Démocraties représentative et participative : suffrage universel et tirages au sort...

Pour i,nfo : cet article du MONDE...« Qu’a-t-elle voulu dire ? L’idée, lancée par Ségolène Royal, de créer des jurys de citoyens pour évaluer l’action des élus suscite autant de critiques que de questions. Quel rôle veut-elle faire jouer à ces jurés ? Depuis son intervention sur le sujet, dimanche 22 octobre, la candidate à l’investiture présidentielle du PS doit défendre, argumentaire à l’appui, sa position contre les accusations de »populisme".

Une note rédigée par sa conseillère Sophie Bouchet-Petersen, précise les contours de son projet : ces jurys tirés au sort, d’une taille comprise entre 20 et 100 personnes, visent avant tout à « rénover » la démocratie représentative et ne constituent pas un « instrument punitif ou de coercition » envers les élus. Le tirage au sort, à partir de « listes de résidents », permettrait de mélanger, par sélection aléatoire, « des bac + 7 aux bac - 7 » car « la République a tout à y gagner ». L’objectif, précise le document est « d’élargir le cercle au-delà des professionnels de la participation (militants, couches moyennes diplômées) et de refléter la diversité sociale en incluant les catégories ordinairement exclues des dispositifs de participation fondés sur le volontariat (milieux populaires, précaires, immigrés, femmes, jeunes) ».

« SI ON AVAIT TESTÉ LE CPE... »

Moyennant une compensation financière pour leur permettre de dégager du temps, ces jurés apporteraient leur « savoir d’usage » sur les politiques publiques. Dans l’esprit de Mme Royal, il s’agit de leur donner « un vrai pouvoir de décision ou d’orientation » car « les structures purement consultatives, sans conséquences opérationnelles n’intéressent guère les citoyens ordinaires ». Suit une liste d’exemples et d’expériences voisines, à Berlin, en Catalogne ou au Danemark.

Yves de Sintomer, chercheur au centre Marc-Bloch de Berlin, a beaucoup étudié ces exemples, mais pour lui, « sous la forme proposée par Ségolène Royal, ça n’existe pas ». « Elle a lancé un thème plus qu’une proposition élaborée », juge-t-il. Spécialiste de ces questions, c’est lui qui a aidé à mettre en place le budget participatif des lycées dans la région Poitou-Charentes de Mme Royal, mais ce sociologue tient à préciser qu’il ne « fait pas partie de son staff. »

Pour M. de Sintomer, les expériences ont souvent été faites sur des questions techniques et scientifiques pour tenter d’obtenir un consensus, comme cela a été le cas en Grande-Bretagne ou en France, en 1998, sur les OGM. Les Allemands ont transposé le principe aux affaires locales. Gus Massiah, président du Centre de recherche et d’information pour le développement (Cride) et membre de l’association altermondialiste Attac, cite le cas de la Belgique où, pour discuter s’il fallait sortir du nucléaire (décision votée en 2002), le gouvernement avait fait appel à des « conférences citoyennes » en plus des experts.

« C’était essentiellement consultatif mais ailleurs, ça peut aller jusqu’à la possibilité d’ester en justice ce qui est la forme la plus intéressante », indique le chercheur. « Il y a un mouvement aujourd’hui entre le contrôle citoyen et la participation citoyenne. Les budgets participatifs existent maintenant dans 1 500 villes dans le monde, mais la décision finale revient aux conseils municipaux. C’est une bonne articulation entre les deux », ajoute-t-il. Souvent mis en place par des municipalités de gauche, les jurys de citoyens, n’offrent pas forcément de garanties politiques à leurs promoteurs.

Au Brésil, la ville de Porto Alegre, figure de proue de la démocratie participative, le Parti des travailleurs a perdu les dernières élections. « Ce n’est pas parce que l’on fait appel aux citoyens qu’on est sûr d’être réélu », s’amuse M. Massiah qui note toutefois que l’expérience de Porto Alegre a été prolongée, sous une forme un peu différente.

Dans un entretien au quotidien 20 minutes, Mme Royal a elle-même amendé sa proposition d’ouvrir au public le conseil des ministres. « Je propose que sur les grands sujets nationaux, on organise en amont des jurys citoyens pour que le peuple donne son avis, avant l’examen de ces sujets en conseil des ministres, corrige-t-elle. Si on avait testé le CPE par un jury de 150 jeunes, on aurait vu très rapidement que cette réforme n’allait jamais être acceptée par les Français. »

Isabelle Mandraud Moi, je me pice pour savoir si je ne rêve ppas. Autres réactions piquées sur le site du Nouvel Obs : Dominique de Villepin a estimé jeudi 26 octobre que la proposition de Ségolène Royal de créer des jurys citoyens « ramène à des expressions d’un autre âge et souvent funestes », comme les comités de salut public de la Révolution française. « Tout ce qui prend une forme juridictionnelle, un sentiment juridictionnel en court-circuitant le a fonctionnement normal d’une démocratie à travers ses élus doit être soigneusement regardé et faire l’objet d’une réflexion attentive », a-t-il observé. Si le Premier ministre s’est fermement opposé à cette proposition de la candidate à l’investiture socialiste pour l’élection présidentielle, il s’est en revanche dit favorable à des conseils des ministres télévisés. « Est-ce qu’il faudra un jour envisager qu’un conseil des ministres soit télévisé et que les Français puissent voir en direct fonctionner leur instance démocratique ? J’y suis favorable à une nuance près, c’est qu’il y a dans le conseil des ministres une partie délibérative qui, par définition, comporte une part de secret », a déclaré Dominique de Villepin lors de sa 16ème conférence de presse mensuelle.

« Un pouvoir illégitime »

L’idée de créer des jurys de citoyens rencontre une forte opposition à droite. Renaud Dutreil, le ministre UMP des PME, a estimé mercredi qu’il s’agirait d’un pouvoir illégitime qui ferait pression sur un pouvoir légitime« . »Avec les « jurys populaires », Ségolène Royal « reproduit le schéma des sans-culottes de 1793. Elle »devrait relire l’histoire de la Révolution française« .  »C’est de la démago pure et simple« , a affirmé mardi Xavier Bertrand, le ministre de la Santé. »Vous savez les élus qui font leur boulot, ils font des comptes-rendus de mandat, ils sont sur le terrain", a-t-il poursuivi.

« Cette proposition crée l’ère du soupçon »

Pour le président de l’UDF, François Bayrou, candidat à l’élection présidentielle, « au lieu de rétablir la confiance, cette proposition crée l’ère du soupçon ». « Tout le monde est soupçonné, tout le monde est jugé, et c’est un monde dans lequel je n’ai pas envie de vivre ». Ségolène Royal « flatte les bas instincts » et cherche à répondre à la « crise » du politique par « la démagogie », a-t-il affirmé mercredi sur France Inter. Jean-Marie Le Pen considère pour sa part que la solution n’est pas de créer des « soviets », mais « l’ouverture loyale des instances représentatives de la République à tous les courants d’opinion, par l’instauration de scrutins à la proportionnelle intégrale ». Mais la proposition de créer des jurys populaires n’heurte pas seulement la droite. Les adversaires de Ségolène Royal sont parmi les plus virulents. « Je ne sais même pas si elle a été inspirée par Le Pen ou Mao Tsé toung, c’est totalement ubuesque et grave », a estimé André Laignel, le président de l’Association des maires de France. « Je pense qu’il est bon que les citoyens soient des acteurs, mais il n’est pas bon qu’ils soient des procureurs », a pour sa part estimé Laurent Fabius.

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