E. Macron et l’auto-entreprenariat d’Etat

E. Macron et l’auto-entreprenariat d’Etat.

De nombreux ouvrages (*) ont mis à jour la manière dont le système politique fonctionne. Depuis un certain temps certes. Mais d’une manière qui est particulièrement visible avec la « fabrication » du candidat Macron et depuis l’ installation de ce dernier dans les fonctions de président de la République.

Une poignée de hauts fonctionnaires, ayant fait les mêmes études, qui sont passés par les mêmes écoles, qui ont profité de leur passage dans ces dernières pour pratiquer l’art de se constituer un réseau, et qui ont nécessairement fait la preuve de leur conformité (de fond et de forme) à la norme lors des examens et des concours ainsi qu’en atteste leur réussite, se tiennent prêts à saisir les opportunités.

On est nommé dans un grand corps de l’Etat, à l’inspection des finances ou au Conseil d’Etat … ? Et hop !... au lieu d’y faire carrière, on saute sur un job meilleur ou plus prometteur, y compris dans le privé. En profitant spécialement de sa proximité, qu’il faut savoir créer, avec le mieux placé. (Et à un moment, si possible avec celui qui a réussi à devenir président de la République et qui a alors la haute main sur les nominations de tous ordres). Et en sachant qu’on ne peut évidemment « pantoufler » dans le privé que lorsque, dans ses fonctions publiques, on a donné des gages - ou que l’on donne des assurances - de n’être pas « dangereux » ou d’avoir de la compréhension pour les intérêts des employeurs privés.

C’est donc une sorte de système d’auto–entreprenariat qui s’est installé dans les institutions de la V° République (1) , spécialement à leur tête. Institutions qui étaient faites pour tout autre chose.

Système qui repose sur le fait que les situations de conflits d’intérêt qu’il génère (ou … qu’il sous-tend) ne tombent pas sous le coup des dispositions de la loi pénale sur la « corruption » ou sur d’autres infractions connexes.

Système qui profite aussi de ce que, en dehors de la loi pénale ( partiellement impuissante comme on le constate et avec ses conditions particulières – et difficiles - de mise en œuvre), on ne dispose guère d’instruments de dissuasion.

Avec comme résultat, que cet auto-entreprenariat dans la vie politique, ne correspond nullement aux fondamentaux de la démocratie (2). Et ne satisfait pas les besoins de la société (prise dans sa totalité) (3). 

C’est la raison pour laquelle il nous paraît nécessaire de mettre en œuvre plus systématiquement certains principes, parmi lesquels celui du désintéressement. En trouvant des instruments nouveaux pour en assurer le respect.

Par exemple en créant un recours en « constatation de nullité » de toute situation ( résultant de la signature d’une décision, ou d’un contrat, ou de l’existence d’un pacte) acquise dans un contexte de conflit d’intérêt. Constatation de nullité conduisant à l’abandon de ce qui a été acquis ( ou à la saisie au profit du Trésor public, de ce qui peut l’être / ou à défaut de son équivalent). Donc à la ruine potentielle de celui, politique ou autre, qui en est à l’origine ou qui y a prêté la main.

Si tout citoyen ayant eu à supporter les conséquences du conflit d’intérêt (comme les contribuables) , ou des associations comme Anticor, avaient intérêt à agir « en constatation de nullité » il est probable que la République des auto entrepreneurs laisserait la place à un système de gouvernement permettant à la formule de Lincoln à Gettysburg (2) de reprendre force et vigueur.

Et puis, évidemment, il conviendrait d’allonger la liste des inéligibilités. Un exemple : alors que l’Etat ne peut (traité de Lisbonne) augmenter sa masse monétaire qu’en sollicitant des prêts auprès des banques privées, on voit mal qu’un banquier (privé) puisse continuer à candidater pour être … (par exemple) président de la République.

Il conviendrait aussi de créer, sur le même modèle, des cas d’impossibilité d’accéder à des fonctions non élues, comme les fonctions ministérielles, ou certaines fonctions administratives en lien avec les fonctions gouvernementales. Exemple : on voit mal qu’un membre du Conseil d’Etat, institution qui doit contrôler le respect des principes et des règles par le gouvernement, puisse continuer à pouvoir aider tel ministre dont il est devenu le collaborateur, à trouver des arguments visant à convaincre ses collègues demeurés au Palais Royal de rejeter les recours déposés par les citoyens.

Surtout que l’idée qui préside à ce qui vient d’être dit, - et selon laquelle dès lors que l’Etat paie des formations à des jeunes gens pour le servir, les citoyens sont fondés à exiger que lesdits jeunes gens ne profitent pas de cet argent public pour faire autre chose - , n’est ni « scandaleuse », ni illogique.

C’est d’ailleurs ce que font, dans leur très écrasante majorité, les fonctionnaires jusqu’à leur retraite et après. Sans qu’ils aient le sentiment, après avoir rendu service aux autres, d’avoir raté leur vie.

Mais ça … !

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités.

(*) v. sur internet les références de nombreux ouvrages consacrés à cette question ( et parfois des interviews de leurs auteurs), notamment ceux de Vincent Jauvert, Philippe Pascot, Juan Branco, G. Davet et F. Lhomme, le rapport Marleix, … Voir aussi les documents du GRECO, les travaux de la HATVP, les documents de la division de lutte contre la corruption de l’OCDE, les activités de « Transparency », les documents et les actions en justice d’ « Anticor », etc…

(1) Cette situation est semble-t-il différente de celle que l’on observait traditionnellement. Mais qui perdure chez une partie du personnel politique n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite.

Beaucoup faisaient / font en sorte de faire « carrière » pendant 30 ou 40 ans, « dans » la politique. Cette carrière avait / a ses « règles ». Lesquelles sont écrites nulle part. Mais dont on peut observer les effets sur le fonctionnement des institutions ( v. les « remèdes » de la constitution de 1958). Situation qui peut avoir / a probablement , comme le système de l’auto-entreprenariat, une incidence sur la participation électorale lorsque les citoyens prennent conscience que dans les faits, ils ne sont pas « représentés ». Et que voter ne sert à rien d’autre que de renouveler un CDD. NB. Etant entendu évidemment, que certains parlementaires font admirablement leur travail.

(2) Parce que l’élection, qui est utilisée pour entériner de facto le processus de distribution de certains des postes, est souvent largement dépendante de campagnes de manipulation de l’opinion publique (*) . Election qui, dans un tel contexte, confèrera une légitimité de principe à ce que ces gens décideront. Mais qui, dans les faits, sert de couverture à une mécanique qui n’est pas celle de la démocratie. Parce qu’on est alors loin de la formule de Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

(*) Les médias n’oeuvrent pas uniquement pour favoriser telle élection. Ils interviennent aussi, - et plus que puissamment si l’on pense à certains journaux ou chaînes de télévision- , pour conditionner les citoyens à accepter (à défaut de prescription généralisée de tranquillisants) ce que les auto-entrepreneurs décident.

On l’a vu, de manière caricaturale, pendant la « crise » du covid 19. On le voit encore à l’occasion de la pré campagne électorale, avec la place faite par (certains) médias aux (pires) critiques de certains candidats.

La puissance de manipulation des esprits par les médias amène, mais c’est autre sujet, à se poser la question de savoir comment éviter ( ou limiter les effets de) cette manipulation. Dans un contexte dans lequel les médias sont la propriété de certaines personnes. Et que, évidemment, la ligne éditoriale ne saurait être dictée de l’extérieur.

Peut-être pourrait-on penser à mettre en place, en s’inspirant du droit de réponse, l’obligation pour les médias (pouvant évidemment demeurer partisans si c’est leur choix) de publier, en vertu de la mise en œuvre du « droit à l’information », des observations tendant à rétablir des faits, dont la matérialité aurait été méconnue, occultée ou travestie.

(3) Parce que les faits font apparaître que les auto-entrepreneurs dont s’agit, manifestent quelques difficultés intellectuelles à imaginer des solutions à des problèmes qui existent ou qui surgissent hors du domaine dans lequel ils n’ont qu’à obéir mécaniquement à ce qui leur est dicté de l’extérieur (Commission européenne).

Situation ( en apparence étrange eu égard à l’idée que l’on se fait souvent leur cursus ) qui est possiblement (ou probablement ?) liée au contenu de leur formation commune. Laquelle leur donne la certitude qu’ils sont « dans le vrai » quand ils s’y conforment. Avec l’assurance hautaine et même l’autoritarisme qui vont avec.