« Décentralisation, il faut que tout change pour que rien ne change » (*)
Quel est le thème de ce livre ?
La décentralisation, c’est-à-dire de l’exercice de compétences attribuées par l’Etat aux collectivités territoriales (transports, routes, social, collèges, lycées, Incendie et secours, urbanisme, éducation populaire, …)
Pourquoi écrire un livre sur ce sujet ?
Parce que ce partage des compétences est largement méconnu des citoyens qui ont du mal à se retrouver dans ce dédale administratif entre Etat, Régions, Départements, Intercommunalités, Communes et Syndicats. « Qui fait quoi ? »
Aussi, parce qu’après 40 ans de « bricolage », le dispositif est à bout de souffle et coûte très cher : trop de collectivités et des financements insuffisants pour que chaque niveau décide à lui tout seul de ses investissements. C’est l’enchevêtrement des compétences avec ses financements croisés qui génèrent chaque année un surcoût de dépenses de fonctionnement à hauteur de 7,5 Milliards d’€ (réunions, instructions et gestion multiples des dossiers, frais de personnel, …)
C’est la photo de cet immeuble à 6 étages sur la couverture de l’ouvrage, avec en haut l’Etat (qui n’a plus les moyens de financer la décentralisation), et en dessous les autres strates de ce mille-feuille qui courent après l’argent. La tuyauterie en façade illustre symboliquement les transferts d’argent entre les niveaux.
Peut-on réformer ce système ?
Oui, à condition de le vouloir. Ce n’est pas la volonté des élus locaux élus qui freinent des quatre fers, pas plus que celle des partis politiques, car il y a des mandats à la clé, voire du cumul de mandats, des carrières politiques et, in fine, du pouvoir....
Deux rapports parus en 2024 (décortiqués dans le livre) ont été réalisés par deux élus (*). Ils font quelques constats pertinents mais se refusent à faire des propositions d’économies sérieuses.
D’où le sous-titre de ce livre « il faut que tout change pour que rien ne change ». Les rapports cités ne proposent que des aménagements mineurs, au lieu d’envisager la redistribution de compétences vers d’autres niveaux (y compris l’Etat, pour le social, par exemple), en réformant le système de financement des collectivités, beaucoup trop coûteux, et en supprimant une strate du mille-feuille.
(*) Eric Woerth, Député et Boris Ravignon, Maire de Charleville-Mézières
(*) « Décentralisation, il faut que tout change pour que rien ne change » aux éditions l’Harmattan. Livre disponible sur le site de l’éditeur ou sur d’autres sites de vente en ligne (FNAC, …)
https://www.editions-harmattan.fr/catalogue/livre/decentralisation-1/77881
29 réactions à cet article
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« surcoût de dépenses de fonctionnement à hauteur de 7,5 Milliards d’€ »
impression que la somme est très largement sous estimée !
si ce n’était que 7.5milliards ...tout est dit dans "élus qui freinent des quatre fers, pas plus que celle des partis politiques, car il y a des mandats à la clé, voire du cumul de mandats, des carrières politiques et, in fine, du pouvoir..."
pauvre France qui donne de plus en plus de pouvoirs à ceux qui ne produisent rien d’utile pour le bonheur de chacun, qu’il s’agisse des politiques trop nombreux, des financiers qui gèrent des outils inutiles, des publicistes que nous payons pour nous polluer, de la concurrence inutile qui renchérit le coût global d’une production, etc.
SIMPLIFIONS dans tous les domaines.
Ne gardons que les activités utiles, et que chacun explique ce qui lui est indispensable pour son cas perso.
Seriez vous plus malheureux sans les activités citées ci-dessus ?-
@lecoindubonsens
Somme sous-estimée, en effet, le rapporteur le dit clairement car il n’a pas eu le temps de tout cibler, notamment du côté de l’Etat (mais ce n’était pas l’objet du rapport qui concernait les collectivités territoriales). Je pense que nous ne sommes pas loin des 10 Milliards... -
@Michel DROUET
Il faudrait commencer par supprimer le financement par 10 échelons administratifs différents, qui suppose que soit prise dix fois la décision de financement ou de subvention, qui rend le coût indolore, et qui doit absorber au moins la moitié des ressources, ensuite interdire le financement des investissements publics avec des emprunts bancaires qui doublent au minimum le coût des dépenses, revenir au financement exclusif par une filiale de la Caisse des Dépôts sur fonds propres presque gratuits.
Par exemple, réfection en Bretagne d’un môle en pierre dans un petit port, coût 850 000 euros, il y a un tableau avec le financement : par le Conseil général X%, l’Agglomération, X%, le Conseil régional X%, l’État à plusieurs titres X% + X% + X%, l’Intercommunalité, X%, l’UE X%, l’UNESCO X %, la commune 6 %. Et le pire, c’est que ces financements sont faits pour la pluspart par autant d’emprunts bancaires distincts qui vont coûter en intérêts autant que les sommes empruntées, si ce ne sont pas les emprunts toxiques à 60% d’intérêt annuel, avec des centaines de fonctionnaires qui vont s’occuper des dossiers.
En doublant deux fois le coût de revient, une fois par la multiplicité des sources de financement, une deuxième fois par des emprunts bancaires privés, on gaspille 75 % de l’argent investi.
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@Et hop ! ok avec vous
juste pour info, un constat vieux de 10 ans
http://lecoindubonsens.unblog.fr/2019/03/23/harmonisation-des-structures-administratives-pas-de-redondance-pour-etre-efficace/votre post confirme que rien ne change ... en mieux
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@Et hop !
Oui, d’accord avec vous pour un guichet unique pour le financement. Cela pourrait être la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des dépôts.
Ce système mettrait fin aux financements croisés à l’origine des 100000 postes en sureffectifs et à ce qui n’est en quelque sorte d’une forme de tutelle qu’exercent des collectivités sur des autres.
Enfin les délais d’instruction des dossiers induit par ce système rallonge les délais de réalisation des investissements... -
Il ne faut pas hésiter à dire aussi que ces strates administratives sont une source de revenus pour un tas d’inutiles sans compétences réelles et qui gonfleraient les chiffres du chômage. Depuis des décennies, l’administration sert d’amortisseur à un système économique générant du chômage de masse et permet également de replacer des personnalités politiques à la tête d’« organismes » bidons qui parasitent le bon fonctionnement de l’Etat mais permet à la caste de politicards de tout bord de se maintenir en place, avec des pratiques clientélistes et malhonnêtes en fond. La décentralisation, qui a provoqué l’apparition de « superstructures » administratives, donc l’inverse du but théoriquement recherché, n’est qu’une opération de communication pour leurrer le citoyen sur l’exercice rémunérateur du pouvoir dans notre pays.
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@Com une outre
Je ne suis pas du tout convaincu par votre affirmation concernant les « inutiles sans compétences réelles ». Ce n’est pas du tout ce que j’ai observé dans la collectivité où j’ai exercé mes fonctions. Ce que j’ai vu, ce sont plutôt des comportements laxistes mal recadré par les responsables administratifs et les élus au nom du « pas de vagues » dont je parle dans mon livre.
Par contre le reclassement d’ex élus dans les « fromages de la République » existe bien mais cela ne concerne que l’Etat (Jack Lang par exemple) -
@Michel DROUET
A Pau, il y a, en plus de la Commune de Pau et du Canton de Pau, il y a une Communauté de commune de Pau, et une Intecommunalité de Pau, deux entités avec leur personnalité morale, leurs locaux, leurs comptabilité, leurs agents administratifs, leurs logo, leurs dépenses de communication, et leur conseil d’administration dont le président est François Bayrou, et plein de vice-présidents. Il y a peut-être aussi une Agglomération de Pau.
Je veux bien que croire que leurs agents administratifs sont hyper compétents et travailleurs, sauf qu’ils administent des organismes qui n’ont aucune utilité, en-dehors de détourner des recettes fiscales pour les reverser en salaires, indemnités, notes de frais. Pour mettre en place et faire marcher un service public intercommunal (réseau d’eau ou de transport), il suffit d’un contrat passé entre les communes, puis une commission extraordinaire pour désigner une société d’exploitation, il ’y a pas besoin d’un organisme public intercommunal permanent.
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@Michel DROUET
Quand je parle d’inutiles, je pense effectivement à l’encadrement, pas aux employés de terrain. -
@Et hop !
Ce ne sont pas les agents qui « détournent » les recettes fiscales mais les élus qui, par leurs votes, y compris (et surtout) au Parlement organisent ce système de mille feuille inutile et coûteux qui profite quasi exclusivement aux élus et aux partis politiques qui se financent sur la bête. -
@Michel DROUET
Le recrutement d’agents superfllus dans des instances inutiles est un moyen important de « détournent » les recettes fiscales vers des membres de sa famille, des militants, des clients. Ces agents ne se rendent pas forcément compte de l’inutilité de leur fonction, ou ils ont fini par l’oublier, et peuvent la remplir avec beaucoup de zèle en se croyant utile.
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@Et hop !
Je n’en suis pas convaincu. Par contre, garder des agents en sureffectif en raison de la baisse d’activité sur certaines politiques (la construction de routes par exemple) peut alimenter votre sentiment. -
@Michel DROUET
Il y a très peu d’agents publics chargés de la construction de routes, le corps des Ponts-et-Chaussées est très réduit, et il ne passe qu’une toute partie de son temps à la construction de nouvelles routes, et beaucoup au contrôle, à l’entretien et à l’amélioration des routes, des ponts, des ports, ds digues, des aéroports et des canaux existants.
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@Et hop !
Je parle de la compétence routes départementales et infrastructures confiée aux Conseils départementaux lors de la décentralisation, pas des DDE.
Comme on ne peut plus en construire autant, il se trouve que les agents départementaux affectés à cette compétence sont désormais sous employés.
Tout ce que vous citez a d’ailleurs été confié depuis longtemps à des collectivités territoriales (départements ou régions) -
@Michel DROUET : « Tout ce que vous citez a d’ailleurs été confié depuis longtemps à des collectivités territoriales (départements ou régions). »
On se demande vraiment pourquoi, un jour on décentralise les routes nationales deviennent compétence régionale, et puis un autre jour on centralise et elles deviendront compétence de l’UE.EdF-GdF a été scindé en deux parce que prétenduement c’était trop gros, et puis GdF a été fusionné en 2006 avec Suez parce que c’était trop petit pour devenir Engie, puis 2010 comme c’était toujours trop petit, avec International Power plc pour devenir New International Power, en 2014 ils developpent une production d’électricité renouvelable dans le solaire, l’éolien, la géothermie et la biomasse, ils construises des centrales électriques à charbon au Maroc, au Brésil, en Australie, et puis en 2013 comme c’est toujours trop petit ils rechètent Balfour Beatty Workplace, en 2015 ils achètent Solairedirect, puis Solairedirect, de 2016 à 2019 ils investissent 15 milliards d’euros, et de 2016 à 2022 12 milliards dans la production d’électricité pour devenir un fournisseur d’électricité concurrent d’EDF.
L’État français s’est fait déposséder d’une entreprise nationale qui marchait très bien, qui payait bien son personnel avec statut de fonctionnaire amélioré, qui fournissait du gaz pas cher aux ménages et aux entreprises françaises, et qui lui rapportait beaucoup d’argent.
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@Et hop !
Bien d’accord : c’est le monopoly capitaliste, jeu dans lequel le citoyen perd toujours -
Il y avait eu une amorce de réduction du mille-feuille administratif par Sarko lorsqu’il avait institué l’élection de ’’conseillers territoriaux’’ communs entre région (les 22 petites régions à l’époque) et département ; Cela pouvait conduitre à une fusion progressive de ces étages. quoiqu’ antisarkoziste, cela me selmblait une bonne approche. Mais Hollande est revenu en arrière, et a instauré les 15 grandes régions, improvisées et n’ayant conduit à aucun dégraissage administratif, au contraire.
La cour des comptes a pointé 100 000 administratifs territoriaux surnuméraires.Par ailleurs, on a délocalisé sans suffisamment de garde-fou. Par exemple les communes multiplient anarchiquement les obstacles à la circulation sans respect des normes des anciennes Directions de l’Equipement : chicanes en plein virage, dos d’ânes avec pente abrupte (la règle est une pente de 10%, soit 1,5 mètre de pente douce pour 15 cm de haut), etc. il n’y a aucun contrôle ni injonction de mettre en conformité. De même la multiplication disproportionnée des zones 30. Ḛn̰g̰o̰r̰g̰ḛr̰ ̰l̰ḛ ̰t̰r̰a̰f̰ḭc̰ ̰ḛt̰ ̰l̰ḛ ̰r̰ḛn̰d̰r̰ḛ ̰d̰a̰n̰g̰ḛr̰ḛṵx̰ ̰(̰p̰a̰r̰ ̰ḛx̰ḛm̰p̰l̰ḛ ̰ḛn̰ ̰s̰ṵp̰p̰r̰ḭm̰a̰n̰t̰ ̰l̰ḛs̰ ̰s̰t̰o̰p̰s̰ ̰s̰ṵr̰ ̰l̰ḛs̰ ̰a̰c̰c̰ḛ̀s̰ ̰l̰a̰t̰ḛ́r̰a̰ṵx̰)̰ ̰ḛs̰t̰ ̰d̰ḛv̰ḛn̰ṵ ̰l̰a̰ ̰p̰h̰ḭl̰o̰s̰o̰p̰h̰ḭḛ ̰g̰ḛ́n̰ḛ́r̰a̰l̰ḛ. Les riverains veulent s’approprier l’exclusivité de l’usage de la rue.
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@Eric F : « Il y avait eu une amorce de réduction du mille-feuille administratif par Sarko lorsqu’il avait institué l’élection de ’’conseillers territoriaux’’ communs entre région (les 22 petites régions à l’époque) et département ; Cela pouvait conduire à une fusion progressive de ces étages. »
Pourquoi ne pas directement supprimer un des étages, par exemple supprimer les conseillers régionaux qui pourraient être des conseillers généraux sans traitement supplémentaire, choisis par les autres conseillers généraux, pour représenter leur département dans des commissions régionales.Il faudrait surtout commencer par rendre les compétences exclusives, et les répartir entre communes, départements et régions, en donnant toujours la préférence à l’échelon inférieur.
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@Eric F : « Par exemple les communes multiplient anarchiquement les obstacles à la circulation »
Il faudrait créer
— un Observatoire central aux Obstacles à la circulation, avec pour commencer un Haut commissaire aux Dos-d’ânes, un Haut commissaire aux Ronds-points, et un Haut-commisssaire aux ZFE,
— un Code des Obstacles à la circulation, aux situations dérogatoires, et à la lutte contre les discriminations routières et le réchauffement climatique,
— un fonds européen de dotation aux Obstacles à la circulation,
— une taxe contributive de péréquation intercommunale de financement des Obstacles à la circulation,
— une Commission paritaire juridictionnelle relative aux obstacles à la circulation,
— des Délégations régionnales aux Obstacles à la circulation,
— des services départementaux d’instruction des demandes d’installations ou de prolongation d’Obstacles à la circulation,
— une Commission inter-régionnale de recours amiable et d’arbitrage des litiges relatifs aux Obstacles à la circulation. -
@Eric F
Les « conseillers territoriaux » étaient simplement destinés à conserver le même nombre d’élus qu’actuellement et auraient transformé les régions en réceptacle des demandes de subventions cantonales à l’association lambda, donc réforme qui ne changeait rien au problème parce qu’il n’était pas prévu de suppression du Conseil Départemental.
La réforme Hollande a été catastrophique parce qu’on a conservé les mêmes effectifs après fusion et à peu près le même nombre total d’élus. On a par ailleurs ligné vers le haut les régimes indemnitaires des personnels ainsi que les indemnités des élus. Au final, ça coûte plus cher ...
Je parle de 7.5 Milliards d’euros pour le surcoût lié à l’enchevêtrement des compétences qui génère des instructions de dossiers multiples. Quand on reprend les bases du calcul pour arriver à cette somme on arrive à peu de chose près à un sureffectif de 100000 pointé par la Cour des comptes, donc nous parlons de la même chose : ce sont bien ces 100000 agents qui génèrent le surcoût de 7.5 Md€.
Bien d’accord avec vous sur la « philosophie générale » -
@Et hop ! « rendre les compétences exclusives, et les répartir entre communes, départements et régions »
Enfin quelqu’un qui a tout compris
le bon sens existe -
@Et hop !
C’est plutôt le Conseil Départemental qu’il faut supprimer : plus de 60 % de son budget concerne l’action sociale, politique pour laquelle il ne dispose d’aucune marge de manoeuvre, le cadre juridique et les prestations sociales (RSA par exemple) étant définis par l’Etat, ce qui me fait dire que le conseil départemental n’est rien d’autre qu’une sous-préfecture aux ordres de l’Etat donc hors champ de la décentralisation. Or la situation sociale du pays découle directement de sa situation économique (responsabilité de l’Etat). Donc il faut que l’Etat reprenne cette compétence qu’il assurait d’ailleurs avant 1986. -
@Michel DROUET
Les conseillers territoriaux n’étaient effectivement qu’une première étape très partielle, mais cela ouvrait je pense la transition vers un regroupement de compétences territoriales, supprimant des redondances (on voit pour des grands travaux au moins 5 étages de subventions administratives, avec les dossiers, ronds de cuir, et décideurs).A propos du regroupement de régions en ’’grandes régions’’, c’était pour se mettre au format européen, non pour correspondre à un besoin réel. Et aucune directive de réduction d’effectifs liée au facteur échelle n’a été imposée (car proposer ne sert à rien). L’exemple même de la ’’fausse bonne idée’’.
On est désormais à une trop grande échelle pour pouvoir fusionner deux strates, il faudrait revenir à des entités à taille intermédiaire entre les minuscules départements datant de l’époque des diligences, et les énormes régions comme la nouvelle Aquitaine. -
@Et hop !
Mais non, pas besoin de créer des entités administratives nouvelles pour les équipements routiers dangereux, il suffit de directives et rappels à l’ordre par le ministère en charge de l’équipement, probablement sous le titre de l’aménagement du territoire, mais est-on sur désormais du partage de responsabilités ministérielles, tout étant teinté d’écologisme ? -
@Et hop ! « Il faudrait créer... »
je suppose que c’est de l’humour
car défendre la simplification en ajoutant 8 instances de plus .... -
@lecoindubonsens
C’est de sa part du demi-humour, car c’est bien comme ça que l’état traite aujourd’hui un problème : créer des officines inutiles et redondantes.Puisque les ’’conventions citoyennes’’ sont en vogue, plutôt que plancher sur des sujets bateau dont la réponse est téléguidée, ils pourrait en être convoqué une avec pour mission de supprimer la moitié des agences publiques et tout le toutim. On la nommera ’’convention tronçonneuse’’. Ils seront enfermés en conclave et enverront une fumée blanche quand ils auront établi leur liste.
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@Eric F
On pourrait aussi spécialiser une des deux chambres à la suppression de textes de loi et leur réécriture pour diminuer le nombre de mots.Le Code Général des Impôts pourrait être réduit dans un premier temps de 1 200 pages à 600, puis de 600 à 300, et finir à 150, sans perte de recettes fiscales.
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@Eric F
Dans son rapport sur la décentralisation publié en 2024, Eric Woerth, le rapporteur, réussit l’exploit de créer une nouvelle strate : un établissement public local destiné à cogérer la compétence sociale confiée aux conseils départementaux !
Ça ressemble fortement au retour de la tutelle étatique ! -
@Et hop !
’’On pourrait aussi spécialiser une des deux chambres à la suppression de textes de loi et leur réécriture pour diminuer le nombre de mots’’
Au moins les sénateurs auraient une vraie valeur-ajoutée !
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