiement. 

                      Par contre, si la banque refuse ce découvert, l’écriture ne peut-être payé. Oui il y a incident de paiement, mais qui concerne le client et le bénéficiaire. En aucun cas, la banque n’est concernée.

                      Que ça génère des agios proportionnel, oui, et le taux est annoncé. pas de problème de ce côté là.

                      A ceci, on rajoute au coût des découverts, les frais qui en rémunèrent l’accord.

                      Le coût ne doit pas dépasser le taux de l’usure.

                      On est d’accord.


                      Mais quand un client me demande d’expertiser son compte pour définir avec précision quel est le taux appliqué, j’intègre tous les éléments du coût.

                      Et je tombe sur un taux usuraire. 


                      Parce que la banque ne considère pas les frais d’intervention comme alourdissant le coût et augmentant mécaniquement le taux.


                      Et la cour d’appel de Paris m’a donné raison entièrement sur ce point. 


                      J’attends un résultat identique d’une autre cour d’appel. le montant des frais contesté est de 207.000€.

                      Résultat vers le 15 novembre.








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