Elections municipales : comment redonner du souffle à la démocratie locale ?

La réponse à cet essoufflement, ce devrait être la démocratie participative. Un concept pertinent mais totalement galvaudé, devenu tarte à la crème sans lendemain. Une idée juste mais totalement contraire aux pratiques qui se sont développées depuis des décennies, notamment du fait de la décentralisation qui a présidentialisé la fonction de maire.

Dans un entretien accordé à Mediapart, le chercheur Michel Koebel estime que les maires sont parfois de petits « despotes locaux » : "une liste est donc d'abord une construction habile, qui donne à penser qu'il existe une diversité : il y a le ou les jeunes, plusieurs métiers représentés, etc. En réalité, être sur une liste, c'est déjà faire allégeance à la tête de liste. Et ça reste le cas si vous êtes élu : on ne critique pas publiquement le maire qui vous a pris sur sa liste. Il n'est pas rare que des adjoints se fassent démettre de leur fonction à la moindre contestation. Il y a une sorte de chape de plomb. Être élu dans une majorité municipale, bien souvent, c'est gagner le droit de se taire ! Et puis il y a même des petits despotes locaux, des gens qui ne délèguent absolument rien, veulent tout contrôler".

Dans ce contexte de démocratie déjà peu en forme l'intercommunalité apparaît comme une régression supplémentaire met en garde Michel Koebel. "L'État a encouragé les communes à se regrouper par des dotations financières. Désormais, les plans locaux d'urbanisme vont devenir intercommunaux, et la clause de compétence générale, qui permettait aux communes de tout faire, ne tardera pas à être remise en cause, malgré les discours rassurants du gouvernement. Le problème, c'est que l'intercommunalité privilégie souvent les communes-centres. La plupart des conseillers des autres communes n'osent pas s'opposer à la ville-centre car ils défendent leurs intérêts proprement communaux et vont fermer les yeux sur la plupart des grandes décisions à condition de garantir les quelques avantages qu’ils visaient en acceptant d’intégrer l'intercommunalité. On est en train de recentraliser au niveau local dans des villes-centres, qui sont elles-mêmes dirigées par un quarteron formé par le premier magistrat, un ou deux adjoints, le directeur général des services et le directeur du cabinet, bref une élite sociale et politique locale qui concentre l’essentiel du pouvoir communal et intercommunal. Les villages risquent d'être les grands perdants de l'affaire, notamment en termes de présence des services publics".

Attention pourtant à la tentation populiste et au manichéisme. On dit souvent qu'un pays a les politiques qu'il mérite. Le manque de démocratie locale, l'exercice solitaire du pouvoir et l'omnipotence de certains maires s'appuie généralement sur l'indifférence d'une majorité de citoyens. Or, c'est bien cet abandon de souveraineté, des citoyens aux élus qui est dangereux mais qui n'est finalement que la conséquence de la marchandisation tous azimuts de notre société. Le citoyen lambda ne veut pas s'embêter à contrôler, à participer à des décisions collectives. Il consomme de la politique râle et, zappe quand ça ne marche pas comme il veut. La crise de la politique c'est aussi celle du bénévolat. On ne veut plus donner deux ou quatre heures par semaine de son temps pour participer à la vie publique. De plus en plus, le mandat est malheureusement perçu non comme un engagement mais comme une façon d'arrondir ses fins de mois ou un moyen principal d'existence.

Selon Pierre Rosanvallon, "le pouvoir citoyen ne peut se limiter à une délégation mais implique un mode actif et permanent, des formes de contrôles, de vigilance et d'évaluation". On peut en conclure qu'une élection ne devrait, du côté des élus, ne plus être perçue comme une délégation totale des pleins pouvoirs sur la durée du mandat mais, que celui-ci sur des sujets d'importance devrait donner lieu à des consultations pour s'assurer de l'assentiment des concitoyens.

Longtemps marginalisé, le système du tirage au sort des élus, la stochocratie, présente pourtant bien des avantages par rapport à des scrutins de liste pour lesquels le panachage n'est pas autorisé. Totalement aléatoire, il permettrait d'éviter que des formations politiques verrouillées et non représentatives n'imposent leurs candidats. Son introduction au moins partielle dans le système électoral ainsi que des votations obligatoires dès qu'un seuil de signatures serait atteint pourrait permettre à nos démocraties locales de retrouver un peu de couleurs.