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Accueil du site > Tribune Libre > Crédit Mutuel de Laval : 1er Conseil d’opposition supplétif au (...)

Crédit Mutuel de Laval : 1er Conseil d’opposition supplétif au Conseil d’Administration actuel

Par Gérard Faure-Kapper

Après la victoire par forfait de l'APLOMB contre le Crédit Mutuel de la Caisse Locale de Laval-Avesnières, un groupe de 83 sociétaires s'est constitué en un CONSEIL D'OPPOSITION MUTUALISTE dont une liste de 12 sera candidate à la prochaine Assemblée Générale.

Ce Conseil, fonctionnera comme une instance parallèle au Conseil élu, et se posera en alternative lors des prochaines éléctions.

 

 

Conseil d’opposition mutualiste

 

Conseil d’opposition supplétif aux conseils d’administration gérant les Caisses locales de Crédit Mutuel.

 

 

1°)Objectifs de ces Conseils d’Opposition : 

Imposer les principes mutualistes, faire appliquer les lois et les textes, faire respecter les statuts et le règlement général de fonctionnement au Crédit Mutuel.

Suppléer aux Conseils d’Administration élus. Présenter des listes alternatives aux élections des administrateurs lors des assemblées générales.

 

 

2°) Exposé du problème

Tous les problèmes actuels proviennent d’une seule chose :

Absence d’alternative au système bancaire.

Celle-ci peut-être créée avec les Caisses de Crédit Mutuel.

Les Conseils d’Administration actuels des Caisses de Crédit Mutuel ne remplissent plus vraiment leur rôle, notamment pour un certain nombre de Caisse.

L’objectif des Conseils d’opposition est de suppléer les Conseils d’Administration actuels et de remplir leur rôle d’opposition démocratique.

 

 

3°) Qui est le représentant légal de la Caisse Locale

Contrairement aux autres banques qui disposent d’un siège et d’un réseau d’agence, le Crédit Mutuel est composé d’une multitude de Caisses Locales, juridiquement indépendantes.

Elles sont regroupées en Fédération.

Montées sur le modèle associatifchaque Caisse Locale est dirigée par un Conseil d’Administration dont les administrateurs sont bénévoles et élus par l’Assemblée Générale des Sociétaires.

Le Conseil d’Administration va élire un Président, représentant légal et responsable juridique.

La Caisse de Crédit Mutuel a besoin de personnel professionnel, de locaux, de produits, de communication et surtout d’assistance. Tout est fourni par la Fédération.

Il n’y a aucune délégation de responsabilité possible entre le Président de la Caisse et la Fédération.

 

 

4°) Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration de la Caisse Locale

Le Conseil d’Administration engage la Caisse dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts et par le Règlement Général de fonctionnement. Il a notamment les pouvoirs suivants

 

A-Gestion du Sociétariat.

 

a) Décider de l’admission ou de l’exclusion d’un Sociétaire.

 

B-Organisation des Assemblées Générales

 

b) Fixer les réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

 

c) Procéder aux convocations et établir l’ordre du jour.

 

d) Veiller à ne pas utiliser de pouvoirs en blanc,

 

e) Veiller à l’attribution des pouvoirs dans la limite du nombre de mandant fixé par les statuts de la Caisse.

 

f) Organiser les scrutins à bulletin secret.

 

g) Annuler la nomination d’administrateurs élus en violation des statuts.

 

h) Imposer les règles applicables au fonctionnement des assemblées générales.

 

i) Proscrire la « récolte » et l’utilisation de pouvoirs en blanc ou des votes par correspondance.

 

j) Respecter le nombre de pouvoirs nominatifs détenus par les votants

 

k) Respecter le vote à bulletin secret

 

l) Faire annuler les mandats illégitimes d’administrateurs en place

 

C-Examen des réclamations des Sociétaires,

 

m) décision notamment quant aux TEG réels des découverts,

 

n) Décisions quant à la régularité des TEG des prêts immobiliers,

 

o) Décisions quant aux indexations sur l’indice LIBOR

 

D-Statuer sur les demandes d’emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement, conformément aux dispositions du Règlement Général de Fonctionnement et des règles établies par la Fédération ou la Caisse Fédérale, dans le cadre des textes en vigueur et sans contradiction avec ceux-ci.

 

E-Décider et coordonner toutes opérations visant à la satisfaction des besoins des sociétaires.

 

F-Prendre toutes mesures conservatoires,

 

p) Donner mainlevée avec ou sans constatation de paiement,

 

q) se désister de toute opposition, hypothèques, saisies mobilières ou immobilières,

 

r) Consentir et accepter toutes subrogations de quelque nature qu’elles soient,

 

s) Autoriser toutes radiations d’inscriptions et transcriptions de saisies, avec ou sans constatation de paiement, à exercer toutes actions résolutoires…

 

H-D’une manière générale, veiller à ce que les pouvoirs et prérogatives des Conseils d’administration des Caisses de Crédit Mutuel, soient effectifs.

 

 

Conséquences pour le client

Il n’y a pas de révolution. La banque est une activité qui doit être gérée par des professionnels, notamment pour les crédits.

Si le Conseil d’Administration fonctionne normalement :

 

Le Crédit Mutuel ne pourra plus utiliser l’arme de l’exclusion du Sociétaire

Les banques et le Crédit Mutuel excluent leurs clients avec qui ils sont en litige.

Ceux-ci se retrouvent sans découvert, sans moyen de paiement et avec d’importantes difficultés pour retrouver une autre banque. Et le client n’a aucun recours ni aucune défense.

 

Si le Conseil d’Administration fait son travail, l’exclusion du Sociétaire sera exceptionnelle. Celui-ci pourra plaider sa cause devant le Conseil, accompagné d’une personne de son choix.

Puis aura un recours devant l’Assemblée Générale.

 

Le Crédit Mutuel respectera les taux qu’il annonce en matière de découvert.

Quand un Sociétaire veut calculer le coût de ses découverts, il découvre que la banque a omis d’inclure les frais inhérents aux accords.

Le Conseil d’Administration sera saisi des demandes de rectification de taux. La conséquence la plus courante sera le remboursement des commissions d’intervention facturées depuis l’ouverture du compte.

En outre, le Conseil d’Administration veillera, conformément au code du commerce, à ce que dans chaque facture, soit décrit et détaillé le service facturé.

 

Le Conseil d’Administration veillera à ce que les TEG appliqués aux prêts immobiliers soit aussi conformes à ceux annoncés.

 

Il veillera, notamment pour les prêts indexés sur des indices, que le taux suive convenablement ses variations

 

 

L’objectif sera atteint si

Si une seule Caisse Locale s’oblige à user de ses prérogatives dans le cadre des statuts, alors elle attirera à elle les Sociétaires des autres Caisses Locales de toutes les Fédérations.

Ces Caisses Locales ne pourront à leur tour enrayer cette fuite de Sociétaires qu’en appliquant les principes mutualistes donc d’agir conformément aux statuts.

 

Les clients des autres banques seront aussi attirés par le Crédit Mutuel, obligeant lesdites banques à exercer leur industrie financière en respectant les lois, les textes et les règlements en vigueur.


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2 réactions à cet article    


  • ZXSpect ZXSpect 25 septembre 18:42

    Quand je constate l’immense variété des sujets publiés quotidiennement sur AgoraVox... j’ai le tournis.

    Mais, lorsque je retrouve l’éternel article sur les frais d’intervention et le TEG... je retrouve mon équilibre, mon APLOMB !

    Grand merci GFK


    • thunderstruck 25 septembre 21:15
      APPELONS à l’aide pour un désistement accepté, c’est pas possible je l’ai rêvé.
      Lui-même n’a jamais vu ça.
      Faut vous dire Mr que ces c’est gens là on ne cause pas Mr.
      C’est injure ou diffamation Mr, au choix.
      Il est là notre honneur Mr.
      Et puis, et puis, il y a le TGI et là on perd Mr, on perd, alors on est dégouté ou débouté enfin on perd.
      Alors on repart dans des blablablas Mr, on blablate.
      Blablablas,
      C’est tout, c’est triste.
      Vivement le prochain article pour se poiler, c’est trop bon cette habitude. 

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