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Dupond-Moretti relaxé. Eh oui, il savait pas lui, peuchère. Sinon, tu penses, il l’aurait pas fait

Quand les politiciens sont jugés par des juges professionnels, s’ils sont reconnus coupables, ils sont condamnés. Mais pas devant la Cour de justice de la République.

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Comme Nicolas Sarkozy qui « n’avait pas été prévenu du dépassement de son budget de campagne en 2012 », le ministre Dupond-Moretti n’a pas été averti de la prise illégale d'intérêts qu’il était en train de commettre.
Devant un tribunal avec des juges le premier est déclaré coupable et est condamné. Devant la Cour de justice de la République le second est reconnu avoir commis l’infraction reprochée mais n’est pas condamné.

Procès Dupond-Moretti.
France Info
29/11/2023
La cour a considéré dans ses motivations que "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué mais pas "l'élément intentionnel". "Aucun élément ne permet de dire qu’il est passé outre à la situation de conflit d’intérêts qui n’avait pas été portée à sa connaissance", a expliqué le président de la CJR.
La cour a également estimé qu'il n'avait pas été "averti" du conflit d'intérêts.

La CJR a considéré dans ses motivations que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel. « A aucun moment », Éric Dupond-Moretti « n’avait exprimé (…) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des sceaux, a déclaré le président de la Cour de justice de la République, Dominique Pauthe.
Le Monde
29/11/2023

Forcément ces explications sidérantes qu’on peut résumer par, « il a commis l’infraction sans savoir que c’était une infraction, donc il ne l’a pas fait exprès, donc il n’est pas coupable », ont suscité beaucoup de réactions d’incompréhension.

Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association Anticor, rappelle "qu'une infraction pénale comporte un élément matériel et moral". Or, il souligne que "la Cour de justice de la République nous dit dans sa décision "l'élément matériel est parfaitement caractérisé".
Selon lui, la cours a argumenté "qu'il y a bien un conflit d'intérêts, une prise illégale d'intérêts, mais pour que l'infraction soit complètement constituée, il faut l'élément intentionnel, la connaissance que le prévenu a de l'infraction qu'il commet".

Donc la Cour de justice de la République a jugé que Éric Dupond-Moretti, "avec l'expérience, le savoir qu'il a, le poste qu'il occupait, n'avait pas conscience de commettre d'infraction" s'étonne l'avocat d'Anticor.
Face à ce raisonnement, il dénonce que "du côté des parties civiles, nous étions totalement ébahis", puisque, assure-t-il, "la décision est en droit parfaitement immotivée".

Le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats annonce qu'elles "prennent acte" de la relaxe d’Éric Dupond-Moretti. "Ni les victimes ni les plaignants n'ont pu faire entendre pleinement leurs voix pendant l'instruction ou le procès", regrettent les deux organisations.

Il faut "confier ce contentieux singulier à une juridiction de droit commun, comme la Cour d'appel de Paris", a réagi l'ONG de lutte contre la corruption Transparency International France via un communiqué. "La Cour de justice de la République a jugé que l'infraction n'était pas constituée et sa décision s'impose à tous", mais ce procès, le neuvième devant cette cour, la seule habilité à juger des ministres en exercice, "ne risque pas de sauver une juridiction en sursis", estime l'association.

En effet la CJR s’est déjà illustrée par sa mansuétude à l’égard de ceux qu’elle jugeait, lesquels sont tous issus du même milieu politique que les 12 élus présents dans ce tribunal.

En plus des 3 juges professionnels la CJR est composée de six sénateurs et six députés désignés en juillet 2022. Du côté des députés, Bruno Bilde (RN), Émilie Chandler (Renaissance), Philippe Gosselin (LR), Danièle Obono (LFI), Didier Paris (Renaissance) et Laurence Vichnievsky (MoDem). Du côté des sénateurs, Chantal Deseyne (LR), Catherine Di Folco (LR), Antoine Lefèvre (LR), Jean-Luc Fichet (PS), Évelyne Perrot (Union centriste) et Teva Rohfritsch (Indépendants). 5 sur 12 appartiennent à la majorité. 4 sont des LR.

Affaire Tapie : Christine Lagarde reconnue coupable de "négligences" mais dispensée de peine.
La CJR a estimé qu'en ne tentant pas de recours en 2008 contre la sentence arbitrale, la ministre avait bien fait preuve de "négligence" et "rendu inéluctable l'appropriation par les époux Tapie d'une somme de 45 millions euros", correspondant à leur prétendu préjudice moral. Cette négligence "a été l'une des causes déterminantes" du détournement de fonds qui a ainsi bénéficié à l'homme d'affaires, lequel a touché au total plus de 400 millions d'euros via un arbitrage désormais annulé pour fraude.
L'ancienne ministre de l'Économie de 2007 à 2011 risquait jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.
France Info
19/12/2016
Coupable mais dispensée de peine !!!

Quand les politiciens sont jugés par des juges professionnels, s’ils sont reconnus coupables, ils sont condamnés eux : Sarkozy, Fillon, Guéant, les Balkany, Cahuzac, Juppé, Carrignon, etc., et sans doute Olivier Dussopt n’y échappera pas car il n’a pas la chance d’être jugé par la CJR.

Emmanuel Macron qui dit toujours avec conviction ce que son auditoire veut entendre, quitte à dire le contraire le lendemain, déclarait en avril 2017, « Le principal danger pour la démocratie est la persistance de manquements à la probité parmi des responsables politiques » et promettait une « une République exemplaire ».
On voit.


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22 réactions à cet article    


  • S. Lampion Grincheux 1er décembre 2023 08:48

    « Quand les politiciens sont jugés par des juges professionnels, s’ils sont reconnus coupables, ils sont condamnés. »

    C’est cela, oui...


    • Lynwec 2 décembre 2023 12:23

      @Grincheux

      C’est tiré de quel conte, cette citation ? Surement une fable pleine d’humour ?


    • Gasty Gasty 1er décembre 2023 11:50

      La cour de justice ne savait pas qu’elle ne faisait plus la justice.

      Sinon vous pensez bien !.....


      • suispersonne 1er décembre 2023 11:55

        Il a été relaxé.

        Il n’est pas innocenté.

        Il est nu.


        • Seth 1er décembre 2023 13:18

          @suispersonne

          Heeeeu... par pitié, n’évoquez pas le spectacle insoutenable de ducon maserati dans le plus simple appareil, il y a déjà bien assez d’horreurs dans ce monde. smiley


        • Hervé Hum Hervé Hum 1er décembre 2023 17:45

          surtout que vu le personnage, il en profiterait pour montrer son cul !


        • zygzornifle zygzornifle 1er décembre 2023 12:40

          Sous le gouvernement Macron Néron aurait été acquitté .....


          • zygzornifle zygzornifle 1er décembre 2023 12:47

            On aurait du le passer avec les juges au détecteur de mensonges .....


            • troletbuse troletbuse 1er décembre 2023 12:49

              @zygzornifle
              Le détecteur aurait sauté smiley


            • Seth 1er décembre 2023 13:20

              @zygzornifle

              On aurait surtout du les passer à la guillotine ! smiley


            • amiaplacidus amiaplacidus 1er décembre 2023 13:22

              M’enfin, vous n’avez pas honte de toujours critiquer ces pauvres politiques ?

              Comme si des gens se dévouant 24/24, 7/7, 365/365 pour le bien commun avaient le temps de penser à des détails tels que : qui paye qui, pourquoi ?

              À mon avis, il faudrait déclarer par avance que tout personnage politique est innocent par définition.

              Cela coûterait moins cher que d’organiser des procès pour aboutir, in fino, au même résultat.


              • Seth 1er décembre 2023 14:06

                @amiaplacidus

                Perso je suggère de revenir vers la Révolution qui n’a pas été que négative comme aiment à le dire les gauchos « furettistes » et de s’inspirer de la « terreur » (qui ne terrorisait pas tout le monde) en abrogeant bien sur la loi du gendre Publicis.

                Un bon tribunal révolutionnaire avec un Fouquier Tinville jugeant en première et dernière instance avec application immédiate de la peine.

                On devrait gagner du temps et de l’argent et épurer l’atmosphère ambiante en se débarrassant d’à peu près toute la bouse politique qui nous étouffe.

                Et bien sûr le boulanger et la boulangère Trogneux (sans petit mitron) en apothéose de cette action indispensable. smiley


              • Lynwec 2 décembre 2023 12:24

                @amiaplacidus

                Les formules adéquates pour les politiques sont :
                « Les yeux dans les yeux, je vous le dis... »
                « A l’insu de mon plein gré... » (volé à un cycliste qui ne tournait plus rond...)


              • christophe nicolas christophe nicolas 1er décembre 2023 13:54

                Tandis qu’Olivier Veran, lui, il savait :

                https://www.youtube.com/watch?v=CE-DcyWPmLY&t=1081s

                Mais est-ce que c’eut changé les choses ?

                https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/le-dr-amine-umlil-ecope-d-une-suspension-de-trois-ans-avec-un-de-sursis-une

                Apparemment pas du tout. Pourtant Olivier Veran, en tant que neurologue porté sur le fonctionnement de l’esprit, ne peut pas ignorer la notion d’hypocrisie qui jonche son parcours...

                Du coup, on ne peut pas conclure qu’Eric Dupont Morretti, en tant que juriste, ignorait la loi puisqu’il eut été acquitté pareil s’il l’eut sue, tel Olivier Veran

                Pas facile de conjuguer les verbes pour décrire les méandres subaquatiques de la Macronie. Toucherait-on du doigt le fameux léviathan, compagnon du varan particulièrement honoré par tous les reptiliens... :)


                • tashrin 1er décembre 2023 14:03

                  En meme temps

                  15 juges, dont 12 députés

                  Decision à l’unanimité

                  Ca surprend quelqu’un la relaxe ? mdr


                  • tashrin 1er décembre 2023 14:06

                    @tashrin
                    pis depuis que j’ai entendu Cahuzac dire que c’est la faute de Hollande si les gens n’ont pas confiance dans les politiques, je crois que plus rien ne me surprend


                  • Seth 1er décembre 2023 14:07

                    @tashrin

                    Les juges sont tous achetés entre les promos et les hochets, quant aux députés... smiley


                  • roby roby 1er décembre 2023 18:06

                    @tashrin
                    Quand il a dit celà il était sur son scooter ?


                  • Hervé Hum Hervé Hum 1er décembre 2023 15:52

                    Il paraît que nul est sensé ignorer la loi, sauf le ministre en charge de la loi et avocat de surcroit !

                    Audiard disait que les cons, cela ose tout et c’est même à cela qu’on les reconnait, mais perso je ne le crois pas, il les confondait avec les manipulateurs, ce sont eux qui osent tout et compte sur les cons pour tout gober.

                    Bref, les cons ça gobe tout et c’est à cela qu’on les reconnait mais en aucun cas un manipulateur est un con, sauf lorsqu’il se fait lui même manipuler.



                      • Odin Odin 2 décembre 2023 11:38

                        Comment voulez-vous une réelle justice quand les protagonistes

                        sont tous « frères » ?


                        • zygzornifle zygzornifle 2 décembre 2023 12:11

                          Macron se le garde rien que pour taper sur le RN ..... 

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