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Accueil du site > Tribune Libre > Colloque prévention des expulsions locatives, le 16 novembre (...)

Colloque prévention des expulsions locatives, le 16 novembre 2018

 

Les expulsions locatives constituent des drames sociaux et humains.

Comment les éviter ?

La prévention doit se développer avec une information large en direction de tous les publics et une action sociale menée dès qu'une famille accumule une dette de loyer.

Le colloque du 16 novembre 2018 à Vaux-le-Pénil a comme fonction d'essayer de trouver des solutions crédibles au-delà des positionnements de chacun.

Je verse au dossier cette initiative du maire d'Aubière qui au-lieu de proposer un arrêté anti-expulsion, correct mais qui pourrait être annulé par une juridiction ( tribunal administratif) à la demande d'un préfet, propose une autre démarche :

« jeudi 4 octobre 2018[]

"Scandalisé par les expulsions locatives, quand une solution n’a pu être trouvée en amont pour aider les personnes ne pouvant régler leurs loyers, le maire d’Aubière (Puy-de-Dôme), Christian Sinsard, a pris au mois de mai un « arrêté anti-mise à la rue ».

Cet « arrêté anti-mise à la rue » stipule que « lorsque, sur le territoire de la commune, une personne aura fait l’objet d’une procédure d’expulsion de son logement, que cette procédure aura été exécutée, elle ne devra pas être laissée à la rue et il devra être fourni au maire ou à son représentant qualifié, la justification que cette personne et sa famille ne sont pas laissées à la rue et sont relogées dans un logement décent ». »

 

Il s'agit d'agir pour qu'aucune famille ne se trouve à la rue.

Les pouvoirs publics, dont la Direction départementale de la Cohésion sociale doivent trouver un logement alternatif qui peut être un hébergement avant l'élaboration d'un projet partagé (solibail par exemple)

Ce n'est pas irréaliste puisqu'une expulsion n'est pas immédiate : il existe des procédures donc du temps utile.

 

Vous pouvez contribuer au débat et participer au colloque.

Jean-François Chalot

 

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8 réactions à cet article    


  • gardiole 4 octobre 18:38
    Le non-paiement des loyers peut mettre le propriétaire en difficulté. Une législation trop protectrice à l’égard des locataires qui ne paient pas leur loyer risquerait d’avoir pour effet de décourager les propriétaires privés de mettre leur bien en location.

    Je doute qu’un maire ait autorité sur les pouvoirs publics pour les obliger à reloger les expulsés. De toute façon, cet arrêté est inapplicable, en l’état, faute de désigner la personne ou le service qui doit fournir le nouveau logement.

    « Ce n’est pas irréaliste puisqu’une expulsion n’est pas immédiate : il existe des procédures donc du temps utile. » L’arrêté est censé s’appliquer quand la procédure d’expulsion aura été exécutée. Il y a une incohérence.

    • Christ Roi Christ Roi 5 octobre 09:02

      Le président pour lequel l’auteur a veauté vient de dire d’arrêter de passer son temps à se plaindre. J’espère que l’auteur en tiendra désormais compte.


    • Ruut Ruut 5 octobre 08:30
      En Belgique un locataire a mis le feu a son logement qu’est ce qui protège le propriétaire des pratiques destructrices des locataires ?

      C’est d’ailleurs et hélas de plus en plus fréquent et ce avec des locataires qui ne payent plus leurs loyers depuis longtemps.


      • foufouille foufouille 5 octobre 11:24

        @Ruut

        sur leboncoin tu pourras louer de nombreux taudis soit disant illégaux, et aussi des caves « habitables ».


      • Spartacus Spartacus 5 octobre 10:05

        « Les expulsions locatives constituent des drames sociaux et humains. »

        Oui mais les loyers impayés constituent des drames sociaux et humains.

        https://immobilier.lefigaro.fr/article/loyers-impayes-ces-proprietaires-qui-galerent-pour-recuperer-leur-logement_e1ff95c0-73a1-11e8-8bb8-ed633fbe6726/







        • lala rhetorique lala rhetorique 5 octobre 12:50

          Il faut quand-même savoir qu’en France, les lois sont en faveur des locataires, ce qui entraîne qu’un propriétaire bailleur va demander de nombreux papiers et justificatifs avant de louer. En cas de non paiement des loyers, il peut se passer entre deux et trois ans avant d’espérer récupérer son appartement.... et ne jamais être remboursé des loyers non payés.... Si vous prenez l’exemple de Londres, si au bout d’une semaine vous n’avez pas réglé le loyer demandé, vous vous retrouvez à la rue, quel que soit le temps qu’il fait, que vous soyez ou pas avec des enfants en bas âge. La prévention est une bonne idée, et il faudrait aussi que des associations comme l’ADIL/ANIL participent pour bien expliquer les recours, les précautions etc, car j’ai la nette impression que beaucoup d’associations d’aides ne connaissent même pas les lois.


          • foufouille foufouille 6 octobre 10:46

            @lala rhetorique

            une asso n’a aucun pouvoir sinon il n’existerait pas de cave habitable à louer. ce sont les bailleurs qui n’acceptent pas les lois et les tribunaux.


          • CHALOT CHALOT 6 octobre 13:30

            Que de bêtises !

            Pauvre Vercors !

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