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Arkéa : Echec et mat

Saisie par le Crédit Mutuel Arkéa, la Cour de Justice Européenne (CJE) a, dans son arrêt du 2 octobre 2019, renvoyé les dirigeants de ce Groupe Bancaire à leurs études.

Non seulement, elle a rejeté les deux pourvois formés par Arkéa mais elle l’a aussi condamné aux dépens, c’est-à-dire, grosso modo, à rembourser les frais engagés pour leur défense par la Banque Centrale Européenne (BCE), la Commission Européenne (CE) et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM).

Autant dire que le désastre ne pouvait pas être pire pour MM. Denis et Le Moal, respectivement Président et Directeur Général du Crédit Mutuel Arkéa. D’autant que cet arrêt vient « couronner » une longue liste d’actions judiciaires introduites et… perdues par ce tandem.

Sur le fond, de quoi s’agissait-il ? Le Crédit Mutuel Arkéa contestait des décisions précédentes qui, en résumé, reconnaissaient à la CNCM une mission de surveillance prudentielle à exercer vis-à-vis des entités du Crédit Mutuel et donc du Crédit Mutuel Arkéa. 

C’est désormais clair, tranché et définitif : et tant que « tête de Groupe », la CNCM a bien ce rôle-là, que cela plaise ou déplaise à MM. Denis et Le Moal.

Pourtant, le tandem avait mis les moyens pour parvenir à ses fins. 

Au début de 2018, il obtient du Conseil d’Administration du Crédit Mutuel Arkéa un mandat pour « engager toute action permettant au Crédit Mutuel Arkéa (CMA) de devenir un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant entièrement distinct du reste du Crédit Mutuel ».

La Tutelle fait rapidement savoir au Tandem que la construction projetée est irréalisable puisqu’elle suppose la création d’un 2e organe central à côté de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.

Mais il en faut bien plus pour perturber le Tandem qui maintient en état son « Projet » et les opérations s’engagent… 

Tout cela n’était pas très embêtant : le succès judiciaire allait forcément être au rendez-vous et rendre réalisable le mandat du 17 janvier 2018, évoqué ci-dessus !!!

Et, en attendant, cela était bon pour faire « passer la pilule » auprès des administrateurs !

Courageux mais pas téméraire, le Tandem, conscient du risque de voir le recours auprès de la CJE sur le schéma mutualiste ne pas aboutir, semble avoir souhaité « revisiter » l’information règlementée fin 2018, comme en attestent les extraits de la documentation visée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

L’air de rien, une phrase-clé est modifiée : on ne parle plus de « groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant entièrement distinct du reste du Crédit Mutuel » mais de « groupe bancaire coopératif indépendant du reste du Crédit Mutuel ».

Et c’est bien ce qui apparaît dans la version 2018 du document de référence publié par le Crédit Mutuel Arkéa.

Las !! Les derniers espoirs du Tandem sont douchés récemment par la Décision de la Cour de Justice Européenne. 

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf ;jsessionid=9D42546CE2E90C00E8910E62919F8617?text=&docid=218485&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1102870

Et maintenant ?

La défaite est cinglante pour MM. Denis et Le Moal.

Néanmoins une question reste posée : les actes engagés par le tandem en vertu du mandat du 17 janvier 2018 sont-ils réguliers ? Le Collectif des Mutualistes Bretons Inquiets souhaite que les Autorités examinent cela. 

Par ailleurs, il s’étonne des altérations constatées dans la documentation de référence à destination du Public, visée par l’AMF. 

Enfin, il demande que soit mis un terme à une aventure insensée, conçue sur une motivation fallacieuse, coûteuse sur le plan financier et source de désordres internes comme en atteste la position constante des représentants du Personnel.


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