Baisser les impôts des ménages, c’est possible !

Le mouvement des « Gilets Jaunes » révèle un profond mécontentement des citoyens à l’égard de la manière dont les responsables politiques dirigent notre pays. Ce mécontentement n’est pas nouveau, mais l’impression que les doléances exprimées de longue date ne sont pas entendues conduit à rechercher d’autres formes d’expression démocratique pour les faire valoir.

 

Si les causes de ce mécontentement sont multiples, l’une des causes principales est d’ordre fiscal. Les contribuables personnes physiques sont soumis à une fiscalité de plus en plus lourde, dont le poids est inégalement réparti. En outre, même les mieux disposés à l’égard des dirigeants ne peuvent plus adhérer au discours selon lequel les efforts demandés sont nécessaires et profiteront finalement à tous, car ils ne peuvent que constater que les efforts qu’ils ont consentis depuis quarante ans s’agissant des charges fiscales et de la productivité au travail n’ont permis ni d’assainir les finances publiques, ni d’améliorer leur situation, ni de mettre à leur disposition de meilleurs services publics.

 

Les efforts consentis n’ayant pas été récompensés, les avertissements donnés n’ayant pas été entendus, les citoyens ordinaires – qui ne sont ni des agitateurs de profession, ni des séditieux ou des factieux - sont tout naturellement amenés à demander aux responsables publics, nationaux et locaux, de s’expliquer sérieusement sur la gestion des dépenses publiques et l’utilisation de leurs impôts. Si des institutions comme la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes dénoncent régulièrement les abus constatés dans l’utilisation de l’argent public, force est de constater que l’impact de ces contrôles est quasi-nul et que les dérives se poursuivent de plus belle dans une sorte de cynisme joyeux.

 

Le contrôle direct et continu des citoyens sur l’utilisation de l’argent public est une mesure de saine démocratie devenue nécessaire. Pour ce faire, des commissions de contribuables pourraient être constituées au niveau des communes, des départements, des régions et de l’État, chargées de surveiller l’usage qui est fait des deniers publics et d’alerter les citoyens sur d’éventuelles dérives.

 

Ce contrôle démocratique, seule véritable garantie de l’efficacité des dépenses publiques, ne suffit pas, il faut que l’objectif de diminution de la pression fiscale des particuliers devienne une priorité dans la conduite des politiques publiques. La France est le pays qui connaît le plus haut niveau de prélèvements obligatoires en Europe (45 % du PIB), sans que les choix socio-économiques effectués puissent entièrement expliquer ce phénomène. Malgré ce niveau record de prélèvements obligatoires, la France n’a pas été en mesure de réduire sensiblement ses déficits budgétaires (le budget de l’État est chaque année déficitaire depuis la fin des années 1970 ; déficit attendu en 2019 : 3,2 % du PIB) et son endettement atteint des niveaux toujours plus élevés (2 218 milliards d’euros fin 2017).

 

Si la France détient ce record, ce n’est donc pas parce que les particuliers ne paient pas assez d’impôts, de taxes et de cotisations sociales, c’est, pour une large part, en raison d’une gestion peu rigoureuse par les responsables publics de ces prélèvements. Ce laxisme dans l’utilisation de l’argent public, dénoncé de longue date (cf. Rapport Pébereau de 2005 sur la dépense publique), perdure, tant au niveau local qu’au niveau étatique, tous bords politiques confondus.

 

C’est pourquoi, le niveau d’endettement du pays ne peut plus justifier le refus des pouvoirs publics de baisser rapidement et de façon significative les impôts des particuliers. La logique doit désormais être inversée : il faut d’abord décider d’alléger la pression fiscale sur les ménages et voir ensuite ce qu’il convient de faire en termes de recettes fiscales et d’économies budgétaires pour que les baisses d’impôts ne compromettent pas les efforts de redressement des finances publiques. Et lorsqu’il apparaît que de nouvelles actions publiques sont souhaitables, il faut alors se demander si elles peuvent être menées sans remettre en cause la trajectoire de baisse des impôts des ménages.

 

La fiscalité excessive que dénoncent en ce moment les « Gilets Jaunes » touche tous les particuliers, notamment les plus modestes à travers la TVA, la CSG, la fiscalité locale et les taxes sur l’énergie, mais aussi les classes moyennes et moyennes supérieures. Ce sont donc les contribuables appartenant à ces catégories sociales qui doivent bénéficier des diminutions d’impôt.

 

S’agissant de l’imposition du patrimoine, le rétablissement complet de l’ISF, actuellement en débat, est une fausse bonne mesure, le capital étant déjà taxé à travers l’impôt sur les plus-values immobilières, l’impôt sur la fortune immobilière et les droits de mutation. Il serait préférable de limiter les dispositifs existants d’exonération partielle des droits de mutation, comme le « pacte Dutreil », ainsi que de taxer davantage les successions d’une certaine importance, à un niveau permettant de générer des recettes compensant au moins les pertes liées à la réforme de l’ISF. comme l’a suggéré récemment le cercle de réflexion Terra Nova. Et pour mieux taxer les revenus du capital, il est souhaitable de revenir au dispositif antérieur, plus juste, d’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en abandonnant le mécanisme du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) qui l’a remplacé, et qui ne tient pas compte de l’importance des revenus perçus.

 

La diminution des impôts des particuliers doit être réalisée sans que cela conduise à une réduction des missions d’intérêt général et de solidarité assurées par l’État et les collectivités publiques. Les Français étant attachés au maintien de services publics et d’équipements publics de qualité et à un niveau élevé de protection sociale, c’est dans ce cadre que doit être poursuivi l’objectif de réduction des impôts.

 

Les responsables politiques, face aux déséquilibres des finances publiques, ont coutume de se défendre en disant qu’il est presque impossible d’agir sur le montant des dépenses publiques car la quasi-totalité de ces dépenses est contrainte, dépendant d’orientations politiques fondamentales du pays, qui transcendent le clivage gauche-droite. C’est pourquoi, la nécessaire remise à plat de la fiscalité ne peut se faire que par un réexamen en profondeur de ces choix prétendument intangibles.

 

Dans les développements qui suivent vont être examinées les pistes à explorer pour réaliser rapidement l’indispensable baisse des impôts des ménages sans que cela conduise à une dérive incontrôlée des finances publiques. Cela passe par une autre répartition du poids de la fiscalité, la fin de l’évaporation fiscale due à la fois à des avantages fiscaux injustifiés et aux pratiques d’évitement de l’impôt (fraude, évasion et optimisation fiscales) et une meilleure maîtrise des transferts budgétaires et des dépenses publiques. Mettre en œuvre un tel programme exige du courage politique, un sens élevé de l’intérêt général et une totale indépendance à l’égard des lobbys de toutes sortes.

 

1. Retrouver les recettes fiscales perdues

Grâce à un lobbying intense notamment des organisations patronales, les entreprises ont été au cours des deux dernières décennies les grands bénéficiaires de la réorientation de la répartition de la charge fiscale. Sous prétexte de compétitivité et de maintien de l’activité et de l’emploi en France, les entreprises ont obtenu une baisse importante du taux de l’impôt sur les sociétés ainsi que des avantages fiscaux multiples, notamment le crédit d’impôt en faveur de la recherche et le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE), qui ont entraîné en 2018 une perte de recettes pour l’État de 26,8 milliards d’euros (21 milliards pour le CICE et 5,8 milliards pour le crédit d’impôt recherche). Il existe aussi des mécanismes d’exonération partielle d’impôt sur les sociétés pour les entreprises s’installant dans certaines zones (zones franches urbaines, zones franches d’activité outre-mer, etc.). Cette politique oblige pour compenser partiellement la baisse de recettes fiscales qu’elle entraîne à alourdir les impôts des ménages. Ainsi, l’impôt sur les sociétés, qui rapportait 33 milliards d’euros en 2015, ne rapporte plus que 25 milliards d’euros en 2018, tandis que l’impôt sur le revenu, qui représentait 69 milliards en 2015, devait générer 72,5 milliards de recettes en 2018.

 

Il est donc urgent de mettre un terme à cette politique fiscale excessivement généreuse à l’égard des entreprises, dont il n’est pas établi qu’elle produise les effets escomptés, à savoir la préservation de l’activité et de l’emploi en France, l’amélioration de la situation de la balance commerciale, la revitalisation de certaines zones défavorisées et le développement de la recherche et de l’innovation. Il faut notamment, d’une part, cesser de baisser l’impôt sur les sociétés – dont le taux est actuellement de 33 % et qui doit être ramené à 25 % en 2022, entraînant une perte de recettes de l’ordre de 12 milliards d’euros - et, d’autre part, revoir l’ensemble des mesures d’allègement fiscal en faveur des entreprises, mesures prétendument incitatives mais dont les retombées économiques sont rarement à la hauteur des pertes fiscales qu’elles génèrent.

 

Il faut également renforcer considérablement les moyens consacrés à la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale, qui entraînent des pertes de recettes de l’ordre de 80 milliards d’euros par an. Les contrôles doivent être renforcés afin de permettre d’identifier et de réprimer de façon plus systématique, notamment, les escroqueries à la TVA transfrontalière, les domiciliations d’entreprises dans des paradis fiscaux, ou encore les transferts de bénéfices de filiales françaises de grands groupes vers des filiales situées dans des pays à fiscalité plus douce. Il faut également parvenir à taxer correctement les grandes entreprises du numérique, dont une grande partie des profits, compte tenu de la difficulté d’appréhender le lieu de réalisation des opérations, échappent à l’impôt.

 

D’une façon plus générale, c’est à une complète remise à plat des dispositifs d’avantages fiscaux qu’il convient de procéder pour ne plus conserver que ceux dont l’efficacité est démontrée et qui peuvent concerner les contribuables modestes. Les niches fiscales ont représenté 100 milliards d’euros en 2018. Si doivent être maintenus des dispositifs comme l’abattement de 10 % sur le montant des pensions, les avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile, le taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans, la réduction d’impôt pour les dons aux associations caritatives, en revanche, il faut revoir tous les avantages fiscaux accordés aux particuliers en contrepartie d’investissements, qu’il s’agisse de ceux réalisés dans l’immobilier (dispositif Pinel), en outremer (dispositif Girardin), dans le capital de PME (dispositif Madelin) ou de sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA). Ces dispositifs donnent lieu à beaucoup d’abus et de fraudes (investissements non réellement réalisés ou non réalisés dans les conditions prévues par les textes). En outre, lorsque les conditions sont respectées, ils profitent le plus souvent à des contribuables qui auraient réalisé les mêmes investissements sans les avantages accordés. Enfin, ils ont dans certains cas des effets anti-économiques (par exemple, augmentation du prix de l’immobilier du fait des avantages accordés aux investisseurs, investissements dans les DOM-TOM non réellement utiles à l’économie locale). C’est pourquoi, ces dispositifs devraient être, pour certains, supprimés, pour d’autres, considérablement atténués de façon à limiter les pertes de recettes qu’ils entraînent pour le budget de l’État.

 

2. Limiter les transferts budgétaires

- Les dotations de l’État aux collectivités territoriales représentent 40 milliards d’euros. S’il est pertinent de maintenir certains transferts financiers (dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation générale de décentralisation, fonds de compensation de la TVA), on doit s’interroger sur le bien-fondé d’un concours financier de l’État aussi important que la dotation globale de fonctionnement (30 milliards d’euros en 2019). Les collectivités territoriales disposent d’une fiscalité propre (contribution économique territoriale, taxe foncière, taxe d’habitation encore partiellement maintenue, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les surfaces commerciales, imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur la publicité extérieure, taxe sur les activités commerciales saisonnières, une partie des droits de mutation, une partie de la taxe de consommation sur les produits énergétiques, etc.) et pourraient, sans renoncer à leurs missions essentielles, se passer d’une partie des dotations de l’État si elles acceptaient de se regrouper (encore 35 000 communes en France fin 2018) plutôt que d’empiler les structures intercommunales et si elles étaient plus rigoureuses dans la sélection et le financement de leurs investissements (par exemple, emprunts à des taux excessifs pour la réalisation d’équipements d’une utilité contestable) et dans leurs choix de financement de toutes sortes d’associations locales (subventions accordées pour des raisons souvent électoralistes et sans lien avec un véritable intérêt local). S’agissant des dépenses de fonctionnement, on peut relever que les effectifs de la fonction publique territoriale ont continué, sans réelles justifications, à croître de façon importante – beaucoup plus importante que les effectifs de la fonction publique de l’État – bien après l’achèvement des transferts de compétences liés aux lois de décentralisation de 1982-1983.

 

- La contribution versée par la France à l’Union européenne a représenté 20,6 milliards d’euros en 2018 et s’élève à 21,5 milliards d’euros dans le budget 2019. Cette contribution augmente chaque année plus rapidement que l’inflation ou la croissance économique (1,5 milliard d’euros d’augmentation en 2018 par rapport à 2017, soit plus de 7 %). Même si la France reçoit en contrepartie certains versements au titre, notamment, de la politique agricole commune, le solde est largement négatif (de l’ordre de 8 à 9 milliards d’euros) et en augmentation constante. Alors qu’aucun progrès notable n’est réalisé dans l’harmonisation des politiques fiscales et sociales des pays membres de l’Union, l’importance de ce versement et son augmentation rapide doivent être justifiées auprès des Français. Les dirigeants doivent expliquer à quoi correspond la forte progression du budget de l’Union européenne (nouvelles missions ? alourdissement des frais de fonctionnement des institutions européennes ?) et ce qu’ils ont entrepris pour tenter de limiter cette progression. Il peut être noté à cet égard que la France n’a jamais demandé de ristourne sur le rabais de la contribution britannique, contrairement à d’autres États-membres (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suède et Danemark), et se trouve donc doublement pénalisée, ne bénéficiant pas de rabais et devant contribuer plus que d’autres pays au financement du « chèque britannique ».

 

Par ailleurs, en raison du dumping fiscal pratiqué par certains États-membres, nos dirigeants s’estiment contraints d’adopter une politique fiscale toujours plus favorable à l’égard des entreprises et donc toujours plus pénalisante pour les ménages. Il existe pourtant des moyens de faire pression sur les pays membres pratiquant une concurrence fiscale déloyale et refusant toute avancée vers la convergence des législations nationales d’imposition des sociétés et dans l’instauration d’un mécanisme de taxation des GAFA. Ils pourraient par exemple être exclus du bénéfice des concours financiers des fonds structurels européens.

 

- La contribution de la France à l’ONU s’élevait à 440 millions d’euros en 2017, les 3/4 de cette somme représentant la contribution au budget des opérations de maintien de la paix. La France est le 5ème plus gros contributeur à ce budget, dont le montant a triplé en quinze ans, malgré les critiques de plus en plus vives dont sont l’objet ces opérations en raison notamment de doutes sur leur utilité et de leur coût sans proportion avec leur efficacité. Le rôle que souhaite avoir la France sur la scène internationale justifie-t-il des dépenses aussi importantes ?

 

3. Réduire la dépense publique

Contrairement à ce qu’affirment les responsables politiques, il existe d’importantes marges de manœuvre pour réduire rapidement les dépenses publiques en France sans que cela conduise à un abandon des missions essentielles de l’État et des collectivités territoriales au service des citoyens. Dans de nombreux secteurs, des suppressions ou réductions de dépenses peuvent être réalisées. On en donnera ici quelques exemples pour alimenter la réflexion.

 

- La réorganisation de l’appareil administratif de l’État, déjà partiellement engagée, doit être poursuivie, permettant de réaliser des économies substantielles : suppression des doublons administratifs, allègement des services déconcentrés, meilleure gestion du patrimoine public, contrôle renforcé sur les dépenses des autorités indépendantes et des établissements publics recevant des subventions de l’État ou bénéficiant de ressources de nature fiscale, réduction des effectifs dans les secteurs profitant de l’automatisation des tâches, etc.

 

- Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX), ces dernières années au Mali, au Tchad, en Centrafrique, en Libye et en Irak, coûtent 1,2 milliards d’euros chaque année depuis 2016. Les contribuables ont-ils consenti à une augmentation de leurs impôts pour financer ce type d’opérations ?

 

- Le montant des aides publiques à la presse écrite est estimé par la Cour des comptes en 2017 à un chiffre compris entre 580 millions d’euros et 1,8 milliard d’euros, selon la définition retenue de ces aides. Avec une information diffusée de plus en plus par Internet, via notamment les réseaux sociaux, ces aides pourraient être supprimées sans dommages pour la liberté d’expression et, pourrait-on dire, sans plus de dommages pour les principaux bénéficiaires de ces aides, la plupart des grands organes de presse étant détenus par des groupes financiers puissants. Quant à l’allocation forfaitaire pour frais professionnels que peuvent déduire les journalistes de leur base imposable à l’impôt sur le revenu, même si elle ne constitue pas un manque à gagner important pour le budget de l’État (de l’ordre de 60 millions d’euros par an), elle n’a plus aucune justification et doit donc être supprimée au nom de l’égalité fiscale.

 

- Le soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle – hors budget du Centre national du cinéma – représente environ 600 millions d’euros par an. Le dynamisme de l’industrie du cinéma en France nécessite-t-il des concours financiers publics aussi importants ?

 

- Les charges d’exploitation de l’Assemblée nationale représentaient en 2017 environ 560 millions d’euros, et celles du Sénat 320 millions d’euros. La réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, annoncée par le Président de la République comme une des mesures phares de la réforme du Parlement, permettrait de diminuer de façon importante le coût de fonctionnement des assemblées parlementaires. Mais cette réforme utile et bien perçue par les Français semble se heurter à une forte résistance du personnel politique et est pour le moment repoussée à une date indéterminée ...

 

On voit donc qu’en agissant simultanément sur ces différents leviers (imposition correcte des sociétés, réduction des niches fiscales, lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, meilleure maîtrise des transferts budgétaires et de la dépense publique), on peut disposer de marges de manœuvre importantes pour baisser substantiellement les impôts des particuliers – ceux qui ne bénéficient pas d’allègements fiscaux - sans pour cela accroître les déficits budgétaires.

 

Si une telle politique était décidée et mise en œuvre avec rigueur et détermination, il serait vraisemblablement possible de dégager rapidement des sommes de l’ordre de 40 à 50 milliards d’euros, soit un montant représentant plus de la moitié de ce que rapporte l’impôt sur le revenu (72,5 milliards d’euros en 2018), pouvant être affectées à la baisse des impôts des ménages.

 

Les sommes ainsi dégagées devraient bénéficier, d’une part, aux contribuables modestes ne payant pas l’impôt sur le revenu via, par exemple, une réduction des taux de TVA sur les produits de première nécessité et un allègement de la fiscalité sur les produits énergétiques et, d’autre part, aux contribuables payant l’impôt sur le revenu via une révision des tranches de l’impôt sur le revenu sans modification des règles concernant le quotient familial : augmentation du nombre de tranches de façon à mieux prendre en compte la réalité des situations financières des contribuables et réduction des taux des tranches du milieu du barème (par exemple, taux de 14 % passant à 10 %, taux de 30 % passant à 20 % ; taux à 30 % pour les revenus de moins de 100 000 euros rangés actuellement dans la tranche à 41 % ; taux de 35 % pour les revenus entre 100 000 et 120 000 euros et taux de 40 % pour les revenus de plus de 120 000 euros actuellement passibles du taux de 41%).

 

Le Grand débat national, à travers le thème « fiscalité et dépenses publiques », sera l’occasion de discuter de l’ensemble de ces questions. Mais le débat ne pourra être utile et constructif que si les revendications des contribuables concernant la baisse des impôts et une plus grande justice fiscale sont enfin entendues et prises en compte par les pouvoirs publics, et que les représentants du Gouvernement ne leur opposent pas systématiquement des arguments d’autorité comme l’importance de l’endettement de la France, la nécessité de renforcer la compétitivité des entreprises françaises ou le choix qui devrait être fait entre la baisse des impôts et le maintien des services publics. Les contribuables pourraient leur rétorquer qu’ils n’ont pas été consultés sur les grands choix fiscaux faits au cours des vingt dernières années, ayant consisté à favoriser les entreprises au détriment des particuliers et qui permettent à ces dernières de distribuer toujours plus de dividendes à leurs actionnaires (47 milliards d’euros distribués en 2017 par les sociétés du CAC40), et qu’ils ne sont pas responsables de la gestion insuffisamment rigoureuse des finances publiques depuis près de quarante ans ayant conduit à l’endettement massif de notre pays.