CETA : je suis allé voir mon député. Et vous ?
Le CETA, pour ceux qui ne le savent pas, est un texte de plus de 400 pages rédigé en anglais, que les parlements nationaux des états membres de l'Union Européenne seront prochainement appelés à ratifier. Pour faire simple, il s'agit d'un accord commercial entre l'UE et le Canada. Cependant, ce projet d'accord soulève de nombreuses questions, et il m'a semblé qu'il était de mon devoir citoyen de prendre rendez-vous avec le député de ma circonscription pour lui exposer mes doutes quant à la pertinence de ce type de traité international.
Mais arrêtons-nous d'abord sur le contenu du CETA. Il comporte trois volets principaux : abaissement des barrières tarifaires, abaissement des barrières non tarifaires, lois payantes.
Pour ce qui est de barrières tarifaires, la messe est dite puisque le seul parti qui était pour leur maintien, le Front National, n'a pas gagné les élections. Et de toute façon elles ne sont déjà plus très élevées depuis les accords de l'OMC. Jusqu'à présent seul le secteur de l'agriculture avait été relativement épargné, le CETA vient mettre nos agriculteurs en concurrence directe avec les agriculteurs canadiens, dont les normes sanitaires de production ne sont pas les mêmes qu'en Europe.
Les normes sanitaires, parlons-en, il s'agit des fameuses barrières non tarifaires que le CETA aligne le plus souvent sur les barrières canadiennes, sachant que l'on dénombre pas moins de 50 substances autorisées dans l'agroalimentaire canadien alors qu'elles sont interdites en Europe. Par exemple on pas le droit de traiter un poulet à l'eau de javel avant commercialisation en UE, mais c'est possible au Canada. De manière générale, de nombreuses associations telles les Amis de la Terre soulignent les dangers de ce traité.
Mais la cerise sur le gâteau OGM est sans doute le concept de loi payante. Vous savez sans doute que les lois ont un coût, puisqu'il faut bien des moyens pour les faire appliquer. Avec le CETA elles deviennent potentiellement payantes, car si les députés votent une loi, par exemple pour interdire un produit canadien qui leur semble dangereux pour la santé publique, eh bien l'exportateur canadien pourra exiger des compensations financières à cette interdiction et in fine ce sont les braves contribuables français qui devront les payer.
Didier Baichère, Député de la première circonscription des Yvelines, semble être au courant des grandes lignes du texte. Aussi la discussion s'est-elle développée autour des thèmes de l'alimentation, de l'emploi et du contexte international.
- Didier Baichère
- CC TheoMaret — Travail personnel rogné par votre serviteur mais là c’était plus facile.
Monsieur le Député a animé une table ronde aux assises de l'alimentation donc il a entendu responsables associatifs et agriculteurs locaux. Il est convaincu de l'importance de l'éducation à l'alimentation et félicite les associations, notamment ignymontaines et et guyancourtoises qui oeuvrent dans ce sens. Cela m'a permi de lui lire le brouillon de la lettre que l'association Régal devrait lui adresser prochainement. L'association Régal aide les guyancourtois qui le souhaitent à accéder à l'autonomie alimentaire, en privilégiant la qualité et les circuits courts.
Les circuits courts favorisent l'emploi local, non délocalisable, alors que le CETA, c'est l'inverse. Mais la question est de savoir, si, globalement, les accords dits de libre échange apportent plus d'emplois qu'ils n'en détruisent. Ces traités sont promus par de grandes firmes multinationales qui embauchent, il est vrai, de nombreux jeunes. Mais si l'élargissement du marché est en général générateur de richesse, et garant d'une meilleure efficacité, puisqu'il permet à des champions industriels de s'épanouir plus largement, on ne peut nier que l'emploi en pâtit.
C'est d'ailleurs en partie à cause de l'impact négatif sur l'emploi de l'ALENA (équivalent du CETA entre les États Unis d'Amérique et d'autres pays du continent) que Donald Trump a gagné son élection de 2016 dans certains États clés. Et en parlant des ÉUA, il ne faut pas oublier que 400 firmes canadiennes sont en fait des filiales de multinationales étasuniennes. Cela implique que si les parlements nationaux ratifient le CETA ils pourront très difficilement dire NON à l'équivalent étasunien puisque, avec le CETA seul on a le gros des désavantages du TAFTA (lois payantes) sans en avoir les avantages (bas prix).
Il y a encore beaucoup à dire sur le CETA et plus largement sur tous les traités dits de libre échange de nouvelle génération. Cependant il faut passer à l'action et rentrer en contact avec son député pour éviter la catastrophe, ou, si la catastrophe arrive, au moins avoir bonne conscience. Oui, je sais, on en est là.
De son côté le député Baichère m'a assuré qu'il était conscient qu'en cas de scandale sanitaire consécutif au CETA, les députés qui auraient voté pour la ratification porteraient un lourde responsabilité. D'autre part, même si Emmanuel Macron était le seul candidat à la présidentielle ouvertement favorable au CETA, il n'a évidemment pas centré sa campagne sur le sujet, et donc les députés de son mouvement pourront voter en leur âme et conscience sans suivre nécessairement la politique de groupe, c'est en tout cas l'état d'esprit actuel de Didier Baichère.
Enfin il m'a dit qu'il répondra formellement à la lettre du Régal lorsqu'il la recevra signée par courriel. Pour ceux qui ne peuvent pas prendre rendez-vous avec leur député il reste la possibilité de participer à des campagnes de sensibilisation sur Internet.
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