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Accueil du site > Tribune Libre > Dépôt de bilan général : la réplique possible des petites entreprises face (...)

Dépôt de bilan général : la réplique possible des petites entreprises face la politique mortifère du gouvernement

 

Un constat s'impose : des dizaines de milliers d'entreprises sont menacées de disparition à courte échéance. En multipliant les manœuvres, en jouant sur la traditionnelle retenue des petits commerçants et artisans, sur leur quiétude proverbiale, Macron et son gouvernement sont parvenus jusqu'à présent à masquer le désastre en cours. Et par conséquent à empêcher toute révolte collective et toute réaction coordonnée. Pourtant, face à la trahison et aux menées sournoises de l'Elysée, la Résistance doit s'organiser et agir d'urgence. Certes les syndicats professionnels décrivent la détresse de leur profession. Le MEDEF lui-même pousse un cri d'alarme. Mais que faire concrètement pour être enfin entendus ? Voilà une propositions pour une stratégie non-violente à l'usage des professionnels et de leurs syndicats.

Le confinement menace la vie de milliers de petites entreprises en France (par exemple, la France métropolitaine en compte environ 200 000 pour les seuls cafés et restaurants). Ce danger de mort qui pèse sur d'innombrables commerçants et petits entrepreneurs est un fait avéré. L’Etat, par la voix de son chef, Emmanuel Macron, de son ministre des Finances, Bruno Le Maire, et des autres ministres concernés, ne cesse de le répéter. 

Face à l'ampleur de la menace, le président de la République et ses ministres ont affirmé qu'ils étaient résolus à aider ces entreprises. 

Que l’on ne s’y trompe pas : en dépit des éléments de langage dont usent tous ceux qui sont favorables aux choix gouvernementaux, ce n’est pas la Covid-19 qui est responsable de la crise économique, mais bien les choix de l’Etat (confinement général, reconfinement, couvre-feu, fermeture des bars, restaurants, cinémas, théâtres, annulation des festivals, etc.). 

 

L'aide empoisonnée de Macron aux entreprises

En quoi consiste essentiellement l'aide du pompier pyromane gouvernemental ?

Elle se compose de deux grands types de mesures : 

D'une part, la prise en charge des salaires des employés rendus inactifs du fait des choix gouvernementaux. 

D’autre part, la possibilité offerte aux entreprises en difficulté d’emprunter auprès de leurs banques, lesquelles bénéficient dans ce cadre de la garantie de l’Etat.

Oui, le président de la République l'affirme et le répète : il lui tient à cœur de sauver l'économie. Or, outre le caractère abusivement personnel de ses déclarations, il est évident qu’elles sont fausses. Car comment Emmanuel Macron aide-t-il ces entreprises ? En les aidant à emprunter ! Et comment pourront-elles rembourser ces emprunts, ces mêmes entreprises, qui trop souvent, en temps normal, ne peuvent assurer à leurs propriétaires que de modestes rémunérations ?

Et comment le Président paie-t-il (c’est lui qui le dit) le chômage partiel des salariés de ces entreprises ? Mais en empruntant, pardi ! Oh ! Ce ne n'est pas lui qui emprunte, comme il le dit non sans aplomb, mais l’Etat...

Louis XIV affirmait déjà : "L’Etat, c’est moi !" Cette époque semblait achevée... mais l'était-elle vraiment... et l'est-elle toujours ? Trêve de considérations, et revenons-en aux faits.

En notre République, l’Etat, c’est nous. Du moins pour ce qui est de rembourser ce qui a été emprunté si gaillardement en notre nom par nos dirigeants. Il faudra donc bien que, d’une manière ou d’une autre, l’impôt, qui est déjà trop lourd en France selon bien des spécialistes, s’alourdisse encore, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Et, dans le cas présent, pour les petites entreprises. 

 

Du dépôt de bilan comme stratégie de résistance 

Sans entrer dans trop de détails, il est bon de rappeler qu’il est de la responsabilité du chef d’entreprise de déposer le bilan, lorsqu'il constate l’impossibilité, faute d'un actif disponible suffisant, de payer ses dettes échues. Or bien des entreprises dont il est question ici sont, du fait du confinement et de leur fermeture imposée par l'Etat, dans cette triste situation. Pour preuve, les récentes réflexions du ministre des Finances constatant les graves difficultés, pour beaucoup d'entreprises, de payer leurs loyers, et promettant la tolérance de l'État à l'égard des paiements tardifs d'impôts. 

À ce stade, il pourra apparaître à l'observateur attentif qu'il s'agit de manœuvres dilatoires, voire d'enfumage, d'un bourreau déguisé en secouriste. En effet, les mesures proposées par le gouvernement ne compenseront jamais l'absence totale ou quasi-totale de chiffre d'affaires. Autrement dit, par delà les belles déclarations de l'Etat, il ne fait aucun doute que ces mesures n'empêcheront nullement la faillite d'innombrables entreprises. 

Alors que faire ? 

Face à l'action délétère et hypocrite du Pouvoir, qui masque son projet de détruire des pans entiers de l'activité économique, une clarification s'impose. Il convient de mettre en évidence le désastre en cours, pour convaincre le plus grand nombre que les mesures proposées par le gouvernement ne sont que poudre aux yeux visant à créer un effet retard. Contrairement aux apparences et à ses déclarations d'intention, la fausse générosité du gouvernement vise à garantir la "bonne marche" du processus de destruction, véritable but inavoué de l'Etat dévoyé.

Comment donc parvenir à provoquer cette clarification et, par conséquent, cette prise de conscience collective ?

Le dépôt de bilan simultané de toutes les entreprises actuellement menacées, pourrait être cette réponse révolutionnaire. Car ce mouvement collectif permettrait de donner corps immédiatement à la terrible réalité des innombrables faillites à venir, réalité pour l'heure occultée par les subterfuges gouvernementaux.

Mais pour cette option, une difficulté se pose : souvent peu au courant des démarches à entreprendre, les artisans et petits commerçants peuvent légitimement hésiter à franchir ce pas. 

La chose est pourtant simple, comme on peut le constater sur la page que le ministère consacre à la question : 

Précisons que les imprimés à remplir sont disponibles sur les sites Internet des tribunaux de commerce. 

Il faut y indiquer : 

D’une part, quels sont les biens matériels (terrains et immeubles, machines et outillages, véhicules, etc.) dont l’entreprise dispose, ses stocks, ce que lui doivent ses clients, et le solde de ses comptes courants bancaires. Étant bien précisé que les valeurs attribuées aux biens matériels sont les valeurs que l’on pourrait en tirer en cas de vente aux enchères, ce que l’on appelle "valeurs liquidatives", qui sont très largement inférieures aux prix normaux de tels biens, même usagés, vendus normalement. En effet, que vaut par exemple une machine, quelle qu’elle soit, vendue aux enchères par le commissaire priseur chargé de la liquidation d’une entreprise, et combien veut bien payer un « soldeur » pour un stock (vêtements, chaussures, quincaillerie, peintures, etc.) ? En réalité, chacun le sait, pas grand-chose.

D’autre part, ses dettes échues, c’est-à-dire les mensualités d’emprunt retardataires, les salaires dus à la date du dépôt de bilan (même pour un mois partiellement écoulé ou les congés payés acquis par les salariés), les charges sociales non encore payées, les impôts exigibles par le fisc, les factures dues aux fournisseurs... Bref, tout ce qui est à payer sans délai.

En l’absence totale ou très forte baisse de chiffre d’affaires, tout indiquera très probablement l’impossibilité de payer, d’où le terme de cessation de paiement.

Et, quoi qu’il en soit, si la responsabilité du chef d’entreprise qui ne dépose pas son bilan ou qui le dépose trop tard peut-être engagée, au contraire et s’il s’est montré trop prudent en le déposant sans que le tribunal de commerce trouve cela justifié, aucun reproche ne peut lui être fait. C’est par un jugement que le tribunal décide des suites à donner au dépôt de bilan. 

C'est par le dépôt de bilan que le chef d’entreprise demande au tribunal de décider, par jugement, de la poursuite ou non de son activité. 

Alors qu'ils sont confinés et privés d'activité, les chefs d’entreprise trouveront aisément le temps de remplir cet imprimé. Le dernier bilan de leur entreprise pourra leur servir de guide. 

La principale difficulté qu'ils rencontreront résidera dans certains aspects techniques que les explications succinctes qui précèdent n'ont pas explorés. Le recours aux conseils d'un expert-comptable, d'un syndicat ou de la Chambre de Commerce ou de métiers, pourrait être alors utile.

 

Nécessité vitale de la Résistance

Il faut imaginer la queue que formeraient, le jour convenu, devant les tribunaux de commerce la foule des chefs d'entreprises venus y déposer leur bilan, devant des journalistes prévenus comme il se doit. Et quel en serait l'écho dans le pays, par le biais des réseaux sociaux, si ce n'est par les grands médias ! 

Il est cependant indéniable que pour convaincre un grand nombre de chefs d’entreprise d’effectuer cette démarche, l’intervention des unions de syndicats des bars, hôtels, restaurants, serait déterminante. S'ils donnent l'exemple, d'autres syndicats professionnels, représentant d'autres secteurs d'activités, pourraient rapidement les rejoindre, pour donner l'ampleur nécessaire au mouvement. Enfin le Medef, qui dit clairement son inquiétude depuis quelques jours, devrait se déterminer sans ambiguïté.

Si les uns et les autres, sollicités par leurs adhérents, restaient muets, les choses en seraient malheureusement clarifiées, et les chefs de petites entreprises sauraient alors l'efficience de ces organisations professionnelles. 

Il est grand temps que la résistance à l’absurdité des positions, mais surtout aux manœuvres machiavéliques des dirigeants politiques actuels, aille au-delà des jérémiades, lesquelles n’ont jamais servi à rien. 

Lorsqu'on a affaire à des chefs indignes qui font, à l’égard des citoyens actifs et productifs, preuve d’une sévérité, d’une cécité et d’une surdité qui laissent pantois, le devoir de tout citoyen est de résister, et plus que jamais de le faire collectivement.


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14 réactions à cet article    



    • Adèle Coupechoux 21 novembre 10:00

      Vous avez raison, à part le dépôt de bilan....A Paris, je passe devant des commerces qui étaient déjà sinistrés pendant le 1er confinement. Des locaux qui aujourd’hui, faute d’entretien, tombent en ruine : devantures rouillées, vitrines vandalisées, brisées.

      J’ai même vu des rats énormes sur le trottoir, dans les rues pavées qui traversent devant de rares passants. Au rez-de-chaussée ça doit grouiller, sans humain et des restes de bouffes qui n’ont pas été écoulées à temps ;

      Paris est sinistré. Méconnaissable. 

      La France est obsédée par le COVID. Plus rien d’autre n’existe.

      Ce n’est pas du COVID que nous allons tous mourir, mais plutôt de la peste et du typhus.


      • Pascal L 21 novembre 10:07

        Le dépôt de bilan n’a pas beaucoup d’avantages : effacer les dettes ? OK seulement si le chef d’entreprise n’a pas gagé sa propre maison pour emprunter... 

        En plus la plupart des chefs d’entreprise ont mis leurs économies dans le capital ou les fonds propres, souvent plus de 100000€ et tout ça part en fumée, sans plus aucun espoir de le retrouver. Les besoins en chirurgie cardiaque vont exploser...

        Je comprends les chefs d’entreprise qui font tout pour survivre...


        • olivier cabanel olivier cabanel 21 novembre 11:51

          @ l’auteur, 

          bravo pour cet article.

          il démontre parfaitement l’incohérence de ce gouvernement privé de gouvernail, naviguant à vue, et changeant de cap jour après jour.... smiley


          • vesjem vesjem 21 novembre 13:12

            @olivier cabanel
            non, il a un cahier des charges ; freluquet fait le taf pour ceux du dessus ;
            les changements de cap ; juste pour dérouter, pour déstabiliser ;
            il n’en a rien à foutre du pays et de ses habitants ; il a vendu son âme au diable ;
            bien entendu, il est « bien » conseillé et même guidé


          • Clouz0- Clouz0- 21 novembre 12:16

            Le propre d’un chef d’entreprise c’est (ou ça devrait être), de ne pas baisser les bras et de vouloir coûte que coûte se relever. Autant dire que le dépôt de bilan comme outil de gestion, sauf obligation, n’est vraiment pas dans les gênes de la plupart des chefs d’entreprises. Le gouvernement a mis en place des garde-fous pour éviter la ruine collective. Ces garde-fous ne seront pas suffisants et un certain nombre devront plier boutique, et ce sera dramatique pour eux. Mais un plus grand nombre, aidés par les mesures de chômage partiel, repartiront, pourront conserver leurs salariés et feront redémarrer l’activité.

            Il n’y aura plus qu’à se retourner les manches et à serrer les dents, et non à abdiquer ce qui n’avancerait strictement à rien sauf si vraiment on souhaite le chaos total et la ruine générale.


            • Bendidon Bendidon 21 novembre 16:32

              @Clouz0-
              Montre nous l’exemple clou, retourne (lol) tes manches ; desserre les dents (t’en as encore, t’es pas un sans dent au moins ?) tiens bon les garde-fous (lol encore) et fais redémarrer l’activité
              Mets tes deux pieds en canard, c’est la chenille qui redémarre tatata smiley


            • Bendidon Bendidon 21 novembre 16:34

              @Bendidon
              Sinon heureusement que t’es là clou (et lapin blanc) parce qu’en ce moment ya vraiment rien à se mettre sous la dent, même pas un bon article conspi qui fait vibrer les papilles smiley


            • Ecureuil66 22 novembre 01:06

              @Clouz0
              plus facile à dire qu’à faire, je pense que vous n’avez jamais dû être chef d’entreprise (fonctionnaire ou hippie en retraite ?).......seules survivront celles qui auront une avance financière conséquente donc les grands groupes...


            • jef88 jef88 21 novembre 12:24

              Depuis Pompidou-Giscard , une politique occulte fait la guerre aux PME .....

              Seuls les GROS peuvent tirer du bénéfice e la situation actuelle....

              Les Petits commerces doivent rester fermés et la grande distribution a le vent en poupe ! ! ! La fermeture de certains rayons des super-hyper marchés ? ? ? Foutaise  ! ! !

              On pleure la désertification des centres ville ? Mais rien n’est (ne sera) fait pour la faire cesser....

              Par contre, la COM officielle déverse de pleins des tonnes de bonnes intentions sans actions .....................................


              • zygzornifle zygzornifle 21 novembre 12:54

                Ce gouvernement est comme le marin Shadock qui observe la réalité par le bout de sa lorgnette ....


                • Septime Sévère 21 novembre 13:10

                  @l’auteur

                  .

                  Je pense que vous vous illusionnez sur le soutien de l’opinion à une catégorie qui agirait ainsi, eût-elle beau clamer qu’elle agit dans l’intérêt général. 


                  • titi 21 novembre 18:52

                    @L’auteur

                    En fait vous avez le même problème que ceux que vous dénoncez lorsque vous affirmez qu’ils s’occupent que des grosses entreprises.

                    Votre solution, le dépôt de bilan, protège les associés des SARL, SA, par exemple mais pas les commerçants qui pour la plupart sont « en nom propre ».

                    Ce qui signifie qu’il y a « confusion de patrimoine » entre l’entreprise et son gérant.

                    En cas de liquidation, si il y a des dettes alors ils doivent payer en vendant leur maison, leur voiture, etc...


                    • math math 22 novembre 08:01

                      La France sinistrée sous la gestion d’un irresponsable et ce n’est pas fini, la pandémie est là pour longtemps...

                      Mardi prochain le « FADA » des marcheurs est sensé nous donner un cap, la presse nous informe depuis quelques jours de cette grande nouvelle (il est au pouvoir depuis plus de trois ans.. ?)..on se demande ce qu’il fait depuis tout ce temps ?

                       smiley

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