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Così fan tutte

Une amende de 5 milliards de CHF pour l’organisation d’une série de tournois de golf, c’est sévère. Mais, c’est bien le montant que la justice française a décidé d’infliger à la banque Suisse UBS, en avant-dernière instance.

Elle n’a pas goûté le démarchage de potentiels fraudeurs fiscaux sur son territoire, à coup d’événements VIP et autres cachotteries. On pourrait objecter que la France, championne mondiale de l’évasion fiscale, est autrement plus clémente quand il s’agit de coincer ses propres pêcheurs de haut vol. Mais, c’est de bonne guerre, on suppose.

Toujours est-il, les parlementaires suisses n’ont que moyennement apprécié, enfin, la droite bourgeoise qui dirige le destin de ce pays. Ainsi, les représentants du parti des petites gens et de l’identité nationale UDC, secondés par le « junior partner », la droite libérale PLR, proposent un aménagement fiscal pour l’établissement éprouvé, ceci, à peine quelques mois après l’adoption par le peuple suisse d’une énième réduction fiscale des bénéfices des sociétés, sur fond de traitement égalitaire entre multinationales et entreprises domestiques, le « jackpot » pour des instituts indigènes comme l’UBS. Confortés par le plébiscite du Souverain, certains députés semblent se sentir pousser des ailes.

La manoeuvre politique ressemble furieusement au volet fiscal de la saga « Société Générale », tragi-comédie qui avait fini en queue de poisson.

24 janvier 2008. Le vaisseau amiral de la finance française annonce une perte de 7 milliards d’euros pour l’exercice 2007, dont 4,9 milliards sont à imputer à de malheureuses spéculations boursières du courtier Jérôme Kerviel et 2 milliards à la crise financière dite crise des « subprimes ».

Se déclarant « victime d’une fraude », la « Société Générale » avait bénéficié, entre 2009 et 2010, d’une ristourne fiscale de 2,2 milliards d’euros, ristourne « réclamée » en retour par les caciques de « Bercy » depuis, pour la forme. (Le Temps)

Pendant que le PDG de l’époque, Daniel Bouton, également Président du conseil d’administration entre 2008 et 2009, profite actuellement d’une retraite confortable, son subalterne est passé par la case prison, or celui qui aurait dû y séjourner est Monsieur Bouton, pour une raison simple. Il avait laissé faire en se tenant les pouces, dans l’attente d’un bonus généreux « pour services rendus ».

Il se trouve que le courtier indélicat avait engagé les fonds de la banque dans ce qu’on appelle des opérations à terme (futures), des engagements de livraison ferme d’un actif sous-jacent à une date future, à des conditions définies à l’avance, contrats comptabilisés par une chambre de compensation entièrement informatisée sur un marché standardisé et non des opérations de gré à gré qu’on pourrait cacher dans un tiroir. (OTC).

Tout participant à ce marché s’engage à déposer, auprès de la chambre de compensation, une somme définie, somme censée couvrir d’éventuelles pertes. Le niveau de cette « marge » évolue de minute en minute, en fonction de l’évolution du marché du sous-jacent. En cas de pertes potentielles, le participant est invité à injecter immédiatement des fonds supplémentaires, faute de quoi sa position est liquidée sans autre procédure et le solde du compte utilisé pour essuyer celles-ci.

Par conséquent, il est absolument certain que la direction de la banque ait été mise au courant des versements substantielles en faveur de la chambre de compensation, raison pour laquelle une ristourne fiscale « pour fraude » ne se justifie nullement, encore que, même dans le cas d’une fraude avérée elle serait discutable.

Mais, revenons en Suisse. Pendant que la gauche suisse trouve le « Plan Marshall » de la droite « un peu exagéré », celle-ci ne fait pas dans la dentelle. Elle fait valoir qu’une déduction fiscale d’une sanction pécuniaire dans une juridiction étrangère serait admissible si l’infraction en question ne contrevient pas au droit suisse. On pourrait objecter à nos députés-juristes aguerris qu’un touriste suisse qui se fait pincer aux Philippines avec 50 grammes de Cannabis risque la décapitation.

Soit. Le député UDC et avocat d’affaires zurichois, Thomas Matter, qui répand la bonne parole à coup de vidéos « youtube » sur fond de gentiane et cor des alpes, trouve que le « charactère inoffensif de l’infraction » ne justifie nullement une telle amende. L’avocat d’affaires genevois, Christian Lüscher, député PLR, trouve que « les sociétés étrangères, actives dans notre pays, pour les mêmes faits, ne risquent que des sanctions légères ». Justement, raison de plus d’y remédier serait-on tenté de répliquer. Mais, Monsieur Lüscher prêche pour sa paroisse et ne s’en cache pas, ce qui est tout à son honneur.

Sa collègue, Céline Amaudruz, UDC, la célèbre fêtarde genevoise, estime qu’il faut protéger les entreprises suisses contre l’arbitraire politique de certains états et le député lucernois Leo Müller, PDC, va jusqu’à considérer un traitement de faveur en la matière comme « un avantage compétitif » pour les entreprises indigènes. (20minutes) Avantage compétitif en matière fiscale ? Un concept familier.

Sur fond de coronavirus et carnavals annulés, la députée du parti de la défense du « Réduit National » et des petites gens, UDC, Magdalena Martullo, fille du « Bloomberg » de la politique suisse, Christophe Blocher, est venu soutenir son camarade, Thomas Matter, avec un masque chirurgical sur le visage, faisant comprendre à ses collègues parlementaires qu’elle préfère la libre circulation des capitaux à celle des personnes. 

Nostalgique d’un capitalisme patronal du 19ème siècle où l’industriel finançait l’orphelinat, la kermesse du village et le brunch du dimanche à la sortie de la messe, le futur ex-propriétaire de la multinationale EMS Chemie, Christoph Blocher, ancien Conseiller fédéral, maître à penser de son parti UDC et source de finance intarissable, dont l’entreprise, actuellement dirigée par sa fille hypochondriaque Magdalena, fut acquise en son temps grâce au soutien généreux des banques et non grâce à un supposé génie « randien », donne du fil à retordre à la droite bourgeoise néolibérale qui favorise la libre circulation de la main d’œuvre entre la Suisse et l’Union Européenne. Mais, quand il s’agit de défendre les intérêts des banques les deux courants de pensée convergent à nouveau.

Aux quatre coins du monde la jeunesse rue dans les brancards, pour des raisons et causes parfois quelque peu diffuses, certes, mais, c’est tant mieux. La Suisse ne fait pas exception.

Ainsi, les « JUSO », non pas un digestif grecque mais l’appellation officielle pour « Jeunesse socialiste suisse » (Jungsozialisten) partie intégrante du PS suisse, organisation fondée en 1906, vient de recevoir le feu vert de la Chancellerie fédérale pour le lancement de l’initiative populaire « Initiative 99% » ou plus explicitement « baisse de l’imposition du travail, progressivité pour le capital ».

C’est au plus tard depuis la publication de l’étude « Le capital au xx1ème siècle » par l’économiste français Thomas Pikettey en août 2013 que le monde sait que « la dynamique de l’accumulation du capital engendre inévitablement sa concentration entre les mains de moins en moins d’individus » qui, seuls, prennent les décisions cruciales en matière d’investissement, serait-on tenté d’ajouter. Favoriser, dans ce contexte, la multiplication du capital par des stimuli fiscaux en faveur de sa rémunération est une aberration économique.

En matière d’inégalité, la Suisse ne fait d’ailleurs pas exception. Le pourcent le plus riche de la population a vu sa fortune s’accroître de 43% entre 2003 et 2015, selon l’Administration fédérale des contributions, tandis que les trois quarts les moins fortunés ont vu leurs avoirs augmenter de 18,6% pendant la même période. La fortune de 55,46% des habitants de ce pays est inférieure à 50'000 et un quart de la population suisse déclare une fortune nulle, ce qui est le cas de près de la moitié de la population américaine.  

En clair, les jeunes socialistes envisagent de taxer les revenus du capital au-dessus de 100'000 CHF avec un facteur de 1,5 par rapport à l’imposition du travail. On est au cœur du problème, l’effet nocif de la rémunération du capital pour l’économie.

Bien que cette initiative sera évidemment refusée par le peuple, comme le sont 90% des initiatives populaires d’ailleurs, l’organisation faîtière, « économiesuisse », « à l’intersection entre les milieux politiques, économiques et la société » selon ses dires, crie déjà au scandale, avant même que la première séance d’information ait eu lieu. Elle trouve cette initiative « arbitraire, nuisible et trompeuse ». La nervosité est palpable et l’argumentaire parlant.

« Les conséquences pour les entreprises familiales et les jeunes pousses seraient dévastatrices. Les petits investisseurs, les propriétaires immobiliers et l’agriculture seraient potentiellement touchés », la faîtière de l’économie au secours de la « veuve et l’orphelin ». On l’a connu mieux inspirée, car gardons en mémoire tout de même la baisse substantielle de l’impôt sur le bénéfice des entreprises suisses, plébiscitée par le peuple il n’y a même pas une année, dont bénéficient également « les veuves et les orphelins », ainsi que l’aménagement fiscal en faveur de l’UBS, discuté actuellement au parlement, auquel l’organisation patronale n’est sans doute pas insensible.

Mais, restons factuels et parlons efficacité et productivité. Selon l’« Office fédéral de la statistique », la productivité du capital, je cite « est l’efficience avec laquelle l’intrant en capital est engagée dans le processus de production. Elle permet de déterminer l’aptitude des investissements à générer de la valeur ajoutée. Il faut veiller à ne pas confondre productivité du capital et taux de rendement du capital. En effet, ce dernier reflète la capacité du capital à générer du revenu, alors que la productivité du capital mesure l’efficience de son utilisation dans le processus de production. » Elémentaire mon cher Watson.

Si l’on consulte la statistique de la productivité du capital de l’économie suisse entre 1995 et 2018 (source BNS) on constate une diminution de 100 en 1995 à 90 en 2002, suivi par une stagnation jusqu’en 2018.

Regardons ce que dit l’« Office fédéral de la statistique » au sujet de la productivité horaire du travail pendant la même période, la productivité du travail étant, je cite « la mesure de l’efficience avec laquelle les ressources humaines sont engagées dans le processus de production. L’évolution de la productivité du travail a une importance non négligeable pour la croissance économique. Elle est étroitement reliée à la notion de revenu et du niveau de vie d’une nation. On tend ainsi à considérer qu’une progression importante de la productivité dans le temps permet, via des opérations de répartition (fiscales ndlr), un accroissement des revenus et du niveau de vie d’une nation. »

Si l’on consulte maintenant l’indice de la productivité horaire du travail entre 1995 et 2018 on constate une augmentation de 40%, taux qui se compare avec une augmentation de sa rémunération nominale de 30% pendant la même période (salaires).

Il n’est pas impossible qu’il y ait parmi les jeunes socialistes quelques diplômés de l’université de St. Gall qui osent mettre en doute la doxa. Qui sait ?


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1 réactions à cet article    


  • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 9 mars 16:46

    « C’est bien le montant que la justice française a décidé d’infliger à la banque Suisse UBS »

    C’est quand même moins con que de s’en prendre à une banque libanaise ou algérienne

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